JURISTE (h/f)

CA DE HAGUENAU  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Bas-Rhin
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 20/07/2021
  • Valable jusqu'au : 06/08/2021
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : 230799

Employeur

Communauté d'Agglomération de Haguenau



36 communes - 100 000 habitants - 1000 collaborateurs



Rejoignez la Communauté d'Agglomération de Haguenau, une collectivité jeune, dynamique et innovante, offrant à ses collaborateurs une belle opportunité d'implication dans des projets intercommunaux ambitieux, ainsi que d'intéressantes perspectives de carrière.


Poste

Missions :

Recrute par voie statutaire ou contractuelle

Pour la Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement



un Juriste (h/f)



Sous l'autorité de la responsable de l'Urbanisme et des affaires domaniales, vous aurez pour missions principales :



Instruction et suivi administratif des cessions et des acquisitions foncières et immobilières pour la Ville et la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) :

- Effectuer l'analyse sélective de l'outil juridique pertinent en fonction de l'objectif poursuivi par la collectivité, rédaction de notes juridiques d'arbitrage

- Constituer le dossier de transaction (identification, conditions financières…)

- Gérer la négociation (courrier d'offre, rencontres sur site, protocole d'accord…)

- Mettre en œuvre la phase administrative (rédaction des délibérations/décisions, des dossiers d'enquête publique…) et " notariale " de la transaction (rédaction d'un acte administratif, contrôle du projet d'acte…)

- Assurer le suivi financier.



Instruction, mise en œuvre et suivi du droit de préemption, en collaboration avec l'instructeur des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) :

- Contrôler l'instruction des DIA et proposer la préemption

- Mettre en œuvre et suivre la procédure dans le respect des délais notamment en cas de contentieux.



Gestion et valorisation du patrimoine de la Ville de Haguenau et de la CAH :

- Sur le patrimoine non bâti : déterminer l'outil juridique pertinent, rédiger les actes et conventions et les suivre

- Sur le patrimoine à vocation agricole : assurer l'expertise et l'assistance (baux précaires et fermages) en support de l'équipe Forêt/Environnement

- Sur le patrimoine bâti de la Ville et de la CAH : expertise et assistance (conventions, notes) en support des services gestionnaires

- Constituer une base de données de référence du patrimoine communal et intercommunal.



Expertise juridique auprès des directions de la CAH et des communes membres :

- Apporter des conseils juridiques aux communes sur les thématiques foncières et domaniales

- Apporter l'expertise et intervenir en transversalité pour les directions porteuses de projets d'acquisitions



Pilotage du marché de géomètre pour la Ville de Haguenau :

- Assurer le suivi administratif et contrôler le respect de la procédure et des délais d'exécution, de la qualité des prestations.



Suivi de la gestion financière et budgétaire Ville et CAH (cessions/acquisitions, recouvrement des loyers et charges) :

- Elaborer les propositions budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives)  

- Vérifier et contrôler les dépenses et les recettes.



Poste à pourvoir dans les meilleurs délais.


Profil

- Expérience similaire souhaitée

- Connaissances en droit des collectivités territoriales, en droit privé, administratif et commercial

- Connaissances en droit immobilier, en droit des contrats et en droit de l'urbanisme

- Bonne maîtrise des règles comptables et financières

- Capacité à piloter des projets, à travailler en transversalité en interne comme avec des partenaires externes

- Esprit d'équipe et bonnes qualités relationnelles

- Capacités d'analyse, de prospective, de négociation, force de propositions

- Rigueur, autonomie, bonne gestion des priorités

- Réactivité et aptitude à gérer des situations d'imprévus

- Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, …).


Informations
employeur

Renseignements complémentaires : Etienne BONNARD, Directeur de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement au 03 88 90 67 71

Merci d'adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) à : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Haguenau -  BP 10249 - 67504 HAGUENAU Cedex

ou par courriel à : ressources.humaines@agglo-haguenau.fr

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Type de fichier : pdf, doc(x), odt, rtf)

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Domaine/Métier : Conseiller juridique, Responsable des affaires immobilières et foncières, Monteur d'opérations immobilières, Chef de projets d'aménagement urbain, Chargé d'etudes d'urbanisme et d'aménagement urbain
Localité : Bas-Rhin