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Juriste H/F

VILLE DE VILLEPARISIS  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Et-Marne
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 23/12/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La ville de Villeparisis compte près de 28 000 habitants. Elle est ainsi la 7ème ville du département de Seine-et-Marne en termes de poids de population et la 5ème ville de l’agglomération Roissy Pays de France à laquelle elle appartient. Elle se situe à 23 km de Paris, accessible par le RER B, avec au nord l’aéroport Roissy Charles de Gaulle et au sud la ville nouvelle de Marne la Vallée. Le mandat 2020-2026 porte le projet d’une ville innovante, dynamique et citoyenne et c’est dans ce contexte de modernisation que la commune recherche son nouveau Juriste

Poste

Missions :

MISSIONS
Apporter l’assistance, l’accompagnement et le conseil juridique auprès des directions et des élus dans le cadre de leurs actions et de leurs projets.

DESCRIPTIF DU POSTE
Sous l'autorité de la directrice des services ressources, vous aurez pour missions : 
- de déceler les axes d'améliorations dans le fonctionnement et les pratiques des services, et de les accompagner à cette fin, à l'aide également de la veille juridique que vous effectuez et des conseils réguliers que vous leur prodiguez suite à leurs sollicitations,
- de corriger ou de rédiger au besoin des actes juridiques spécifiques et/ou complexes tels que délibérations, arrêtés, contrats, conventions, baux commerciaux ou d'habitation, baux à construction, autorisations d'urbanisme notamment,
- de gérer les sinistres que la Commune peut connaître dans le cadre de ses différents contrats d'assurances. A ce titre vous définissez la stratégie inhérente à chaque dossier, en arbitrant entre gestion en direct, gestion avec l'appui du consultant en suivi des assurances, 
- de superviser la préparation, l’organisation et le suivi des séances du Conseil municipal et, de manière générale, la gestion des actes décisionnels de la collectivité.
- de contrôler au préalable les actes juridiques de la collectivité en lien avec le Conseil municipal et les décisions du Maire ;
-  de gérer le pré-contrôle de légalité de tous les actes de la collectivité,
- de rédiger des notes de synthèse, d’expertise et de préconisations à l’attention des services et des élus sollicitant un conseil juridique ;
- d’examiner les conventions élaborées par les services et proposer les montages juridiques adaptés ;
- d’assurer par son expertise et le conseil, l’instruction et le suivi des dossiers de droit public au sein du service juridique sur toute question relevant des domaines en lien avec les activités de la ville ;

- d’assurer la gestion du contentieux : rédaction de mémoires, représentation de la ville devant les différentes juridictions, suivi du contentieux en lien avec les éventuels conseils externes ;
- d’assurer la gestion du précontentieux : analyse et préconisation sur les thématiques d’intervention de la ville ;
- de gérer et de suivre les dossiers de protection fonctionnelle ;
- d’assurer une veille juridique
 

Profil

PROFIL
-    Diplôme supérieur en Droit public,
-    Parfaite connaissance du fonctionnement et de l’environnement des collectivités territoriales ;
-    Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales 
-    Grande capacité de rigueur et d’organisation ;
-    Qualités relationnelles certaines (pour travailler avec l’ensemble des services) 
-    Réactivité et disponibilité 
-    Maîtrise de l’outil informatique (logiciel de gestion des actes et de télétransmission des actes administratifs)
-    Permis B

CONDITIONS DU POSTE
Titulaire Catégorie B, ou à défaut contractuel.
Temps complet.
Rémunération statutaire. Régime indemnitaire + 13ème mois + COS
Début de prise de fonction début 2021.
 

Informations
employeur

Adresser candidature (lettre manuscrite et CV) avant le 24 janvier 2021, à : 
Monsieur le Maire, 32, rue de Ruzé, CS 50105, 77273 VILLEPARISIS Cedex -  
Ou par mail : drh@mairie-villeparisis.fr