EPT PLAINE COMMUNE

Instructeur droit des sols H/F

EPT PLAINE COMMUNE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 17/11/2022
  • Valable jusqu'au : 17/01/2023
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : P 2022 11 982

Employeur

Environnement Professionnel

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).

Poste

Informations générales

Intitulé de l'offre : Instructeur droit des sols

Référence de l'offre : P 2022 11 982

Nature du poste : Permanent

Filière : Technique

Catégorie : B

Cadre d'emploi : Techniciens territoriaux

Temps de travail : Temps complet

Date limite de candidature : 16/01/2023

 

Affectation

Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE

Service / UT : SERVICE TERRITORIAL URBANISME SAINT-OUEN

Lieu de travail : Saint-Ouen

 

Finalités / Missions / activités

Mission/Finalité

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme.

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.

Au sein de la Direction de l’Urbanisme Réglementaire, et intégré au Service Territorial de l’Urbanisme (STU) de la ville de Saint-Ouen vous êtes en charge de l’instruction dématérialisée des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables), des Autorisation de Travaux au titre des ERP. Au sein d’une équipe de près de 15 personnes,  vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi, du PLUI et des politiques publiques portées par Plaine Commune et la ville.

Activités principales

Instruction des autorisations d’urbanisme

  • Instruction dématérialisée de toutes les  demandes d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, permis d’aménager, CUb) dans le respect des circuits et des délais d’instruction,
  • Vérification et application, dans le cadre du PLUI, de la législation relative à l’environnement et l’écologie, notamment dans le cadre des éléments compris dans les OAP du PLUI,
  • Intégrer l’ensemble des données et informations relatives aux ADS dans le logiciel métier Cart@ds,
  • Instruction des Autorisations de Travaux au titre des Établissements Recevant du Public,
  • Rédaction des arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités

Conseil aux usagers/ partenaires

  • Accueil, renseignement, et conseil du public sur les dossiers en liens avec le droit des sols (administrés, pétitionnaires, architectes…) ou sur le PLUI.
  • Visite de récolement, suivi des chantiers et conformité

Activités transversales

  • Participation à la vie de l’équipe et aux réunions de service
  • Participation aux coordinations urbanisme avec les villes, aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement

 Activités connexes selon les STU

  • Prendre en charge les certificats d’urbanisme,
  • Prendre en charge l’archivage des dossiers (papiers et numériques)
  • Prendre en charge les demandes de documents faites par des partenaires extérieurs notamment les notaires
  • Certificat divers, non recours, numérotation existante, alignement …

Profil

Profil recherché et compétences requises

Savoirs

  • Connaissances en urbanisme, en qualité environnementale, et en insertion urbaine souhaitées,

Savoir-faire

  • Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié et notamment Cart@ds)
  • Savoir lire des plans, des documents réglementaires (P.L.U. …)

Savoir-être

  • Organisation, rigueur, polyvalence,
  • Capacité de rédaction,
  • Aisance orale,
  • Discrétion,
  • Capacité de médiation et de négociation,
  • Travail en équipe et coordination inter-service
  • Sens de l’accueil, du service public,
  • Exercice soumis à des conditions règlementaires d’assermentation

 

Qualification : Bac+2 Spécialité urbanisme

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Autres informations

Temps de travail Annuel 1607 heures – 15 JRTT

Télétravail possible jusqu’à 1 jour par semaine

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Domaine/Métier : Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement, Chef de projets d'aménagement urbain, Chargé d'etudes d'urbanisme et d'aménagement urbain, Instructeur des autorisations d'occupation des sols, Architecte-urbaniste, Cartographe, Charge de mission habitat , Chargé de projet en aménagement du territoire, Chargé de mission urbanisme , Chargé de gestion locative , Chargé d'études , Chef de projet foncier, urbanisme et aménagement , Directeur du cadre de vie, Directeur de la gestion locative , Géomaticien, Géomètre-topographe, Urbaniste
Localité : Seine-Saint-Denis

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