Assistant projets Habitat et Aménagement H/F

MISSION PRINCIPALE : VOLET HABITAT

Encadré(e) par la Responsable du service Aménagement et Mobilités Durables, l’assistant(e) assurera le suivi de l’étude à réaliser par le prestataire retenu.

CONTEXTE

La Communauté de communes porte plusieurs compétences et propose des services axés sur l’économie, l’aménagement et la mobilité durable, l’environnement, le tourisme, l’énergie et les services de proximité (déchets, eau, assainissement...). Toutefois, la collectivité ne dispose pas à ce jour de la compétence habitat, qui reste du ressort des communes. Néanmoins, la Communauté de Communes a mis en place un bureau de l’énergie, espace de conseil auprès des propriétaires ou occupants souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

A ce jour, le cadre national place à nouveau l’habitat à l’échelle intercommunale quelles que soient ses compétences et son niveau d’intervention. En effet, à compter du 1er janvier 2025, l’Etat et les structures intercommunales devront signer le Projet d’Intérêt Général (PIG) « Pacte Territorial France Rénov’ ». Ce nouveau dispositif décline la mise en œuvre d’un service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) porté par l’EPCI sur son territoire.

Pour ce faire, la Communauté de communes a besoin d’avoir une vision plus précise du parc de logements privés de son territoire et des travaux potentiels associés. Problème de précarité énergétique, d’insalubrité ou logement contribuant à la perte d’autonomie de la personne etc.

C’est pourquoi, la Communauté de Communes a décidé de lancer une étude sur 9 communes de son territoire. Cette dernière a pour objectif de dresser un diagnostic de l’habitat privé, d’en tirer les enjeux et les éventuelles actions à mettre en place. Et ce, dans le respect des dispositions prévues au PIG « Pacte Territorial France Rénov’ » est en cours de signature en 2025. Cette étude a été confiée à un prestataire, le bureau d’études La Strada basé à Montpellier.

C’est dans ce contexte, que le service aménagement propose un contrat de courte durée, afin d’accompagner le bureau d’études dans la réalisation de sa mission et dans la mise en œuvre des volets 1 et 2 de France RENOV.

MISSIONS DU POSTE

• Accompagner le bureau d’étude concernant la mise en œuvre de la prestation : être le (la) référent(e) de la CCVBA pour tout échange et questionnement aussi bien sur le fond du dossier, que sur les éléments de forme (organisation des réunions…) et ce, pour chaque étape de la mission : aussi bien pour le rendu du diagnostic, que pour les études de faisabilité, le scénario à présenter et à retenir, ainsi que l’affermissement de la tranche conditionnelle.

• Assurer la participation de la CCVBA à la Phase 1 de l’étude : Participer au choix des ilots à visiter pour la réalisation des “études de faisabilité » (à minima une étude par commune). Ainsi qu’aux visites sur site. Apporter des remarques pertinentes à propos des détails fournis sur les études de faisabilités.
• Être le référent et le relai de la CCVBA auprès des communes pour l’étude Habitat.
• S’assurer de la prise en compte des dispositifs réglementaires dans les propositions du bureau d’études, des documents stratégiques (PLU/SCoT/SRADDET) et associer les partenaires locaux (Bureau de l’Énergie, communes, PNRA) et institutionnels (Région Sud PACA et CD13 etc.) à l’étude.
• Préparer, organiser les réunions de travail et de restitution (groupe de travail aménagement par exemple) dans le respect du calendrier communautaire. Réaliser les comptesrendus et les actions à faire. L’animation de certaines réunions peut être demandée.
• Assurer le suivi du marché en cours avec le prestataire (suivi financier des missions et ordre de service), ainsi que le respect du calendrier prévisionnel (phase 1, phase 2) au regard du cahier des charges initial.
• Poursuivre le travail d’intégration des données habitat dans le logiciel SIG.
• Assurer une veille règlementaire sur la compétence habitat et encadrer le bureau d’étude sur les scénarios à proposer au regard du statut actuel de la CCVBA.
• Pacte territorial France Rénov’ : assurer le suivi de la signature de la convention et sa bonne mise en œuvre.
• Mettre en place les comités techniques et comités de pilotage relatifs au suivi du Pacte Territorial France Rénov’.
• Travailler en synergie avec le bureau de l’énergie de la CCVBA pour apporter une réponse adaptée aux administrés et assurer la mise en place de partenariat. Dresser un bilan d’activité du Pacte Territorial France Rénov’ en lien avec le bureau de l’énergie et proposer les pistes d’amélioration du service.

MISSIONS COMPLEMENTAIRES : VOLET AMÉNAGEMENT

Encadré(e) par la Responsable du service Aménagement et Mobilités Durables, l’Assistant(e) accompagnera les études et les travaux relatifs au projet d’aménagement en zone d’activité pour l’accueil d’entreprises.

CONTEXTE

La CCVBA est depuis le 1er janvier 2017 seule compétente en matière de développement économique, notamment pour créer, aménager, gérer et entretenir les 8 zones d’activité du territoire. Cette compétence permet à la CCVBA de mettre en place des programmes d’actions au service des entreprises (accueil et maintien).

Ainsi, elle pilote des opérations d’aménagement économique visant à renforcer l’attractivité du territoire : requalification d’espaces publics dans les zones d’activités, création de bâtiments à vocation économique, réhabilitation de bâtiments existants pour l’accueil d’entreprises.

MISSIONS DU POSTE

• Appui administratif et financier au pilote d’opération : constitution et suivi des dossiers, gestion des marchés publics (passation, exécution), suivi des budgets et bilans d’opérations.