Chargé de mission pilotage des contrats de service public ferroviaire (F/H)

Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région, présente sur tout le territoire, agit au quotidien pour toutes et tous.

La Région Bourgogne-Franche-Comté est gestionnaire des TER (transports express régionaux) depuis 2002 et des lignes routières interurbaines depuis 2017. Les transports sont au cœur de sa politique d’aménagement du territoire et d’intermodalité, afin de rendre les transports publics accessibles au plus grand nombre.

Suite à des directives et règlements européens, le transport ferroviaire en France a été ouvert à la concurrence, selon un process qui a débuté en 2001. La Région Bourgogne-Franche-Comté, en tant que gestionnaire des TER, organise aujourd’hui les actes d’achat public de 2030 et 2033.
La Bourgogne-Franche-Comté, c’est :

• 530 circulations quotidiennes de trains régionaux,
• 17 lignes ferroviaires,
• 200 gares
• et une fréquentation annuelle de 938 365 000 voyageur/kilomètre.

La Direction Mobilités et Infrastructures recherche un Chargé de Missions Gestion des contrats publics - secteur ferroviaire (F/H).
Vous interviendrez dans le choix d’un prestataire de Délégation de Service Public (DSP) dans le secteur ferroviaire via une analyse financière puis vous serez en charge de la gestion et du suivi contractuel et financier de la DSP. Vous coordonnerez les moyens et process visant à la maîtrise des risques financiers et juridiques.
Le domaine ferroviaire étant un domaine étant novateur pour la collectivité, vous serez en veille sur les modalités d’achats, les conditions de passation des achats et serez force de propositions, en interne comme en externe.
 

Descriptif du poste :
Vous serez en charge du pilotage des aspects financiers et contractuels des lots des contrats de service public ferroviaire, de leur négociation jusqu'à leur clôture.

En phase de négociation des contrats, vous serez en charge de :

• La rédaction des clauses financières du Dossier de Consultation des Entreprises en lien avec le bureau d’études attaché à cette démarche
• L’analyse des aspects financiers et contractuels des offres reçues et la définition de la stratégie de négociation financière
• La rédaction du rapport justifiant le choix final
• La finalisation des aspects contractuels et financiers des contrats

2. En cours de vie du contrat, le pilotage contractuel et financier vous incombera et notamment les missions suivantes :

• L’analyse financière des comptes d’un délégataire
• Le contrôle de la valorisation des évolutions d’offre de service en lien avec le délégataire
• Le pilotage budgétaire des CSP via le calcul et le rythme de versement des différents flux collectivité-entreprises ainsi que la prospective pluriannuelle budgétaire des contrats

La négociation et la rédaction des clauses des contrats à incidence financière

• Le contrôle de la cohérence des clauses contractuelles
• Le contrôle de la bonne exécution des dispositions contractuelles
• L’évaluation des opportunités pour améliorer la performance du contrat : générer et négocier les avenants correspondants
• La traçabilité des changements aux contrats, la conservation et l’actualisation des documents contractuels
• L’animation de la gouvernance attachée aux contrats
• La gestion des éventuels contentieux, en collaboration avec la Direction juridique
• La gestion des opérations de clôture des contrats et notamment :
• La clarification du statut des différents biens (biens de retour, biens de reprise et biens propres, règles d’amortissement et calcul de la VNC des investissements en fin de contrat)
• La passation des provisions
• L’élaboration d’une clause de retour à meilleure fortune

L’ensemble de ces missions requiert une compréhension et une appréhension globale du contrat tant dans sa dimension financière qu’opérationnelle.

Informations complémentaires :

• Poste localisé à Dijon
• Déplacements à prévoir sur le territoire régional
• Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
• Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
• Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
• La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.

Vous êtes doté d’une expérience significative dans la gestion de contrats publics ? Vous êtes aguerri dans la conduite de projets ? Vous connaissez le secteur ferroviaire et souhaitez apporter votre contribution au service de la population et des territoires ? Ce poste est fait pour vous !

Public concerné :
Ouvert aux agents titulaires du grade d'attaché territorial ou lauréats du concours correspondant, ou à défaut par voie contractuelle

Compétences professionnelles et techniques attendues :

• Connaissances financières et budgétaires, dans le secteur public et le secteur privé
• Comptabilité privée et publique
• Analyse financière
• Définition d'outils d'évaluation et d'outils de suivi

Aptitudes requises :

• Facultés d'analyse et de synthèse
• Force de proposition
• Capacités d'initiative et d'autonomie
• Aptitude à animer des réunions, des groupes de travail

Aptitude à la communication transversale