ANGERS LOIRE METROPOLE

Instructeur du droit des sols (F/H)

ANGERS LOIRE METROPOLE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : ANGERS
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 31/08/2021
  • Valable jusqu'au : 31/10/2021
  • Code postal : 49100
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : ALM - CLB Instructeur droit sols - 08 21

Employeur

Angers Loire Métropole

Poste

Rattaché au Responsable du service Droit des Sols, vous assurerez l’instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols et renseignerez les différents acteurs de la construction, ainsi que les riverains des projets autorisés. Vous réaliserez les missions relatives au pouvoir de police du Maire en matière d’urbanisme.

A ce titre, vous devrez :

-    Accueillir et informer les usagers : répondre aux différents courriers de demande de renseignement, conseiller les pétitionnaires ou les maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leur projet, sur les démarches à effectuer et sur les documents à produire, expliquer le cadre réglementaire et les procédures à respecter ;

-    Pré-instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols : renseigner les pétitionnaires sur la recevabilité de leurs demandes d’autorisation, examiner les projets de construction au regard des règles d’urbanisme (à la demande des pétitionnaires), donner un avis sur l’opportunité des projets en fonction de leur localisation et au regard des orientations communales en lien avec le service planification ;

-    Instruire les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme : procéder à l’analyse du dossier de demande d’autorisation à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables, préparer les courriers d’incomplet et/ou de notification de délais supplémentaires (le cas échéant), engager la consultation des services internes et externes et effectuer l’analyse et la synthèse sur les plans techniques et juridiques, élaborer les projets d’arrêté et assurer leur transmission au Maire, informer les riverains, oralement ou par courrier, sur la nature du projet et sur la justification réglementaire de l’autorisation délivrée, suivre les constructions sans autorisation : visites sur le terrain et rédaction de PV ;
-    Accompagner le juriste du service dans le cadre des missions de pouvoir de police : visite sur le terrain et rédaction de PV de constat de conformité et d’infraction.

Profil

Doté d’une formation et/ou d’une expérience significative dans le domaine de l’aménagement du territoire, du droit des sols, de la construction ou en tant que collaborateur d’architecte, vous disposez de solides connaissances des normes d’urbanisme (Code de l’urbanisme, RNU, POS, PLU, PPRI, Code de la Voirie...), du code de l’environnement et de la mise en œuvre des pouvoirs de police du Maire.

Sensible à l’architecture et à la construction, vous connaissez les techniques de représentation spatiale, les terminologies bâtiment, génie civil et VRD, ainsi que la lecture de plans.

Vous êtes à l’aise avec les outils bureautiques et l’utilisation d’un SIG.

Vos qualités rédactionnelles avérées et votre esprit de synthèse vous permettent de rédiger des documents d’aide à la décision (notes) et des réponses complexes aux usagers.

Votre sens relationnel reconnu, allié à vos qualités pédagogiques, vous permettent de travailler au contact de tout interlocuteur (élu, service interne/externe, usager), de travailler en réseau, d’aider à la décision et de renseigner le public.

ELEMENTS COMPLEMENTAIRES

-    Poste à temps complet
-    Recrutement dans le cadre d’emplois des Techniciens ou des Rédacteurs territoriaux par voie statutaire (mutation, détachement ou inscription en liste d’aptitude), à défaut, CDD de 3 ans renouvelable.

Informations
employeur

Angers Loire Métropole

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Maine-Et-Loire