EPT PLAINE COMMUNE

UN.E INSTRUCTEUR.RICE DU DROIT DES SOLS H/F

EPT PLAINE COMMUNE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Seine-Saint-Denis
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 29/01/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

PLAINE COMMUNE, situé aux portes de Paris, entre La Défense et Roissy, est l'un des dix pôles de développement du Grand Paris, considéré à ce titre comme le Territoire de la Culture et de la Création.

Sous le statut d'EPT (Établissement Public Territorial), Plaine Commune regroupe neuf villes de Seine-Saint-Denis : Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. 429 000 habitants vivent aujourd'hui sur les quelques 5 000 hectares du territoire, soit la moitié de la surface de Paris.

Poste

Missions :

FONCTION UN.E INSTRUCTEUR.RICE DU DROIT DES SOLS
GRADE    TECHNICIEN TERRITORIAL
DIRECTION
SERVICE /UT    DEVELOPPEMENT URBAIN ET SOCIAL
DIRECTION DE L’URBANISME REGLEMENTAIRE
UT URBANISME REGLEMENTAIRE SAINT-DENIS /
ILE SAINT-DENIS

FINALITES :

Au sein de l’unité territoriale urbanisme réglementaire du nord, rattachée au département du Développement Urbain et Social et à la direction de l’urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager, Autorisation de Travaux au titre des ERP…).
Au sein d’une équipe, vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi et le projet urbain communal.
Vous aurez également à assurer des missions d’accueil et d’information du public dans les règles définies dans le service droit des sols de l’Unité Territoriale.
Dans le cadre de vos missions vous aurez également en charge la réalisation de la conformité des travaux autorisés et parfois des contrôles intermédiaires pendant la phase travaux.
Par ailleurs Plaine Commune étant en cours d’élaboration de son PLUI, le document de référence actuel (PLU) sera donc remplacé d’ici un an. Pour accompagner ce changement des formations obligatoires seront organisées à partir du printemps prochain.

MISSIONS PRINCIPALES

Activités/tâches  principales :

-    Instruire tous les types de demande d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificats d’urbanisme A, permis d’aménager),  Autorisation de Travaux au titre des ERP.
-    Rédiger les arrêtés et tous les courriers relatifs aux dossiers traités
-    Accueillir et renseigner du public
-   Effectuer les visites de récolement et suivre les chantiers, constater et établir les constats en vue de procéder à la rédaction d’un procès-verbal d’infraction au code de l’urbanisme le cas échéant
-    Etablir les relations fonctionnelles avec le chargé des infractions au code de l’Urbanisme sur les dossiers transversaux
-    Etablir les relations fonctionnelles avec les autres services : habitat / développement économique / aménagement / renouvellement urbain / commerce
-    Participer aux réunions avec des professionnels (promoteurs, architectes, bailleurs ….) en lien avec le secteur aménagement et ou la direction de l’urbanisme réglementaire
-    Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, l’instructeur peut être amené.e à participer à des réunions, notamment dans le cadre de l’évaluation du document.
-    Alimenter le système d’information du logiciel d’instruction Droit de Cité
-   Participer à la vie de l’équipe et aux réunions de serviceActivités occasionnelles :
-    Pour des raisons de service l’instructeur.rice pourra être amené.e à renforcer ponctuellement sur des périodes courtes des équipes des autres UT urbanisme réglementaire de la direction de Plaine Commune,
  

Profil

 Compétences et qualités requises

-    Connaissance du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse des plans
-       Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié)
-       Bonne capacité d’expression orale et écrite
-      Organisation, rigueur, polyvalence, capacité de rédaction
-       Travail en équipe et coordination inter-services
-    Sociable et aptitude à travailler en transversalité
-    Rigueur
-    Sens de l’organisation
-   Discrétion

Compétences spécifiques / Expérience recherchée/ Diplôme ou permis obligatoire

Formation obligatoire :
Diplôme : BAC/BAC + 2

Formation spécifique :
Permis B

Expérience professionnelle souhaitée : Poste similaire, à minima une expérience dans la lecture de plan


Conditions de travail/ horaires 35h

Informations
employeur

Merci d'adresser votre lettre de motivation en rappelant la référence 2021 01 007 et votre curriculum vitae à M. Le Président de l’Etablissement Public Territorial "Plaine Commune"

Ces offres pourraient vous intéresser

Recevoir des offres d'emploi similaires par email

Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Seine-Saint-Denis