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Chargé•e d’affaires juridiques H/F

UNIVERSITE PAUL SABATIER / TOULOUSE 3  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : TOULOUSE
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 03/07/2020
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : DAJI-CHA-JURIDIQUES

Employeur

Héritière de l'ancienne Université de Toulouse fondée en 1229, l'Université Toulouse III - Paul Sabatier (http://www.univ-tlse3.fr) est née en 1969 de la fusion des Facultés de médecine, de pharmacie et de sciences. Elle se classe aujourd'hui parmi les premières universités françaises par son rayonnement scientifique, la diversité de ses laboratoires et les formations qu'elle propose en sciences, santé, sport, technologie et ingénierie. Dotée d'un budget de 415 000 k€, elle est forte de plus de 4300 personnels dont 2500 personnels d'enseignement et/ou de recherche, possède 68 structures de recherche, et accueille plus de 35 000 étudiantes et étudiants.

La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès de l’équipe de direction, des composantes, des autres directions et des services. Elle a notamment pour mission :
- De piloter les activités juridiques et statutaires ;
- D’assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle ;
- D’accompagner les métiers dans leur professionnalisation.

 

Poste

Missions :

La personne recrutée exercera ses fonctions sous l’autorité du Responsable du Pôle des Affaires Juridiques.

Missions :
-  Contribuer à la défense des intérêts de l’établissement ;
-  Sécuriser l’activité contractuelle de l’établissement en lien avec les collègues du PAJ (hors contrats de recherche et contrat de travail) ;
-  Participer à la diffusion du conseil juridique ;
-  Contribuer au bon fonctionnement du service ;

Activités :
1°) Contribuer à la défense des intérêts de l’établissement :
- Assurer la défense de l’université devant les juridictions directement (notamment le Tribunal Administratif) ou en liaison avec les avocats (Conseil d’Etat, Cour Administrative d’Appel) ;
- Rédiger des mémoires en défense ;
- Suivre l’exécution des décisions juridictionnelles ;
- Prévenir les risques contentieux ;
- Traiter des dossiers précontentieux.

2°) Sécuriser l’activité contractuelle de l’établissement en lien avec les collègues du Pôle des Affaires Juridiques (hors contrats de recherche et contrat de travail) :
- Accompagner les directions et composantes dans la rédaction de leurs conventions ;
- Analyser, contrôler et valider les conventions ;
- Prévenir les risques juridiques liés à l’activité de l’établissement en matière conventionnelle ;
- Rédiger et mettre à jour les conventions-types.

3°) Participer à la diffusion du conseil juridique :
- Interpréter et veiller à l’application de la règlementation dans l’établissement ;
- Rédiger des notes et des consultations juridiques.

 

 

Profil

Savoirs :
-  Maîtriser le droit administratif et le droit du contentieux administratif ;
-  Maitriser le droit des contrats ;
-  Connaître l’organisation et l’environnement des Etablissements de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.


Savoir-faire techniques et méthodologiques :
-  Maîtrise des techniques juridiques et du traitement contentieux ;
-  Bonnes capacités rédactionnelles ;
-  Capacité à l’analyse et à la synthèse ;
-  Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (suite Office, messagerie, etc.).


Savoirs comportementaux :
- Sens de l’organisation ;
- Capacité au travail en autonomie ;
- Rrigueur ;
- Capacité d’écoute ;
- Capacité au travail en équipe ;
- Réactivité et proactivité.


Niveau et diplôme exigé / expériences souhaitées :
Master 1 en Droit Public ou en Sciences Politiques minimum exigé.
Une expérience dans des fonctions similaires est souhaitée.

 

Informations
employeur

Si contractuel·le : durée du contrat : 1 an renouvelable.
    
Nous vous remercions par avance de transmettre votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'adresse suivante :
recrutement@univ-tlse3.fr
en rappelant la référence suivante : DAJI-CHA-JURIDIQUES

L'UT3 met en œuvre une politique d'égalité des chances et encourage les candidatures de femmes et d'hommes qualifiés, en excluant toute discrimination.