RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER/DROIT DES SOLS/ECONOMIE H/F

VILLE D'ECHIROLLES  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Isere
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 02/04/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

             

Poste

Missions :

LA VILLE D’ÉCHIROLLESRECHERCHE POUR SA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES


RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER/DROIT DES
SOLS/ECONOMIE CHARGE-E DE POLITIQUE FONCIERE, DE GESTION IMMOBILIERE ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Numéro de l’offre : 03820031311 (à indiquer sur la candidature)
Grade : Attaché
Filière : Administrative
Temps de travail : Temps complet

Poste à pouvoir : 01 Mai 2020


FONCTIONS :
Sous l'autorité du Directeur de la Ville Durable, il ou elle manage le service Foncier – Droit des Sols Economie (équipe de 5 agents-es) et met en oeuvre la politique financière de la Ville.
Il ou elle a pour mission de superviser la gestion du domaine public et privé de la commune.


ACTIVITÉS PRINCIPALES :
• Organiser, encadrer l’équipe et animer les activités du service Foncier-Droit des Sols
• Développer la progression et les compétences des membres de l'équipe (réunions d'équipe, évaluations, continuité du service …)
• Organiser les relations avec les partenaires internes et extérieurs du service
• Gestion du courrier arrivé, prise en compte, orientations, suivi…
• Veiller à la sécurité juridique des procédures réglementaires d'urbanisme et de l'instruction des autorisations du droit des sols gérés par le pôle ADS
• Contribuer à l'élaboration d'une politique foncière à long terme
• Mener les procédures d'acquisition, de vente de patrimoine en transversalité avec le service aménagement urbain et les autres services de la ville
• Superviser le secteur gestion immobilière
• Piloter le secteur gestion des affaires économiques afférentes à la commune en articulation
avec la compétence économique de la Métropole
• Réaliser une veille juridique générale sur les questions foncières, de l'urbanisme, de l'économie et de l'aménagement et transmission aux collègues de la Direction

ACTIVITÉS OCCASIONNELES :
• Préparer le budget du service en lien avec le pôle finances de la direction.
• Gérer des dossiers et procédures d'enquête publique.
• Suivre les contentieux du service en lien avec la Direction, la Direction Générale et
l'avocat de la ville.
• Participer à la commission communale des impôts.

Profil

Pré-requis : Bac + 3, Licence / Master, expérience managériale souhaitée
• Connaissance en droit public, droit privé,
• Maîtrise en aménagement et urbanisme
• Maîtrise en gestion des affaires économiques
Rémunération : Statutaire + régime indemnitaire

QUALITÉS ET COMPÉTENCES REQUISES :
Maîtrise du droit de l'urbanisme et connaissance d'éléments de droits généraux :
• Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions
(Amiables ou contentieuses)
• Procéder à la vente des biens (terrains ou bâtiments)
• Gérer l'instruction des dossiers d'acquisition et cession en relation avec les différents
partenaires (France Domaine, géomètre, notaire …)
• Effectuer les procédures de classement ou de déclassement
• Réaliser et suivre des montages juridiques complexes
• Rédiger des actes administratifs (délibération, décision, arrêté)
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• travailler en interface avec la Métropole et l’Établissement Public Foncier.du Dauphiné
Maîtriser la réglementation en matière de domanialité publique / privée, urbanisme, expropriation, droit civil :
• Connaître les enjeux et évolutions de la politique foncière de la ville
• Connaître le cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités publiques
• Notion des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique
• Connaître le fonctionnement du cadastre
• Notion de fonctionnement du marché immobilier
• Connaître les procédures et outils de l'aménagement et du foncier
• Connaître la législation en matière de gestion de l'activité économique et des répartitions de compétences entre les communes et la Métropole.
• Capacité d'analyse et rédactionnelle
• Rigueur juridique
• Capacité à gérer les dossiers dans le temps, à les hiérarchiser
• Adaptabilité aux différentes situations du poste
• Aptitude à travailler en équipe
• Qualités managériales.


AVANTAGES :
Régime indemnitaire, 13ème mois, participation aide au repas, participation
employeur mutuelle et prévoyance, Comité Social Local (CE), COS 38…
Date limite d'envoi des candidatures : 19 AVRIL 2020

 

Informations
employeur

Courriers : Lettre de motivation et CV à adresser à Monsieur Le Maire, Service DRH, Pôle
Gestion & Pilotage RH, 1 Place des Cinq Fontaines, B.P. 248 38433 ÉCHIROLLES Cedex.
Ou par mail : recrutement-ville@ville-echirolles.fr

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Domaine/Métier : Conseiller juridique, Responsable des marchés et des achats, Gestionnaire des marchés, Chargé de la commande publique, Gestionnaire des assurances, Responsable des affaires immobilières et foncières, Monteur d'opérations immobilières, Négociateur foncier, Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement, Chef de projets d'aménagement urbain, Chargé d'etudes d'urbanisme et d'aménagement urbain, Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Isere