JURISTE H/F

VILLE DE VILLEPARISIS  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Et-Marne
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 29/07/2021
  • Valable jusqu'au : 29/09/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La ville de Villeparisis compte près de 28 000 habitants. Elle est ainsi la 7ème ville du département de Seine-et-Marne en termes de poids de population et la 5ème ville de l’agglomération Roissy Pays de France à laquelle elle appartient. Elle se situe à 23 km de Paris, accessible par le RER B, avec au nord l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et au sud la ville nouvelle de Marne la Vallée. Le mandat 2020-2026 porte le projet d’une ville innovante, dynamique et citoyenne et c’est dans ce contexte de modernisation que la commune recherche son nouveau Juriste.

Poste

Missions :

MISSIONS

Conseille les élus(es), les services et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit.

Assure la sécurité juridique des actes de la collectivité.

Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes pour l’ensemble des services de la collectivité.

Anticipe le risque juridique et gère les contentieux avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Effectue une veille juridique.

 

DESCRIPTIF DU POSTE

Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, vous aurez pour missions :

- de déceler les axes d'améliorations dans le fonctionnement et les pratiques des services, et de les accompagner à cette fin, à l'aide également de la veille juridique que vous effectuez et des conseils réguliers que vous leur prodiguez suite à leurs sollicitations,

- anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,

- de corriger ou de rédiger au besoin des actes juridiques spécifiques et/ou complexes tels que délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux commerciaux ou d'habitation, baux à construction, autorisations d'urbanisme notamment,

- de gérer les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances. A ce titre vous définissez la stratégie inhérente à chaque dossier, en arbitrant entre gestion en direct, gestion avec l'appui du consultant en suivi des assurances,

- de superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal et, de manière générale, la gestion des actes décisionnels de la collectivité.

- de contrôler au préalable les actes juridiques de la collectivité en lien avec le Conseil municipal et les décisions du Maire ;

-  de gérer le pré-contrôle de légalité de tous les actes de la collectivité,

- de rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ;

- d’examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés ;

- d’assurer par son expertise et le conseil, l’instruction et le suivi des dossiers de droit public
sur toute question relevant des domaines en lien avec les
activités de la ville ;

- d’assurer la gestion des contentieux : rédaction de mémoires, représentation de la ville
devant les différentes juridictions, suivi des contentieux en lien avec les éventuels conseils
externes ;

- d’assurer la gestion du précontentieux : analyse et préconisation sur les thématiques
d’intervention de la ville ;

- de gérer et de suivre les dossiers de protection fonctionnelle ;

- d’assurer une veille juridique

 

Profil

PROFIL

  • Diplôme supérieur en Droit public,
  • Parfaite connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales ;
  • Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales 
  • Grande capacité de rigueur et d’organisation ;
  • Qualités relationnelles certaines (pour travailler avec l’ensemble des services)
  • Qualité rédactionnelle et d’écoute
  • Technique de communication et de négociation
  • Techniques et outils de gestion d’organisation de l’activité (tableau de bord)
  • Réactivité et disponibilité
  • Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion des actes et de télétransmission des actes administratifs)
  • Permis B

CONDITIONS DU POSTE

Titulaire Catégorie A, ou à défaut contractuel.

Temps complet.

Rémunération statutaire. Régime indemnitaire + 13ème mois + COS

Début de prise de fonction : immédiate.

Informations
employeur

Adresser candidature (lettre manuscrite et CV) avant le 10 septembre 2021, à :

Monsieur le Maire, 32, rue de Ruzé, CS 50105, 77273 VILLEPARISIS Cedex - 

Ou par mail : drh@mairie-villeparisis.fr

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