VILLE DE VITRY SUR SEINE

RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES H/F

VILLE DE VITRY SUR SEINE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Val-De-Marne
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 22/09/2021
  • Valable jusqu'au : 22/11/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Plurielle, solidaire et conviviale, Vitry-sur-Seine (95 000 habitants – 2 200 agents) est la plus grande ville du Val de Marne, et la plus peuplée. Située à 6 minutes de Paris par la ligne C du RER, elle est riche de nombreux équipements socio-éducatifs, culturels et sportifs, d’espaces verts et d’activités économiques. L’arrivée de nouvelles lignes de transports en commun (ligne de tramway T9, deux futures stations du futur métro Grand Paris Express, une ligne de bus Tzen) contribue à son développement.
Placé au sein de la Direction des affaires réglementaires, le service constitue une fonction support d’accompagnement des directions opérationnelles dans la mise en œuvre des politiques publiques. Il intervient en amont de tous les projets de la ville et défend les intérêts de la collectivité dans le cadre des précontentieux et contentieux.
Outre les missions ci-dessus, le service est également en charge de l’organisation du Conseil municipal et des commissions municipales, du pré-contrôle de légalité des actes et de leur rendu exécutoire. Enfin le service a en charge les contrats d’assurance de la commune : passation, suivi des sinistres.
Le service est composé d’un responsable de service, deux juristes chargés du conseil juridique et du contentieux, de deux assistants juridiques chargés de l’organisation du Conseil municipal et d’une secrétaire.

Poste

RESPONSABLE DU SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES (240)

Service : SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES ET INSTANCES MUNICIPALES
Grade(s) : Attaché principal ; Attaché Territorial
Date limite de dépôt des candidatures : 31/10/2021

Missions : 
Management :
-    Encadrement d’une équipe de 5 agents (2 juristes généralistes, 2 assistants juridiques et 1 secrétaire)
-    Suivi, préparation et exécution du budget du service
-    Suivi des outils de reporting (tableaux de bord, bilan annuel d’activité, évaluation collective)

Instances municipales :
-    Piloter la préparation, le déroulement et le suivi des séances du conseil municipal (projet d'ordre du jour, convocations, compte-rendu, etc.), assurer la préparation des commissions municipales.
-    Assurer et encadrer le contrôle de légalité interne des questions soumises au conseil municipal, ou au maire par délégation du conseil municipal.
-    Encadrer le rendu exécutoire des diverses délibérations et décisions ainsi que la notification des marchés publics.
-    Encadrer la constitution des registres de délibérations, de décisions et d’arrêtés du maire et leur archivage, ainsi que du recueil des actes administratifs.

Conseils juridiques et contentieux :
-    Conseil aux élus et aux services et alerte sur les risques juridiques en droit public, droit privé, droit de l’urbanisme, domanialité publique, droit de la fonction publique, droit institutionnel, propriété intellectuelle, communication de documents administratifs, etc.
-    Visa des dossiers contentieux et des consultations juridiques traités par les juristes
-    Gestion en direct ou en collaboration avec le directeur de dossiers de conseil juridique ou de contentieux, notamment des dossiers complexes
-    Organisation de la veille juridique
-    Organisation de l’archivage des dossiers papiers et numériques

Assurances (Flotte automobile, Responsabilité, Dommages aux biens et Dommages ouvrage, protection juridique) :
-    Audit et définition du besoin en assurance pour la passation des marchés publics en lien avec un expert externe
-    Interlocuteur du coordonnateur du groupement de commandes pour la passation des contrats d’assurance
-    Accompagnement des juristes dans la gestion des contrats d’assurance (modification des garanties, mise à jour des assiettes de prime, suivi du remboursement des sinistres, analyse de la sinistralité) en lien avec un expert externe.
-    Répartition et visa des dossiers de sinistres assurances
-    Suivi des dossiers de sinistres les plus sensibles.
 

Profil

Compétences, connaissances et qualités requises :
-    Titulaire d’un master II en droit public ou en gestion des collectivités territoriales
-    Solides connaissances de l’environnement juridique territorial
-    Autonomie et réactivité, très grande rigueur d’analyse et de méthode
-    Excellentes qualités relationnelles permettant le travail en équipe dans un esprit de collaboration ainsi que des relations constructives avec les services et les élus.
-    Excellentes capacités rédactionnelles.


Conditions de travail et environnement :

Sur la base d’un calendrier hebdomadaire de 37h, amplitude horaire du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
Présence requise en soirée pour assister aux séances des commissions et du Conseil municipal (8 à 10 fois séances par an)
Disponibilité si nécessaire (amplitude horaire augmentée en cas d’urgence ou de pic d’activité).
 


Informations complémentaires :
37h/semaine – 33 jours de congés et 13 jours d’ARTT
Traitement indiciaire + régime indemnitaire + NBI pour les titulaires  + prime annuelle + participation de l’employeur à la complémentaire santé et Comité des œuvres sociales pour le personnel.
Ce poste est ouvert aux agents titulaires par la voie de la mutation ou du détachement.
Pour les agents contractuels: CDD d'un an renouvelable. Les candidats contractuels sont invités à prendre connaissance des obligations déontologiques prévues par la loi du 13/07/1983 et les dispositions relatives à la prise illégale d’intérêt.
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes et le recrutement de personnes en situation de handicap.
 

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Directeur des affaires générales, Secrétaire de mairie, Assistant de direction, Assistant administratif, Agent de gestion administrative, Chargé d'accueil, Conseiller juridique, Responsable des marchés et des achats, Gestionnaire des marchés, Chargé de la commande publique, Gestionnaire des assurances, Responsable des affaires immobilières et foncières, Monteur d'opérations immobilières, Négociateur foncier
Localité : Val-De-Marne