EPT EST ENSEMBLE

Juriste patrimoine-assurances (F/H)

EPT EST ENSEMBLE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 10/01/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Au cœur du Grand Paris, Est Ensemble, groupement de 9 villes de 406 000 habitants, 1300 agents, exerçant 10 compétences de service public,

Poste

Missions :

recrute pour sa direction des assemblées et des affaires juridiques, au sein du pôle juridique

une/un juriste patrimoine-assurances (F/H)

Cadre d’emplois des attaché.es territoriaux

Pourquoi postuler ? Les atouts du poste : Est Ensemble est une collectivité dynamique, engagée sur les questions de développement durable, d’attractivité du territoire et de qualité du service rendu aux usagers. Comme responsable du pôle juridique au sein de la direction des assemblées et des affaires juridiques, vous participez à cette dynamique en accompagnant juridiquement les directions opérationnelles dans la conception et la mise en œuvre des projets du territoire au service du public. Vous aurez ainsi l’occasion de connaître de sujets riches et diversifiés en lien avec les compétences du territoire: aménagement du territoire (Canal de l’Ourcq, Parc des Hauteurs, Faubourgs), construction/acquisition/réhabilitation d’équipements publics sportifs et culturels (piscines, conservatoires, médiathèques, etc.), modes de gestion du service public (ex : eau potable), réseaux d’eau/d’assainissement, gestion des parcs, etc., sous l’angle du conseil juridique ou de la défense des intérêts de la collectivité dans le cadre de contentieux.

 

Environnement de travail : Au sein du département Ressources, vous intégrez la Direction des assemblées et des affaires juridiques, composée de 15 agents répartis en trois pôles (pôle juridique, pôle assemblées, pôle marchés publics), qui a pour missions d’assurer la légalité et la sécurité juridique des actes d’Est Ensemble (délibérations, décisions, arrêtés, conventions), de veiller au bon fonctionnement des instances territoriales (conseil, bureau) et de garantir l’efficacité de la commande publique (politique d’achat, passation des marchés publics).

 

En tant que juriste patrimoine-assurances, vous êtes placé.e sous la responsabilité hiérarchique du responsable du pôle juridique de la direction des assemblées et des affaires juridiques et collaborez étroitement avec les deux autres juristes du pôle (juriste conseil-contentieux et juriste-déléguée à la protection des données).

 

 

 

 

Missions :

 

En tant que juriste patrimoine-assurances au sein du pôle juridique, vous êtes plus particulièrement chargé.e :

 

  • de l’expertise en matière de droit du patrimoine et de la domanialité (domaine public et privé, foncier, servitudes, transfert de propriété, etc.) :
    • maîtrise des dispositions législatives et réglementaires en matière de domanialité (CG3P, etc.)
    • maîtrise des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité, notamment dans le cadre du suivi des transferts de compétences et en appui aux directions opérationnelles dans la gestion des équipements et la conduite des projets d’aménagement
    • maîtrise du droit foncier et du fonctionnement du cadastre
    • conseil aux services en matière de droit de la domanialité : domaine public et domaine privé des collectivités territoriales (autorisations d'occupation, redevances, baux, biens vacants et sans maître, etc…)
    • analyse des situations et proposition des procédures et actes juridiques adéquats
    • veille juridique pour ces domaines de compétences
    • suivi des précontentieux et contentieux

 

  • du suivi et de la gestion des assurances :
    • souscription et suivi des contrats
    • conseil aux services
    • gestion des dossiers amiables, précontentieux et contentieux
    • Suivi des référés préventifs en lien avec les directions opérationnelles

 

  • Vos fonctions de juristes vous conduisent également, en lien avec les autres juristes du pôle, à exercer les missions suivantes :
    • contrôle juridique interne et rédaction d’actes et conventions (vérifier la validité juridique des actes, garantir le respect des procédures, etc.) ;
    • assistance et conseil juridique aux services (analyse juridique, rédaction de notes juridiques, élaboration de préconisations, sensibilisation aux risques juridiques encourus, mise en place de procédure de contrôle interne, etc.) ;
    • règlement des conflits et gestion des contentieux (rédaction de mémos, traitement des dossiers contentieux, transmission des mémoires aux juridictions, suivi des dossiers externalisés aux avocats, suivi des audiences, information aux services sur les procédures en cours, mise en œuvre des décisions juridictionnelles, etc.) ;
    • mise en place d’une veille juridique (veille juridique générale, alerte sur les changements impactant pour l’environnement juridique territorial, etc.) ;

 

Relations de travail : Vous travaillez étroitement avec l’ensemble des services d’Est Ensemble ainsi qu’avec les services juridiques des villes du territoire, les services préfectoraux (contrôle de légalité), les avocats-conseils de l’EPT, les juridictions, les notaires, huissiers, experts, les compagnies d’assurances et courtiers, etc.

Profil

Niveau de diplôme requis : formation supérieure en droit public (DESS/DEA/MASTER) avec une spécialisation souhaitée en matière de droit de la domanialité et/ou de droit des assurances.

Compétences requises :

Savoir

  • Maitrise du droit public
  • Maîtrise du droit des assurances
  • Bonne connaissance de l’environnement juridique et règlementaire des EPT
  • Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information
  • Techniques rédactionnelles spécifiques au secteur juridique
  • Règles et procédures contentieuses
  • Principes de structuration et rédaction d’un mémoire
  • Connaissances des procédures administratives liées à l’activité du service
  • Bonnes capacités rédactionnelles et de synthèse
  • Maitrise des outils bureautiques

 

Compétences techniques attendues (savoir-faire)     

  • Rédiger les actes administratifs et contrats
  • Conseiller les services et alerter sur les risques juridiques
  • Communiquer et diffuser les informations (diagnostics, recommandations) en interne et en externe
  • Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseils (procédures, outils de contrôle, traçabilité)
  • Identifier les évolutions juridiques impactant l’activité de l’établissement public
  • Capacités à comprendre les contraintes opérationnelles et à proposer des solutions juridiquement sécurisées
  • Intérêt pour le benchmark

 

Compétences comportementales attendues (savoir être)

  • Rigueur, concentration, réactivité et disponibilité
  • Qualités relationnelles
  • Capacités d’organisation et d’adaptation
  • Respect des obligations de discrétion et de confidentialité  

 

Le poste est à pourvoir au siège d’EST ENSEMBLE, à Romainville.

Informations
employeur

Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser avant le 31 janvier 2020.

Par courrier à Monsieur le Président d’Est Ensemble – 100 avenue Gaston Roussel 93232 Romainville Cedex

Par courriel à drh-recrutement@est-ensemble.fr.

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Localité : Seine-Saint-Denis