JURISTE CHARGE DES MARCHES PUBLICS H/F

Lieu privilégié du Val-de-Marne, Villiers-sur-Marne (31 000 habitants/900 agents) est une ville située à 20 km de Paris et d’Orly et à 30 km de Roissy-Charles De Gaulle.

Résolument tournée vers l’avenir, Villiers se prépare à accueillir le Métro du Grand Paris Express, une nouvelle gare RER en plus de la gare du RER E existante et un développement économique sans précédent sur le site de la ZAC “Marne Europe”. Elle compte parmi les 13 communes qui forment le territoire Paris Marne Est Marne et Bois. Dans ce cadre et pour contribuer à ces nombreux projets, la ville recherche de nouvelles compétences.

site web : https://www.villiers94.fr/

La Ville de Villiers-sur-Marne (94) recrute, par voie statutaire de préférence, ou à défaut contractuelle, son : 

JURISTE CHARGE DES MARCHES PUBLICS   H/F – 14065

pour son service de la commande publique

Poste à pourvoir dans les meilleurs délais

Mission du poste:

Assurer la passation des marchés publics nécessaires à la réalisation des projets de la Commune.

Contribuer à la veille juridique au sein du service et assurer toutes les missions juridiques du service : établissement de notes ou autres documents juridiques, mise en place de procédures internes, élaboration d‘une veille juridique régulière, analyse et gestion des contentieux.

Activité du poste:

Concernant la partie gestion des marchés :

• Accompagner et conseiller les services, en amont du lancement des  procédures, afin de définir et d’évaluer leurs besoins
• Sensibilisation des services aux évolutions juridiques
• Etablir un planning de procédure
• Rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation (CCP, ATTRI1, RC et autres documents nécessaires à la procédure) et contrôle de la cohérence de l’ensemble du dossier (partie technique et partie administrative)
• Rédaction,  publication et mise en ligne des avis d’appel public à la concurrence et exploitation des offres dématérialisée
• Ouverture des plis
• Opérer la vérification administrative des candidatures à l’ouverture des plis
• Transmettre les offres aux services opérationnels, les accompagner dans leur analyse et vérifier la cohérence de cette dernière
• Assurer le secrétariat des commissions d’appel d’offres : organisation de celles-ci, envoi des convocations, présence aux commissions, assurer le suivi administratif lors des commissions comme l’établissement des procès-verbaux
• Suivre, sur le plan administratif, l’attribution des marchés (courriers aux   non-retenus avec motivation précise du rejet, organisation et suivi des négociations, notifications, arrêtés et délibérations, envoi en préfecture pour le contrôle de légalité)
• Gérer la dématérialisation des procédures
• Rédiger les actes additionnels tels que les actes modificatifs, les demandes d’agrément de sous-traitance, les demandes de compléments d’informations des entreprises non –retenues face à leur courrier de rejet, résiliation et autres
• Effectuer le suivi des tableaux de bord de suivi des marchés

Concernant la partie juridique des marchés :

• Analyse et suivi de la législation et de la jurisprudence dans les domaines de la passation et de l'exécution des marchés publics : établissement de documents servant d’appui juridique au service de la commande publique et autres services
• Garantir la légalité des procédures et de mise en concurrence
• Pouvoir former, en interne, les gestionnaires de marchés des services opérationnels sur des points précis de la législation en cours
• Accompagner les services opérationnels à régler les litiges avec les prestataires  ou les contentieux
• Elaborer une cartographie des besoins, en matière de procédures de marchés, de la collectivité

Le poste est placé sous la responsabilité de la cheffe de service de la Commande Publique et sous l’autorité de la Directrice Juridique.

Cadre d’emploi des Attachés

Formation supérieure en droit type Master 2 en : Droit Public, Droit de la commande publique, Droit de l'Urbanisme et de la Construction.

Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats

Expérience dans un service juridique, cellule marchés

Contraintes et spécificités :

• Maîtrise de la réglementation juridique complexe et évolutive relative à la passation des marchés publics
• Adaptation à l'évolution juridique et économique des achats publics
• Travailler en constante transversalité et être dépend des services opérationnels pour l’élaboration et la passation de leurs marchés

Compétences et capacités requises :              

• Maîtrise de la règlementation applicable à l’ensemble de la commande publique (code de la commande publique, les CCAG, jurisprudence, loi MOP) et aptitude certaine à analyser et synthétiser les textes juridiques en tous genres
• Connaissance des procédures contentieuses et du droit des contrats
• Très bonne aisance rédactionnelle
• Etre force de propositions et volonté de satisfaction du service rendu
• Aptitude certaine pour le travail en équipe et en transversalité
• Savoir travailler par anticipation, gérer plusieurs dossiers en même temps et tenir une rigueur indispensable dans le suivi des procédures et des calendriers
• Etre organisé et savoir hiérarchiser les priorités
• Savoir travailler en autonomie, être disponible
• Etre à l’écoute des services opérationnels, faire preuve de patience, du sens relationnel et de discrétion
• Savoir rendre compte à sa hiérarchie
• Savoir utiliser les outils informatiques et la plateforme achatpublic

Rémunération et qualité de vie au travail :

• Statutaire + régime indemnitaire (IFSE et CIA) + prime annuelle
• COS + participation mutuelle et prévoyance + piscine municipale gratuite pour les agents
• Contribution à des nombreux groupes de travail transverses sur la base du volontariat
• Restauration possible (tarif appliqué en fonction des revenus -repas préparés par notre cuisine centrale)
• Télétravail, une journée
• 25 Congés annuels + 14 RTT (37h30 hebdomadaire
• Poste ouvert aux personnes en situation de handicap (aménagements de poste possible)
• Politique de formation active, (individuelle et collective) évolution professionnelle.)