VILLE DE SEVRAN

Instructeur droit des sols (H/F)

VILLE DE SEVRAN  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 08/09/2021
  • Valable jusqu'au : 30/10/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La Ville de Sevran est une ville dynamique, jeune et vivante de 50 000 habitants. La politique municipale est l'amélioration et l'adaptation constante des services publics pour répondre aux besoins des Sevranais, améliorer leur bien-être et le vivre ensemble. Elle a à cœur de porter les valeurs républicaines que sont la laïcité, l'égalité et la solidarité. Avec 2 nouvelles gares du métro du Grand Paris, de vastes espaces verts et ouverts comme le canal de l'Ourcq et le parc forestier de la Poudrerie, une population diversifiée et un riche tissu associatif, elle dispose d'atouts forts pour améliorer le quotidien des Sevranais et œuvrer pour leur avenir. Voilà le projet que portent ensemble les agents de la Ville.

Poste

Missions :

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Pour sa direction de l’urbanisme

Un Instructeur droit des sols (H/F)

Au sein du Pôle Urbain, la Direction de l'Urbanisme est composée de trois services, projets urbains, urbanisme réglementaire et service foncier. Le pilotage de l’instruction des autorisations d'urbanisme et la garantie d'en assurer la sécurité juridique sont ainsi des enjeux majeurs du développement de la collectivité.

 

Aussi, sous l'autorité du responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez les missions inhérentes à l’instruction des autorisations du droit des sols : de la réception du public à la gestion et instruction des autorisations administratives (autorisations, certificats, déclarations et permis) aux visites de chantier et contentieux.

 

Missions / Activités :

 

  • Réception du public et des professionnels  avec mise à disposition et explications du règlement du PLU ;
  • Réception, enregistrement, saisie et suivi informatique des dossiers  (urbapro) : autorisation de travaux sur un établissement recevant du public, certificat d’urbanisme,  déclaration préalable à la réalisation de travaux, permis d’aménager, de construire et de démolir
  • Dans le cadre du guichet unique : enregistrement des dossiers de demande d'autorisation préalable de travaux conduisant à la création de locaux d'habitation dans un immeuble existant, de demande d’autorisation préalable de mise en location de logement ;
  • Instruction complète des dossiers avec prise en compte des consultations des services extérieurs ;
  • Rédaction des arrêtés ;
  • Suivi des autorisations sur le terrain (visites de conformité, contentieux…) ;
  • Rédaction des correspondances liées aux dossiers traités et aux questions relatives au droit de l’urbanisme ;
  • Tenue des registres, classement des dossiers ;

 

 

 

 

RELATIONS INTERNES :

  • Direction de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Logement, du Développement Economique, du -Développement Durable, des Services Techniques et le Pôle Tranquillité Publique.

RELATIONS EXTERNES :

  • Préfecture, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Inspection Générale des Carrières de Paris, Bureau Prévention de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Profil

Profil:

  • Vous possédez de solides connaissances en droit public et de l’urbanisme, vous  disposez d’une qualité d’écoute et de communication.
  • Vous faites preuve de rigueur quant au respect de la réglementation et maîtrisez la lecture de plans et les outils bureautiques.

 

Connaissances et compétences requises :

  • Notions approfondies de Droit Public, du Code de l’Urbanisme et connaissances du Code de l’Environnement et du Code de la Construction et de l’Habitation ;
  • Capacité à assurer les relations avec les différents partenaires (Préfecture, Procureur, DRIEA, IGC, ENEDIS, …) ;
  • Sens de l’initiative et des responsabilités ;
  • Communication, capacité à travailler en équipe;
  • Discrétion professionnelle ;
  • Capacité d’analyse et de synthèse ;
  • Qualité rédactionnelles indispensables ;
  • Efficacité, rapidité d’exécution ;
  • Autonomie.
  • Intervention sur le terrain

Caractéristiques du poste :

  • Poste à temps plein 35 heures hebdomadaires
  • Régime indemnitaire applicable, NBI, prime annuelle, participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance, COS, politique active de formation

Poste à pourvoir le plus rapidement possible

 

Informations
employeur

Si ce poste est susceptible de vous intéresser, je vous invite à transmettre votre candidature (lettre de motivation et un CV ) à l'attention de Monsieur le Maire, 28 avenue du Général Leclerc – 93270 SEVRAN ou par courriel grp_recrutement_drh@ville-sevran.fr

 

Postuler à cette offre

Veuillez télécharger un cv

(Taille maximum : 1Mo
Type de fichier : pdf, doc(x), odt, rtf)

BON à SAVOIR : Personnalisez votre message d'accompagnement selon les missions et le recruteur

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette Emploi du Groupe Moniteur RCS Nanterre B 403 080 823.
Elles sont nécessaires entre autres, à la création de votre compte et sont enregistrées dans nos fichiers.
Groupe Moniteur ou toutes sociétés du groupe Infopro Digital pourront utiliser ces fichiers afin de vous proposer des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles ou vous intégrer dans des annuaires professionnels.
Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Ces offres pourraient vous intéresser

Recevoir des offres d'emploi similaires par email

Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Seine-Saint-Denis