ILE DE FRANCE MOBILITES

Juriste contrats publics H/F

ILE DE FRANCE MOBILITES  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Paris
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 01/07/2022
  • Valable jusqu'au : 30/09/2022
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Île-de-France Mobilités est l’Autorité Organisatrice des Mobilités Durables (AOMD) en Île-de-France. Elle organise et développe le service public de transport et coordonne les politiques liées à la mobilité des franciliens. Etablissement public administratif relevant de la Fonction Publique Territoriale, ses 487 agents pilotent chaque jour des centaines de projets allant de la construction de nouvelles lignes de transport au renouvellement des matériels roulants, en passant par la création de nouveaux services tels que la dématérialisation des titres de transport ou le service de location longue durée de vélo à assistance électrique Véligo Location.

Le réseau d’Île-de-France Mobilités est l’un des plus importants réseaux de transports en commun du monde. Ce réseau s’étend et se modernise afin d’offrir aux 12 millions de franciliens et aux 50 millions de visiteurs annuels un service toujours plus performant avec plus de 200 km de nouvelles lignes de métro, tramway et RER en constructions, une flotte de bus 100% propre…

Poste

  • Juriste contrats publics H/F
  • Direction Contrats et tarification.
  • Poste de catégorie A.

Rôle d’Ile-de-France Mobilités :

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs.

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…).

Présentation du département mise en concurrence :

Dans le cadre de la nouvelle organisation d'Ile-de-France Mobilités (anciennement STIF), le département mise en concurrence est l'un des départements composant la Direction des contrats et de la tarification.

Ce département est chargé de piloter et mettre en œuvre, en lien avec les directions métiers, la stratégie et l’exécution de l’ouverture à la concurrence des réseaux historiquement en monopole (OPTILE, RATP, SNCF) et des nouveaux services (Grand Paris Express, Véligo location…). Enfin, il éclaire les décisions de la Direction générale et assure un rôle de facilitateur pour les directions métiers, dans le respect des règles établies.

Ses missions consistent plus particulièrement à :

  • Définir la stratégie de mise en concurrence de l’exploitation des différents services et établir sa déclinaison opérationnelle ;
  • Elaborer les modèles contractuels, en lien avec les autres départements de la Direction,
  • Assurer la sécurité juridique et financière des procédures de mise en concurrence mises en œuvre,
  • Superviser le déroulement des procédures,
  • Veiller à la coordination de l’action de l’établissement s’agissant de la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence,
  • Piloter, en soutien aux chefs de projets et en lien avec les directions métiers, les négociations des contrats de service public dans le cadre des orientations définies par la Direction générale,
  • Accompagner le(s) projet(s) dans ses phases décisionnelles : présentation des dossiers aux instances d’Ile-de-France Mobilités (CDSP, Conseil d’administration notamment).

Activités :

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge directions métiers, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des procédures de mise en concurrence contrats d’exploitation relatifs au service régional de transport.

A ce titre, il-elle :

  • assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
  • assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention et de leurs avenants,
  • analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
  • anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
  • pilote les précontentieux et contentieux,
  • assure une veille juridique,
  • réalise des études juridiques,
  • rédige des notes d’information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
  • assure des formations juridiques en droit des contrats.

Il/elle interviendra en priorité sur les dossiers juridiques relatifs au Grand Paris Express et en tant que de besoin sur la mise en concurrence des autres réseaux de transports, du ressort du département mise en concurrence.

 

Profil

Connaissances mobilisées :

  • Droit public et privé,
  • Délégation de service public,
  • Technique de conception et de suivi de contrats,
  • Règles et procédures contentieuses,
  • Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
  • Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
  • Techniques de communication et de négociation,
  • Code des transports de voyageurs, code de la commande publique
  • Cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
  • Connaissance du financement du transport public francilien,
  • Enjeux et cadre réglementaire régional, national et européens des dispositifs de transport et déplacements.

Compétences requises :

  • hiérarchiser les priorités ;
  • conseiller,
  • analyser,
  • contrôler,
  • négocier,
  • rédiger,
  • communiquer à l’oral,
  • faire preuve de sens pédagogique,
  • animer des réunions ou des groupes de travail,
  • savoir travailler en transversalité avec les autres départements,
  • piloter des ressources externes.

Profil du-de la candidat- e :

Expérience :

  • Diplômé de l’enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
  • Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d’une administration publique ou d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le domaine.
  • Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est un plus.

Conditions :

Emploi ouvert aux agents d’Ile-de-France mobilités, aux fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et aux contractuels (CDD de 3 ans ).

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Localité : Paris

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