Gestionnaire administratif chargé des affaires foncières (H/F)

La Ville de Chaponost (8 700 habitants) située à 11 km de Lyon

RECRUTE

Son Gestionnaire administratif chargé des affaires foncières (H/F)

par voie statutaire ou contractuelle 

Ouvert aux rédacteurs et aux adjoints administratifs

MISSIONS

Le Service urbanisme élabore et met en œuvre le Plan Local d’Urbanisme en lien avec les documents de planification supra-communaux.

Il instruit les autorisations d’urbanisme et mène les opérations foncières de la commune. Il intervient également dans la protection du patrimoine bâti et naturel et dans les domaines de l’habitat et des transports.

En lien avec la Responsable du service urbanisme, le/la gestionnaire administratif chargé des affaires foncières assure les missions suivantes :

ACTIVITES PRINCIPALES :

• Gérer les dossiers fonciers de la commune :

-  Délimiter les propriétés communales et gérer la domanialité (procédures de classement/déclassement, suivi des opérations de bornage, suivi des demandes d’alignement, etc.)

-   Conduire les acquisitions et les cessions foncières (échanges avec les propriétaires, rédaction des rapports au conseil municipal, relations avec les géomètres et les notaires, participation aux RDV de signature, etc.)

-      Gérer les biens de la commune (baux, conventions, Etats Descriptifs de Division, etc.)

-      Préparer et suivre le budget foncier de la commune

• Gérer les DIA et les droits de préemption (droit de préemption urbain, droit de préemption SAFER, droit de préemption ENS, droit de préemption commercial) : Suivre les DIA, échanger avec les partenaires, mettre en œuvre les procédures de préemption en collaboration avec la responsable du service
• Participer à la gestion du patrimoine historique de la commune (Aqueduc du Gier notamment) : Faire le lien avec les différents partenaires (Conservation régionale des Monuments Historiques, Architecte des bâtiments de France, etc.), demandes et suivi des subventions, etc.

ACTIVITES ANNEXES :

• Être le Référent ICPE (Installations Classées pour l’Environnement) : suivre les dossiers en partenariat avec les services de la Préfecture, préparer les rapports au conseil municipal
• Être le Référent ENS (Espace Naturel Sensible) en lien avec le Département du Rhône et la CCVG : participer aux réunions, suivre les projets et préparer les rapports au conseil municipal
• Être le Référent réglementation de la publicité et des enseignes : renseigner et suivre les demandes ou procédures
• Participer et appuyer l’activité générale du service urbanisme

DIPLÔMES/HABILITATIONS :

• Niveau bac+2 minimum, si possible en droit (droit de la propriété des personnes publiques, droit immobilier, droit de l’urbanisme)

COMPETENCES TECHNIQUES

• Connaissances juridiques en lien avec les questions foncières en droit public (droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’urbanisme, etc.) et en droit privé (baux, conventions, servitudes, bornage, etc.)
• Connaissance de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de leur fonctionnement

APTITUDES PROFESSIONNELLES

• Rigueur, autonomie et sens de l’organisation
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens du service public et polyvalence
• Maitrise des outils informatiques (bureautique, logiciels métiers dont SIG (Système d’Information Géographique))

SPECIFICITES LIEES AU POSTE

• Horaires : Temps complet, 37h30 + RTT
• Déplacements : ponctuels sur la commune de Chaponost
• Lieu de travail : Ilôt de la mairie – 7 Avenue Maréchal Joffre - 69630 CHAPONOST

Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + CNAS