Responsable pôle cellule droit des sols - H/F

Après fusion de 5 intercommunalités le 1er janvier 2017, le Grand Annecy est une communauté d'agglomération de 207.000 habitants (34 communes) exerçant la compétence PLU et dotée d'un service mutualisé « autorisation droit des sols » (ADS) regroupant 21 communes.

Sous l’autorité de la Cheffe du service urbanisme, politiques foncière et agricole, vous serez responsable de la cellule ADS et encadrerez une équipe de trois agents instructeurs des demandes d'autorisation d'urbanisme, d’un agent chargé de la police de l’urbanisme et des conformités et d’une assistante administrative (à mi-temps).

Cette instruction est faite pour le compte des communes membres du Grand Annecy adhérentes à ce service par convention.

Vos missions

1) Piloter la cellule « autorisation droit des sols »

• Manager une équipe de cinq agents
• Répartir les dossiers et les tâches, vérifier les dossiers confiés aux instructeurs et les avis proposés, faire un point régulier avec les instructeurs
• Garantir le respect des procédures de transmission et d'instruction
• Garantir la qualité des relations avec les communes adhérentes au service ADS, les services communautaires (eaux pluviales, eau potable, déchets…) et les partenaires extérieurs (SILA, ENEDIS, ESS, DDT, CAUE…)
• Faire le reporting de la cellule ADS
• Assurer et livrer le suivi statistique des autorisations du droit des sols auprès des services de l’État
• Établir et suivre le paiement des actes par les communes
• Maintenir et développer l’activité « police de l’urbanisme et conformité » et au sein de la cellule, à la demande des communes adhérentes
• Assurer une veille juridique

2) Assurer des missions connexes et transversales

• Instruire des autorisations d’urbanisme
• Contrôler et vérifier des procédures d’infraction au code de l’urbanisme
• Vérifier la conformité des constructions et des aménagements
• Suivre le service de consultance architecturale mis en œuvre par le CAUE (convention, lien avec communes et architectes conseils)
• Coopérer avec la cellule planification pour élaborer le PLUI-HMB et ses évolutions
• Préparer et animer des réunions d'échanges (élus et techniciens)

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter :

Pour des précisions sur le poste, vous pouvez contacter Baptiste Auray – 06 58 69 90 09, Responsable de la cellule autorisations droit des sols Ou Philippe Labouré – 04 50 63 48 74 Directeur de l’aménagement

Vous avez une expérience significative dans l'instruction des demandes ADS, la police de l’urbanisme et la gestion des conformités, faisant de vous un expert reconnu dans ce domaine.

Vous possédez l'aptitude à coordonner une équipe, garantissant une organisation fluide et efficace.

Votre méthode et votre rigueur sont vos atouts majeurs, vous permettant de travailler de manière autonome tout en respectant les délais et les normes en vigueur.

Vous êtes assermenté pour le contrôle des autorisations d'urbanisme ou vous êtes prêt à le devenir dès votre prise de fonction.

Vous maîtrisez les outils informatiques, et une connaissance du logiciel NEXT'ADS serait un véritable plus.

Vous savez faire preuve de diplomatie dans vos interactions, garantissant des relations harmonieuses avec toutes les parties prenantes.

Vous êtes à l'aise pour prendre la parole en public, animant des réunions et présentant des projets avec assurance.

Vous avez un fort sens de l’initiative et de l’organisation, vous permettant de gérer plusieurs projets de front et de proposer des améliorations continues.