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Instructeur Droit des Sols h/f

CC DU GRAND PIC SAINT LOUP  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Herault
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 14/01/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

48 000 hab, située au nord de Montpellier (34)

Poste

Missions :

Recrute un Rédacteur ou Technicien Territorial H/F – Temps complet

Instructeur "Droit des Sols"

Contexte :

La Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup a créé un service "Application du Droit des Sols" (ADS) pour les communes volontaires de son territoire (adhésion formalisée par une convention bi-partite complète ou partielle). Ce service vise à l'instruction technique des autorisations et actes relatifs au droit des sols. Actuellement, le service est constitué de 3 personnes mais du fait d’un nouveau fonctionnement, un renfort d’une 4ème personne est nécessaire.

Missions :

1/ L'instructeur devra en matière de droit des sols instruire les dossiers soumis au service (CU, DP, PC, PA et PD) en application des conventions signés avec les communes adhérentes, il devra notamment :

  • vérifier la recevabilité et procéder à l’examen technique des dossiers au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain considéré ;
  • vérifier le caractère complet du dossier ;
  • identifier les consultations de services externes (notamment modifiant le délai d’instruction)
  • recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
  • informer en cas de dossier posant problème ou d'expression par la commune d'une difficulté rencontrée dans d'autres domaines que l'ADS ;
  • rédiger le projet de décision ;
  • lorsque il y a modification ou création d’un accès sur une voie publique, consulter le service gestionnaire de la voie ;
  • préparer le dossier pour l’examen en sous-commission départementale pour l’accessibilité aux personnes handicapées si nécessaire ;
  • transmettre aux services du cadastre les attestations d’achèvement de travaux ;
  • transmettre aux services de la DDTM les éléments nécessaire à la taxation des constructions
  • assurer la gestion des recours contentieux ;
  • gérer l’archivage des dossiers traités.

L’instructeur pourra, à la demande expresse de la commune et sur RDV, recevoir le pétitionnaire pour tout projet à enjeux pour la commune nécessitant une étude particulière.

2/ L'instructeur participera ponctuellement à d’autres missions :

  • études liées à l’aménagement du territoire ;
  • avis de la CCGPSL au titre de PPA, entre autres sur les documents d'urbanisme ;
  • analyse des projets d'infrastructures ou d’aménagement.

 

Profil

Formation et expérience demandées : expérience réussie souhaitée sur un poste similaire.

Savoir être :

Rigueur dans l’instruction des dossiers

Qualité d’écoute de l’usager, capacité relationnelle (écoute, dialogue, conseil, pédagogie...).

Connaissances requises :

  • compétences juridiques en droit des sols et urbanisme ;
  • connaissances des collectivités territoriales ;
  • sensibilité et connaissances en matière architecturale et urbaine ;
  • maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers ;
  • savoir lire et analyser des plans de construction.

Contraintes particulières : déplacements ponctuels (permis B obligatoire), disponibilités horaires.

Diplômes requis : BAC + 2 minimum

Informations
employeur

Renseignements administratifs :

Mme Pascale PANCHAU, Assistante Ressources Humaines – 04.99.61.45.25 – p.panchau@ccgpsl.fr

Renseignements techniques :

Mme Aurélie TIBAUT, Chef du service Aménagement Territorial – 04 67 55 87 25 – a.tibaut@ccgpsl.fr

Poste à pourvoir dès que possible

Les candidatures (CV détaillé avec photo, lettre de motivation manuscrite, photocopie des diplômes, arrêté de dernière situation administrative) sont à adresser au plus tard vendredi 5 février 2021 à :

Monsieur le Président

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Hôtel de la Communauté

25  allée de l'Espérance

34270  ST MATHIEU DE TRÉVIERS