EPT PLAINE COMMUNE

CHARGE.E D’ACTES ET D’INSTANCES AFFAIRES JURIDIQUES H/F

EPT PLAINE COMMUNE  |  Titulaire, Contractuel, CDD

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 12/10/2020
  • Salaire : De 20 000€ à 30 000€
  • Référence : UN.E CHARGE.E D’ACTES ET D’INSTANCES

Employeur

PLAINE COMMUNE, situé aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, est l'un des dix pôles de développement du Grand Paris, considéré à ce titre comme le Territoire de la Culture et de la Création.

Sous le statut d'EPT (Établissement Public Territorial), Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 429 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.

Poste

Missions :

Sous la responsabilité du.de la responsable du pôle des assemblées au sein du service des affaires juridiques, assurances et assemblées, l’agent.e chargé.e d’actes et d’instances assure le suivi des actes et des instances de la phase de programmation à la phase d’archivages des actes.

 

Activités / tâches  principales :

Préparation des instances territoriales :

  • Contrôler la programmation des instances en lien avec les assistantes des DGA et la DG ;
  • Assurer une première lecture des rapports et délibérations (mise en forme des documents, contrôle du respect des procédures internes, contrôle de la cohérence et du caractère complet des dossiers) ;
  • Elaborer l’ordre du jour des séances ;
  • Assurer la reproduction et l’envoi des dossiers.

 

Participation aux séances des instances territoriales :

  • Relever les notes et les demandes de modification sur les délibérations ;
  • Etre garant de la signature du registre de présence ;
  • Etablir le compte-rendu des séances dans le respect des délais.

 

Suivi des actes adoptés par les instances :

  • Assurer le caractère exécutoire des actes par la signature, la notification, la publicité et la transmission au contrôle de légalité ;
  • Assurer la mise en signature des conventions dont le suivi relève du pôle assemblées ;
  • Assurer l’accès aux actes adoptés par les instances territoriales (publication sur le site, réponses aux demandes) ;
  • Assurer l’archivage des actes ;
  • Réaliser le registre des actes.

Profil

Compétences et qualités requises

  • Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power Point)
  • Aisance orale (animation de réunions)
  • Aisance relationnelle
  • Rigueur, discrétion
  • Disponibilité, réactivité
  • Force de propositions et d’initiatives
  • Autonomie
  • Connaissance de l’environnement territorial

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