Responsable du service administration droit des sols (H/F)

CA DE L'ALBIGEOIS  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Tarn
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 25/10/2022
  • Valable jusqu'au : 04/12/2022
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

La communauté d’agglomération de l’Albigeois (C2A), créée en 2003, exerce des compétences clés pour le développement du territoire des 16 communes qui la composent (planification, habitat, développement économique, voirie...) et la vie quotidienne des 85 000 grands albigeois. Elle fait partie du SCoT du grand albigeois établi sur 3 EPCI (C2A, CC du Centre Tarn et CC des monts d’Alban et du villefranchois). L’agglomération est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) applicable depuis février 2020. Le centre historique de la ville d'Albi comprend un site patrimonial remarquable avec un secteur UNESCO

L’organisation mutualisée entre l’agglomération et la ville d’Albi intervenue en février 2022 a structuré la nouvelle direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale (DUHST- 38 agents) regroupant 7 services ville/agglomération dont le service commun ADS  (Administration Droit des Sols) fait partie avec les services planification territoriale, politiques de l’habitat, système d’informations géographique et territorial, développement et renouvellement urbain, politiques foncières et immobilières, urbanisme de proximité ERP.

Poste

Direction de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale

Service commun Administration Droit des Sols

Responsable du service administration droit des sols (H/F)

Présentation du service commun ADS de l'agglomération

Le service commun ADS, créé le 1er juillet 2015, assure, pour l'ensemble des 16 communes de l'agglomération, l'instruction réglementaire des autorisations d'urbanisme (CUb, PC, PA, PD, DP complexes). En moyenne, prés de 1600 autorisations d'urbanisme (dont environ 600 PC) sont déposées annuellement.

Depuis le 1er septembre 2022, le service commun ADS assiste la communauté de communes des monts d’Alban et du villefranchois (CCMAV – 14 communes, 6415 habitants) dans l’instruction des autorisations d’urbanisme de ses communes membres en application d’une convention de prestations de service conclue entre les 2 EPCI (assistance à l’instruction pour 120 dossiers /an).

Positionnement

Placé sous la responsabilité du directeur de l’urbanisme, de l’habitat et de la stratégie territoriale (DUHST), l’agent assure la fonction de responsable du service commun ADS pour l’ensemble de ses composantes techniques et managériales.

Il est assisté de deux adjoints, un adjoint aux projets et à l’observatoire du territoire et un adjoint à l’instruction encadrant une équipe de 5 instructeurs.

Travail en équipe notamment avec les différents services de la DUHST et en lien avec les élus du territoire.

Définition du métier

  • Organiser et piloter le service commun ADS chargé d’instruire les autorisations d'urbanisme du territoire dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision)
  • Apporter une expertise technique, conseiller et accompagner les communes et les pétitionnaires dans leurs projets
  • Contribuer à l'évolution des documents de planification et à la prise en compte des nouveaux enjeux découlant notamment de la loi Climat et résilience
  • Assurer une veille active pour garantir la sécurité juridique des autorisations d’urbanisme et intégrer les évolutions dans les montages opérationnels.

Description des missions

- Diriger et manager le service commun ADS :

  • gérer l'interface avec les communes (maires, référents/services communaux, CCMAV)
  • organiser le service et l’exécution de ses missions avec les deux adjoints et les instructeurs
  • adapter, paramétrer les outils métiers aux évolutions constantes : réglementaires, numériques, amélioration continu du service…
  • établir les tableaux de bord de suivi de l'activité du service et des autorisations d'urbanisme des communes
  • préparer et piloter le comité annuel de suivi du service commun ADS, établir le rapport annuel, rendre compte de l’activité et du coût du service
  • définir et mettre en œuvre un plan de formation continue des agents du service

- Organiser et contrôler l'instruction de l'ensemble des autorisations d'urbanisme avec une qualité de service à la fois pour les communes et pour les demandeurs :

  • apprécier l'impact des projets soumis à autorisation (urbain, architectural, environnemental, économique) afin de pouvoir conseiller les maires
  • garantir les délais et la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec la direction des affaires juridiques de la collectivité
  • instruire ponctuellement des dossiers à enjeux

- Apporter un appui technique et juridique :

  • aux communes dans l'analyse des demandes d'autorisations déposées et dans l'élaboration de leurs projets d'aménagement et d’équipement en lien avec le service planification territoriale
  • aux pétitionnaires pour la constitution de leurs dossiers d'autorisation
  • au service planification dans l’évolution du PLUi (bilan d’application, assistance pour la partie réglementaire, modification OAP...)
  • aux services opérationnels de la collectivité dans le cadre de montages de projets et d’opérations (développement et renouvellement urbain, habitat, économie, équipements)

- Anticiper et être réactif aux évolutions législatives et réglementaires :

  • en mesurer les impacts sur l'instruction des autorisations d'urbanisme, sur les procédures d'urbanisme opérationnel, voire sur les documents d'urbanisme en vigueur
  • proposer les adaptations nécessaires
  • assurer une formation interne des instructeurs et des référents communaux

- Observer et analyser la construction et les dynamiques urbaines des communes  :

  • développer le travail collaboratif avec les services du pôle développement du territoire et attractivité économique afin de contribuer à l’observation transverse du territoire
  • contribuer à l'évaluation et à l’évolution des politiques territoriales (SCOT, PLUi, PLH…)

 

Profil

Savoir :

  • Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme, comprendre un territoire et ses multiples enjeux
  • Appréhender l'évolution des documents de planification urbaine (PLUi) et des politiques publiques de l'aménagement urbain
  • Culture générale, urbaine et socio-politique
  • Maîtriser les outils informatiques et numériques (bureautique, logiciel métier)

Savoir-faire :

  • Manager et diriger un service : adaptation du service aux missions confiées et à leur évolution, organisation du travail, animation de l'équipe, gestion RH, plan de formation
  • Préparer et animer des réunions, mener des négociations autour d'un projet
  • Analyser une situation juridique et savoir proposer des montages opérationnels
  • Rédiger et présenter des rapports, compte-rendus, réaliser des analyses statistiques...

Savoir-être :

  • Avoir des capacités de management et de travail en équipe
  • Présenter des qualités d’écoute, de négociation et de diplomatie
  • Faire preuve d'analyse critique, avoir une approche pragmatique et synthétique,
  • Disposer d’une organisation méthodique, rigueur et autonomie, capacité d'anticipation 
  • Être doté.e d’une forte capacité de travail et attaché.e à l’intérêt général.

Type de formations / expérience

  • BAC+5 – master en droit de l'urbanisme. Formation en droit de l'environnement
  • Maîtrise des réglementations suivantes : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine
  • Expérience professionnelle indispensable dans l'instruction des autorisations d'urbanisme

Catégorie statutaire

  • Poste de catégorie : A
  • Filière : administrative
  • Rifseep : 3

Conditions ou contraintes particulières d'exercice du poste

  • Temps complet - 37 heures hebdomadaires sur 5 jours
  • Amplitude et flexibilité des horaires : participation à des réunions, à des comités techniques en dehors des plages horaires
  • Permis B - déplacement sur le territoire

Avantages

  • Prime de fin d’année
  • Participation employeur mutuelle, prévoyance
  • COS

Informations
employeur

Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre d’accompagnement en pdf)

avant le 24 octobre 2022

à Madame la Présidente

Communauté d’agglomération de l’Albigeois

BP 70304 - 81009 ALBI CEDEX

recrutement@grand-albigeois.fr

Pour tout renseignement, s’adresser à :

Monsieur Christophe Coutet, directeur Tél. : 05 63 49 14 45

 

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Domaine/Métier : Directeur de l'urbanisme et de l'aménagement, Chef de projets d'aménagement urbain, Chargé d'etudes d'urbanisme et d'aménagement urbain, Instructeur des autorisations d'occupation des sols, Architecte-urbaniste, Cartographe, Charge de mission habitat , Chargé de projet en aménagement du territoire, Chargé de mission urbanisme , Chargé de gestion locative , Chargé d'études , Chef de projet foncier, urbanisme et aménagement , Directeur du cadre de vie, Directeur de la gestion locative , Géomaticien, Géomètre-topographe, Urbaniste
Localité : Tarn

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