Un Responsable du service juridique et commande publique mutualisé (H/F)

15 communes dont 2 villes centres : La Baule et Guérande 75 000 habitants, 350 000 en été – 320 agents

Fervent acteur du développement durable, outil au service de la population au travers de 22 domaines de compétences, Cap Atlantique l’Agglo est un véritable acteur de développement pour son territoire situé entre Loire et Vilaine, au coeur des marais salants de Guérande et du Mès et du parc naturel régional de Brière. Baigné par un territoire animé par une économie touristique et maritime dont les enjeux sont en interface avec la performance des services urbains tels que l’assainissement et la desserte en eau potable, Cap Atlantique l’Agglo recrute :

Un Responsable du service juridique et commande publique mutualisé (H/F)

Catégorie A - Temps Complet

La Direction générale adjointe " Ressources " (34 agents) assure la mise en œuvre des politiques de la collectivité dans les domaines suivants : finances, conseil de gestion, ressources humaines, prévention des risques professionnels et sécurité, commande publique, contentieux, conseil juridique et assurances.

Le service juridique et commande publique, mutualisé avec les villes de La Baule et Guérande (effectif : 9 agents) est composé du :

• Pôle juridique : conseil auprès des services sur l’intégration dans leurs pratiques professionnelles des contraintes juridiques, aide à la formalisation des actes juridico-administratifs pris par les collectivités et gestion des contentieux,
• Pôle commande publique : optimisation des achats et des procédures, organisation des procédures de mise en
• concurrence des contrats publics,
• Pôle assurances : contractualisation des polices d’assurances et suivi des sinistres.

Rattaché à la Directrice Générale Adjointe Ressources, vous aurez pour missions de :

• Animer et encadrer une équipe de 9 agents,
• Contribuer à la sécurisation juridique des pratiques administratives et développer la culture juridique et marchés publics auprès des agents de la collectivité,
• Conseiller les services et évaluer les risques juridiques (y compris ceux sur les marchés publics),
• Conseiller les services sur l’intégration, dans leurs pratiques professionnelles, des contraintes juridiques,
• administratives et financières,
• Développer une politique d’achat et d’organisation de la commande publique à l’échelon communautaire,
• Contribuer à l’extension de la mutualisation sur le territoire de CAP Atlantique,
• Être en veille sur les évolutions réglementaires, la dématérialisation et le développement de nouvelles technologies,
• Réaliser des missions spécifiques selon les thématiques suivantes :

➢ Marchés publics :

• Conseiller les services quant à l’optimisation de l’achat public : rédaction de clauses optimisées, définition du besoin, planification des marchés,
• Concevoir et rédiger les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises (pièces administratives des marchés publics : avis de publicité, RC, CCAP, AE) en lien avec les services gestionnaires,
• Suivre la procédure de passation des contrats publics (négociation, attribution).

➢ Contentieux et conseil :

• Aider à formaliser les actes juridico-administratifs pris par les collectivités,
• Suivre et gérer les précontentieux et contentieux de la collectivité,
• Conseiller et assister les communes membres de l’EPCI en matière juridique.

➢ Assurances :

• Suivre et gérer les contrats d’assurance et les sinistres déclarés.

• Connaissances en droit des collectivités et contentieux administratif
• Planification de la commande publique et des politiques d'achat
• Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération
• Compétences managériales
• Gestion des assurances
• Conseil juridique
• Gestion des contentieux et précontentieux
• Capacités d’analyse, qualités rédactionnelles, esprit de synthèse, sens de l’organisation, autonomie et pragmatisme
• Qualités relationnelles, sens de l’écoute, ouverture d’esprit et pédagogie, aptitude au travail en équipe
• Capacité à rendre compte
• Disponibilité, devoir de réserve (confidentialité) et sens du service public

Contraintes particulières

• Mutualisation du service avec des communes membres de l’intercommunalité.
• Horaires avec amplitudes variables en fonction des obligations de service public, des pics d'activités liés aux

réunions de l'assemblée délibérante, de la commission d'appel d'offres, des jurys, de la commission

compétente en matière de délégation de service public, des projets de la collectivité et de l'actualité

Rémunération

Conditions statutaires : RIFSEEP incluant l’IFSE complémentaire (prime annuelle) + CIA

ou contractuelles

Autres avantages

• Comité d’Action Sociale
• Contrat de prévoyance avec participation financière
• Possibilité de télétravail
• Congés : 25 jours + 2 jours de fractionnement
• Cycle de travail : 38 heures – 18 jours de RTT moins la journée de solidarité