VILLE DE GAP

DIRECTEUR(RICE) DES AFFAIRES JURIDIQUES MUTUALISÉ(E) h/f

VILLE DE GAP  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Hautes-Alpes
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 12/11/2019
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Préfecture des Hautes-Alpes de 42 000 habitants, ville dynamique, sportive et culturelle, Gap est en expansion constante. A 1h30 de Aix-en-Provence et de Grenoble, la capitale des Alpes du Sud est reconnue pour la qualité de son environnement et de son cadre de vie, et pour sa vitalité économique et démographique.                                        

Poste

Missions :

LA VILLE DE GAP RECRUTE PAR VOIE

CONTRACTUELLE

 

DIRECTEUR(RICE) DES

AFFAIRES JURIDIQUES MUTUALISÉ(E)

 

 

 

Filière : Administrative 

Catégorie : A

Grade : Attaché

 

Direction Générale Déléguée aux Affaires Générales

Direction des Affaires Juridiques

 

 

 

MISSIONS PRINCIPALES DU POSTE

 

Sous la responsabilité de la directrice de la DGDAG, vos missions principales sont :

 

  • Encadrement de la Direction des affaires juridiques ;
  • Recherches et rédaction de notes et actes juridiques, quelque soit leur niveau de complexité, à destination des élus et des directions ;
  • Précontrôle de légalité des actes proposés par les services ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Veille sur les évolutions de l'environnement juridique applicables aux collectivités locales et diffusion de l’information.

 

 

 

ACTIVITÉS, TÂCHES RELATIVES AU POSTE

 

1/ Encadrement de la Direction des affaires juridiques

  • Organisation de la direction et pilotage des projets ;
  • Management des agents ;
  • Gestion des ressources.

 

2/ Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des directions

  • Conseiller les élus et les directions et les alerter sur les risques juridiques ;
  • Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
  • Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur ;
  • Accompagner les directions dans l'élaboration et le suivi des projets ;
  • Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
  • Effectuer une veille sur les évolutions de l'environnement juridique applicables aux collectivités locales et diffuser de l’information.

 

3/ Contrôle préalable des actes juridiques

  • Vérifier la validité juridique des actes ;
  • Sensibiliser les directions et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus) ;
  • Sensibiliser et former les différentes directions au processus de contrôle préalable des actes.

 

4/ Gestion des contentieux et précontentieux

  • Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux ;
  • Définir une stratégie et rédiger les requêtes, assignations, mémoires, et dires en collaboration avec les directions et les avocats le cas échéant ;
  • Représenter la collectivité en justice.

Profil

RELATIONS DU POSTE

Relations internes : les élus et les autres services de la collectivité

Relations externes : contact direct avec certains usagers et les professionnels du droit

 

DIPLÔMES ET EXPÉRIENCES REQUIS

Master II formation juridique.  Expérience appréciée.

 

COMPÉTENCES/APTITUDES

Savoirs :

  • Connaissance du droit administratif, notamment en matière de droit des collectivités territoriales et de leurs établissements, de contrats publics, de finances publiques, de fonction publique, d’urbanisme et de domanialité ;
  • Maîtrise du raisonnement juridique et des techniques de rédaction juridique ;
  • Maîtrise des outils informatiques et bureautiques ;
  • Maîtrise de la documentation spécialisée.

 

 

 

 

 

 

Savoirs être :

  • Autonomie dans l’organisation du travail ;
  • Encadrement d’agent ;
  • Capacité d'analyse et de synthèse ;
  • Capacités rédactionnelles ;
  • Rigueur, méthode et réactivité.

 

CONDITIONS DE TRAVAIL

 

Horaires réguliers : 35 heures hebdomadaires

 

Lieu d’affectation : Campus de 3 Fontaines - Ville de Gap

 

 

Date de clôture des candidatures : 1er décembre 2019

Poste à pourvoir au plus tôt

Informations
employeur

Les candidatures sont à adresser à Monsieur le Maire, Ville de Gap,

Direction des Ressources Humaines

Campus des Trois Fontaines

 BP 92 - 05007 GAP Cedex

 

accueil.drh@ville-gap.fr

www.ville-gap.fr

 

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