Directeur des affaires juridiques et des assemblées F/H

Située à 7 km au sud-ouest de Paris, 25 500 habitants, accessible directement par le RER B, la ville de Fontenay-aux-Roses (Territoire Vallée Sud-Grand Paris) disposant d’un cadre de vie agréable, s’est engagée dans un vaste programme de revalorisation de son cœur de ville et de ses quartiers. Son habitat est équilibré en trois parts quasi égales entre résidences pavillonnaires, immeubles collectifs sociaux et collectifs privés.

Poursuivant sa détermination à faire de Fontenay-aux-Roses une ville qui se développe avec et au service de ses habitants, la collectivité recrute pour le service juridique

Un Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H)

(Cadre d’emplois des Attachés – Cat. A)

Sous l’autorité de la Directrice de pôle Vie Citoyenne et assemblées, le Directeur des affaires juridiques et assemblées (H/F) structure et encadre un service juridique et assemblées pour sécuriser les actions et décisions de la collectivité. Il conseille la direction générale et les élus, anticipe les impacts juridiques des projets, et garantit la conformité des actes municipaux. Il pilote les contentieux, prévient les litiges grâce à une étroite collaboration avec les services, et promeut une culture de la déontologie.

Le Directeur des affaires juridiques et des assemblées (F/H) aura pour missions spécifiques :

• Conseiller stratégiquement les élus et la direction générale : fournir des analyses juridiques, anticiper les risques et proposer des solutions adaptées.
• Gérer les contentieux et précontentieux : instruire les dossiers dans divers domaines (urbanisme, RH, pénal…), piloter les budgets contentieux, et représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions (référés).
• Sécuriser les actes juridiques : contrôler la conformité des délibérations, décisions et conventions, et élaborer des modèles actualisés.
• Suivi et pilotage du conseil municipal : conjointement avec la responsable de service, garantir le bon déroulement des séances du Conseil Municipal
• Promouvoir une culture juridique : organiser des formations internes, sensibiliser aux bonnes pratiques et diffuser une veille juridique.

Assurer des responsabilités spécifiques :

• Délégué à la Protection des Données (DPD).
• Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA).

• Expérience significative sur un poste similaire.
• Aptitude à l'encadrement et à la coordination d'une équipe.
• Sens de l'organisation et de la priorisation. Vous êtes réactif.ve et pouvez traiter en urgence les questions nouvelles.
• De formation supérieure en droit public, vous savez vous adapter aux nombreuses disciplines juridiques couvertes par ce poste et travailler en transversalité. Vous êtes doté.e de qualités rédactionnelles, d'un esprit de synthèse et êtes pédagogue afin de pouvoir expliquer les enjeux juridiques d'un dossier. Vous savez concilier l'autonomie dans l'organisation du travail, la prise d'initiative et le souci de la restitution de l'information. Vous faites preuve de discrétion.

Conditions d’exercice du poste :

• Temps de travail hebdomadaire de 38 heures avec 25 jours de congés annuels et 18 jours de RTT.
• Poste à pourvoir par voie statutaire ou à défaut par voie contractuelle

Les modalités de recrutement de notre collectivité :
Vous bénéficierez au sein de notre collectivité d’une rémunération statutaire, d’un régime indemnitaire, d’un complément de traitement indiciaire, d’une prime de fin d’année, du CNAS, d’une restauration collective, d’un remboursement de 75% de votre titre de transport, d’une participation à la mutuelle et à une prévoyance, jusqu’à deux jours de télétravail ainsi que de nombreuses activités participant au bien être des agents.

Ce poste peut également être pourvu par application de l’article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux personnes en situation de handicap.

Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, la commune de Fontenay-aux-Roses s’engage contre toute forme de discrimination.