EPT PLAINE COMMUNE

Chargé.e d'opérations foncières UT Urbanisme Règlementaire H/F

EPT PLAINE COMMUNE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 08/07/2021
  • Valable jusqu'au : 08/09/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d’Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d’un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme
l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).

Poste

Missions :

REF : P 2021 05 111
FONCTION Chargé.e d'opérations foncières UT Urbanisme Règlementaire
CADRE D'EMPLOI
Rédacteurs territoriaux
DEPARTEMENT
DIRECTION
SERVICE / UT
DGA DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL
DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE
UT URBANISME REGLEMENTAIRE SAINT OUEN
ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

FINALITÉS, MISSIONS ET ACTIVITÉS

Missions générales du service foncier

La mise en oeuvre de la politique foncière définie par la ville de Saint-Ouen et Plaine Commune ;
La conduite des opérations foncières pour le compte de la ville de Saint-Ouen, et de Plaine

Commune pour les projets d’intérêt communautaire concernant le territoire de Saint-Ouen :
acquisitions, cessions, expropriations, etc.
La gestion des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ;
La mise en oeuvre du droit de préemption urbain (DPU) pour le compte de la ville de Saint-Ouen et de Plaine Commune.

Activités / tâches principales

Gestion des procédures foncières :
Réaliser les opérations d’acquisition et de cession
Gérer les préemptions
Solliciter l’avis du Domaine
Effectuer la visite des biens avant acquisition
Mettre en oeuvre les procédures d’expropriation
Procéder aux apports fonciers dans le cadre des concessions d’aménagement
Gérer les procédures des biens vacants et sans maître
Effectuer le déclassement des biens du domaine public en vue de leur cession
Opérer les régularisations foncières en matière de voiries

Gestion budgétaire et comptable :
Suivi de l’exécution budgétaire
Engagement des dépenses
Paiement des factures

Rédaction des actes juridiques et suivi des contentieux :
Rédiger les décisions de préemption et les délibérations du Conseil
Participer à la relecture des actes notariés
Sécuriser juridiquement les actes
Suivi des contentieux

Bilan d’activité et statistiques :
Réaliser le bilan annuel des acquisitions et des cessions
Mettre à jour les tableaux de bord
Produire des données et réaliser des statistiques dans l’objectif de la mise en place d’un dispositif de
suivi de l’évolution des prix

Activités occasionnelles :

Procéder aux consignations et déconsignations
Participer aux procédures de bornage
Gérer l’organisation des enquêtes publiques


 

Profil

PROFIL RECHERCHÉ ET COMPÉTENCES REQUISES
Connaissances approfondies en droit foncier, de l’urbanisme et de l’expropriationCapacités
rédactionnelles
Rigueur, anticipation et respect des délais
Travail en équipe

Informations
employeur

Merci de postuler via notre site Internet https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/. Adressez votre Curriculum Vitae
et votre lettre de motivation (en précisant la référence de l'offre: P 2021 05 111 à M. Le Président de l'Etablissement Territorial
Plaine Commune. Pour toute information supplémentaire, vous pouvez contacter le secteur recrutement au 01 55 93 49 22.
Si vous êtes un agent de Plaine Commune, merci d’utiliser le portail Intranet pour candidater.

Les candidats sont informés que les informations collectées lors de leurs candidatures (dématérialisées ou papiers), font l’objet
d’un traitement informatique à des fins de gestion de recrutement. Conformément à la réglementation en matière de protection
des données à caractère personnel, les droits d’accès aux données, de rectification, ou d’opposition peuvent être exercés
auprès du secteur recrutement à l’adresse suivante : recrutement@plainecommune.fr

https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=157400412

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Localité : Seine-Saint-Denis