Juriste en charge mise en concurrence DSP H/F
ILE DE FRANCE MOBILITES | Contractuel
En Bref
- Lieu de travail : Paris - 1er arrondissement
- Catégorie : A
- Date de publication : 08/11/2024
- Valable jusqu'au : 07/01/2025
- Code postal : 75001
- Salaire : Non communiqué
- Référence : 22961907TSN-2481-WQD
Employeur
Poste
Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le-la titulaire est en charge, de participer à la conception, à la négociation et à la sécurisation juridique des futurs contrats d'exploitation relatifs au service régional de transport, attribués après mise en concurrence dans l'ensemble de leurs composantes juidiques.
A ce titre, il-elle :
* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
* pilote les précontentieux et contentieux,
* assure une veille juridique,
* réalise des études juridiques,
* rédige des notes d'information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
* assure des formations en matière de procédures de DSP.
Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en oeuvre des procédures de mis
A ce titre, il-elle :
* assure le suivi juridique et administratif des projets de contrat et convention,
* assure la sécurité juridique tout au long des procédures de mise en concurrence,
* analyse le risque, sécurise les actes sur le plan juridique,
* anime ou participe à des groupes de travail et les négociations,
* pilote les précontentieux et contentieux,
* assure une veille juridique,
* réalise des études juridiques,
* rédige des notes d'information destinés aux élus, à la direction ou aux directions métiers,
* assure des formations en matière de procédures de DSP.
Le/la titulaire participera activement à la préparation et à la mise en oeuvre des procédures de mis
Profil
Expérience :
* Diplômé de l'enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d'une administration publique ou d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le domaine.
* Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :
* Droit public et privé,
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
* technique de conception et de suivi de contrats,
* mécanismes financiers contractuels,
* cartographie des risques,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
* Techniques de communication et de négociation,
* code des transports de voyageurs,
* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
* connaissance du financement du transport public francilien,
* enjeux et cadre rég
* Diplômé de l'enseignement supérieur de type droit public ou droit des contrats.
* Expérience confirmée sur des fonctions de juriste spécialisé en contrat public acquise au sein d'une administration publique ou d'un cabinet d'avocats spécialisé dans le domaine.
* Une connaissance avancée des procédures de délégation de service public est souhaitée.
Connaissances mobilisées :
* Droit public et privé,
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités,
* technique de conception et de suivi de contrats,
* mécanismes financiers contractuels,
* cartographie des risques,
* Règles et procédures contentieuses,
* Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
* Fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
* Techniques de communication et de négociation,
* code des transports de voyageurs,
* cadres institutionnel et juridique des opérateurs de transport et gestionnaires d'équipement,
* connaissance du financement du transport public francilien,
* enjeux et cadre rég
Postuler à cette offre
Ces offres pourraient vous intéresser
-
Directeur du pôle citoyenneté populations H/F
2024-11-21 14:29:27 - Hauts-de-Seine
-
RESPONSABLE DE BUREAU D'ÉTUDES V.R.D. (H/F)
2024-11-06 10:46:57 - Alpes-de-Haute-Provence
-
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (F/H)
2024-10-30 13:33:33 - Val-de-Marne
-
Directeur (H/F) du service des ressources humaines et prévention
2024-11-05 08:33:47 - Indre
-
Juriste droit public (F/H)
2024-10-09 09:05:37 - Hauts-de-Seine
Recevoir des offres d'emploi similaires par email
Domaine/Métier :
Cadre juridique
Localité :
Paris