ILE DE FRANCE MOBILITES

Chargé.e de projets juridiques H/F

ILE DE FRANCE MOBILITES  |  CDD

En Bref

  • Lieu de travail : Ile-De-France
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 28/05/2021
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : 572021

Employeur

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-RER, Métro, Tram, Bus…).

 

Poste

Missions :

Poste à pourvoir : chargé.e de projets juridiques –Direction des Ressources –Département des Affaires Juridiques – Poste de catégorie A.

Dans le cadre de la nouvelle organisation d'Ile-de-France Mobilités, le département Affaires Juridiques est l'un des quatre départements composant la Direction des Ressources.

Le département affaires juridiques assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

  • Apporter  une expertise  juridique aux services,
  • Assurer  le pré-contrôle de légalité des actes, l’accompagnement juridique des projets  de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence  ;
  • Assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…) ;
  • Apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle, au droit des données, à l’Opendata et aux nouvelles technologies,
  • Gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés.
  • Assurer le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen.

Le département est composé d’une équipe de juristes spécialisés par domaine et d’un pôle Remboursement/Exonération du versement transport.

Activités du poste :

Sous la responsabilité hiérarchique de la Chef du Département des Affaires Juridiques, le-la titulaire, aura principalement en charge :

  • Conseil en droit public (validation de conventions, notes d’analyses juridiques dans les domaines de compétence de l’établissement et notamment sur des questions droit des transports, droit des collectivités, nouvelles mobilités, tarification, sûreté, gestion des contentieux associés)
  • Pré-contrôle de légalité des actes

Profil

Connaissances mobilisées :

  • Parfaite maîtrise du contexte législatif et réglementaire sur la matière
  • Cadre juridique d’élaboration des actes
  • Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité
  • Règles et procédure précontentieuses et contentieuses
  • Veille juridique
  • Maitrise des logiciels bureautiques
  • Techniques de communication et de négociation
  • Maîtrise du pilotage de projet
  • Sens de la pédagogie
  • Une connaissance du secteur des transports collectifs et du contexte des déplacements en Ile-de-France serait un plus

Compétences requises :

  • Conseiller les services
  • Alerter sur les risques juridiques
  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la structure
  • Rédiger
  • Organiser et fiabiliser le process de contrôle des actes
  • Vérifier la validité juridique des actes
  • Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus
  • Gérer les contentieux

Expérience :

  • Formation de droit public (niveau bac + 5), une expérience dans le domaine du transport serait un plus

Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative et posséder de réelles capacités rédactionnelles et des qualités relationnelles certaines.

La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.

Conditions : poste ouvert aux agents fonctionnaires des trois fonctions publiques et aux agents contractuels (CDD 3 ans).

Informations
employeur

Adresser CV et lettre de motivation à l’attention du Directeur Général en précisant la référence FPOST572021 sur la page carrière via l’URL de candidature :

https://foederis-rd.yn.fr/recrutement/r-d/postuler/offre-emploi-charge-de-projets-juridiques-f/h/151208947/candidater

Ou par courrier (Ile-de-France Mobilités 41, rue de Châteaudun 75009 PARIS).

 

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