Responsable du service juridique H/F

Gagny est une ville de banlieue parisienne à caractère résidentiel, de presque 40 000 habitants, dont le tissu urbain se compose d’un ensemble de dix quartiers assez diversifiés. Ville fleurie (4 fleurs), elle est desservie par deux stations du RER E et par un important réseau de bus. Gagny demeure une ville à taille humaine, qui vise à renouveler son attractivité, développer ses missions auprès des enfants et des jeunes et redonner toute sa place à ses espaces naturels.

Intitulé : Responsable du service juridique
Direction : Direction générale des services
Service : Juridique
Supérieur Direct : DGS
Catégorie : A – Filière : administrative
Cadre emplois : Attaché

MISSIONS ET ACTIVITES

Sous l’autorité du Directeur général des services, le/la responsable du service juridique conseille les élus, est un élément central du travail de transversalité. Il/elle est le référent juridique de l’ensemble des services et directions et des élus de la collectivité. Dans un environnement juridique de plus en plus complexe, il/elle constitue une ressource indispensable et appréciée, directement consulté/e par le Maire, les élus et les Directeurs Généraux. Il est également garant de la régularité juridique des décisions soumises aux votes des élus et participe ainsi activement à la démocratie locale ainsi qu'à la qualité des normes locales.
Le/la responsable du service juridique est chargé de :

• Encadrer le service Juridique composé d'un/e juriste et d'une secrétaire,
• Superviser l’organisation et le bon déroulement du Conseil Municipal ainsi que le contrôle des projets de délibérations,
• Assurer le suivi des commissions en lien avec le cabinet du Maire,
• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
  • Organiser le processus de contrôle préalable des actes
  • Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité
  • Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes
• Apporter un soutien juridique à l'ensemble des services municipaux dans leurs actes et activités ainsi qu'aux élus.
  • Conseiller et alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
  • Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi de leurs projets
• Gérer le contentieux et le précontentieux :
  • Définir des stratégies contentieuses
  • Analyser la nature du litige et évaluer les enjeux
  • Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et le cabinet d’avocat le cas échéant
• Assurer la veille juridique dans l'ensemble des domaines de compétences de la commune,
  • Développer et animer le partenariat avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
  • Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l’information
  • Accompagner les services dans la compréhension et l’appropriation des enjeux juridiques
• Fonctions particulières :
  • Référent déontologique (alerte éthique : devoirs des élus et des membres de l’administration)
  • Délégué à la protection des données
• Horaires et conditions de travail :
  • Temps complet
  • Temps de travail hebdomadaire : 37H00

COMPÉTENCES REQUISES

• Savoir :

  • Maîtrise des logiciels bureautiques et plateformes juridiques
  • Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités locales en particulier (code des relations entre le public et l’administration, code de la commande publique, obligations déontologiques, les mutations numériques, RGPD…)
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
  • Connaissance des évolutions des politiques publiques

• Savoir-être :

  • Aptitude au dialogue et à la négociation
  • Pédagogie
  • Rigueur d'esprit et réactivité
  • Imagination, créativité
  • Discrétion

• Savoir-faire :

  • Clarté de l'expression écrite et orale
  • Fiabilité de l'expertise juridique
  • Développer la transversalité, s'adapter à des partenaires internes et externes très divers
  • Rédiger une note ou une étude juridique
  • Rédiger une requête ou un mémoire
  • Mener une négociation