INSTRUCTEUR AUTORISATION DU DROIT DES SOLS H/F

La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot est une collectivité de 25 000 habitants dans le département du Lot-et-Garonne. C’est un territoire en pleine reconversion économique, dans un cadre privilégié, où cohabitent espaces ruraux et urbains. La collectivité a pour vocation d’associer ses communes membres au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Venez rejoindre nos équipes !
Le service urbanisme et habitat instruit les autorisations d’urbanisme pour ses 27 communes membres. Le service, composé de deux agents, est rattaché à la Direction du Développement Territorial et sous la responsabilité du Directeur Général des services. 
Dans le cadre d’un départ à la retraite, la Communauté de Communes recherche un agent instructeur des droits des sols.
Le poste sera vacant au 1er février 2025 mais une arrivée plus tôt est souhaitée afin d’organiser une période de tuilage. 
Vos missions 
Dans le cadre de vos missions, vous aurez en charge :

• L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. 
• Le suivi administratif des autorisations d’urbanisme,
• L’accueil et l’information des pétitionnaires et des administrés,
• Le conseil aux élus.

Au quotidien vous devrez donc lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services, vérifier la conformité administrative des demandes d’autorisation du droit des sols. Vous devrez veillez au respect de la règlementation et des délais en vigueur.
Vous rédigerez les autorisations et certificats d’urbanisme ainsi que les actes de procédures et les décisions administratives. Vous formulerez des proposition dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme. 

Pour réaliser ces missions, vous serez amené à accueillir les pétitionnaires et les maitres d’ouvrage mais également le public que vous orienterez, en fonction de leur besoin, vers les services compétents (au sein de la collectivité ou vers l’extérieur).
 

La lecture et l’analyse des différentes types de plan et des documents d’urbanisme n’a pas de secret pour vous. 
Expérience indispensable au sein d’un service urbanisme ou similaire.

Le Code l’urbanisme, le Code la construction et de l’habitation ainsi que le Code de l’environnement sont vos livres de chevet. Vous avez également quelques notions en droit civil (droit de la propriété...). 
Vous êtes reconnu pour votre relationnel ainsi que pour votre esprit d’équipe. 
Vous avez également d’excellentes qualités rédactionnelles.

Conditions d’emploi

Titulaire ou contractuel de catégorie C. Filière administrative ou technique.
IFSE : Groupe 1 
Temps complet – 37H30 (avec 15 jours de RTT). 
Aménagement du temps de travail possible sur 4,5 jours.

Localisation

Vos missions se dérouleront dans les locaux du Siège de la Communauté de Communes situés au 34, Avenue de l’usine à Fumel (47500).