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Juriste droit public F/H

EPIDE  |  Contractuel, CDD

En Bref

  • Lieu de travail : MALAKOFF
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 20/05/2020
  • Salaire : De 30 000€ à 40 000€
  • Référence : JDPDG

Employeur

L'EPIDE - Etablissement pour l'insertion dans l'emploi – est un acteur reconnu de l'insertion des jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle. Dans ses 19 centres, ces jeunes sont accueillis en internat, dans un cadre structuré, où ils vivent les valeurs de la République au quotidien. Construire et réussir son projet professionnel ; acquérir une formation générale et spécialisée ; apprendre à prendre soin de soi et des autres sont les objectifs partagés par les volontaires et les 1100 professionnels qui les accompagnent. Depuis sa création en 2005, l'EPIDE a formé près de 30 000 citoyens responsables.

Poste

Missions :

Sous la responsabilité du chef du service des affaires juridiques et des achats (SAJA), vous assurez la sécurité juridique de l’établissement. Vous participez également à la défense de ses intérêts en cas de litige et contentieux.

Conseil juridique :

·     Assurer une activité d’information et de conseil sur des problématiques juridiques liées aux projets ;

·     Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’établissement ;

Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité l’établissement avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
Protéger la propriété intellectuelle de l’établissement ;
Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.
Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques.
Rédaction et suivi des conventions de partenariat et de mécénat :

Négocier et rédiger les baux en lien avec la direction patrimoine et logistique ;
·       Aider à la rédaction et à la mise à jour des conventions, ainsi que des conventions type pour les partenaires privés ou publics de l'établissement, et des contrats liés à la propriété intellectuelle.

Gestion des précontentieux et des contentieux :

Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille, réalisations en interne... ;
Répondre aux courriers de précontentieux ;
Proposer et conseiller sur le besoin d’agir en justice, de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, de recourir aux procédures amiables… ;
Gérer et instruire les dossiers de mise en demeure, assignation en justice… ;
Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers ;
Rédiger des recours contentieux et/ou amiables ;
Plaider devant les juridictions, lorsque le dossier est en première instance et non soumis à un avocat.

Profil

Diplômé(e) d’un Master 2 en Droit Public, vous disposez d’une expérience de deux ans minimum dans un service juridique d’une collectivité ou d’un établissement public et/ou dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit public. Vous maîtrisez l’utilisation du pack office. Rigoureux(se) et organisé(e), vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.

 

Fonctionnaire par voie de détachement ou agent contractuel (3 ans)
Temps plein (39h/semaine)