Instructeur du service urbanisme (H/F)

Commune de 10.000 habitants bénéficiant d'un cadre naturel et boisé, au coeur d'un environnement scientifique
Membre de la Communauté Paris Saclay
Ville porte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

La Mairie de Bures-sur-Yvette, commune de 10.000 habitants bénéficiant d’un cadre naturel et boisé, au cœur d’un environnement scientifique. Membre de la Communauté Paris-Saclay. Ville Porte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse recrute un instructeur du service urbanisme et foncier.

La Mairie de Bures-sur-Yvette recherche un instructeur du service urbanisme. Sous la responsabilité du chef du service urbanisme et au sein d’une équipe de trois personnes, vous exercerez les missions d’instruction et suivi des d’autorisation de droit des sols, de gestion administrative des ADS et AT, d’accueil et de renseignement des administrés et du soutien de l’assistante du service pour les demandes liées au foncier.

Vos missions :

Instruction et suivi des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

• Informer les usagers, les professionnels ;
• Enregistrer, pré-instruire les dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme : Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration Préalable (DP), Permis de Construire (PC), Permis d’aménager (PA), Permis de Démolir (PD), Autorisation de Travaux (AT) sur les ERP,
• Notifier les délais et les incomplets,
• Consulter les services extérieurs concernés dans le cadre des ADS, et des ERP
• Instruire les ADS et rédiger les décisions en lien avec la cheffe de service,
• Assurer l’affichage et la transmission des arrêtés, notamment au contrôle de légalité à chaque étape de l’instruction.
• Traiter les formulaires d’ouverture et d’achèvement de travaux (DAACT),
• Mettre en œuvre les taxations liées aux ADS,
• Contrôler la conformité des travaux en coordination avec la cheffe de service, et mettre en œuvre la procédure d’opposition au DAACT,
• Tenir à jour les différents registres et bases de données ;
• Classement régulier (numérique et papier) des dossiers et de toutes les pièces afférentes.
• Mise à jour les documents types conformément aux modifications réglementaires et à la chartre graphique.
• Soutien de l’assistante du service, dans le cadre de l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner DIA), des certificats d’urbanisme d’information (CU) et des certificats communaux divers.

Gestion administrative du service

• Mettre à jour, alimenter et suivre les données liées au service urbanisme (autorisations d’urbanisme, DIA, participations divers, fiscalité, etc.), transmission statistique mensuelle à SITADEL
• Mise en place d’outils de suivi
• Secrétariat : enregistrement courriers, frappes de courriers et courriel, projet d’arrêtés et autres décisions etc..
• Assurer la constitution de dossiers, archivage

Mission d’accueil et de renseignements des administrés

• Accueil (physique, téléphonique) et information sur les règles applicables et les formalités en vigueur (formulaires requis, extraits cadastraux, consultation des autorisations délivrées)
• Accompagnement, conseils, renseignements des porteurs de projets et autres usagers avant le dépôt des dossiers d’urbanisme.
• Orientation du public vers les services et organismes compétents (autres services de la collectivité, administrations…)

• Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
• Titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur bac +3 ou bac +5
• Analyse de forme et de fond des dossiers aux regards des législations en vigueur en matière d’urbanisme, à travers les Codes de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, Civil, de l’environnement, des Collectivités Territoriales,
• Respect des procédures et des délais légaux, capacité d’organisation, de rigueur et de hiérarchisation des priorités,
• Avoir le sens de l’intérêt général et du service public,
• Avoir le sens de l’orientation et savoir lire un plan,
• Respect de la confidentialité, neutralité et discrétion,
• Être pédagogue et disposer de qualités relationnelles,
• Avoir un esprit de synthèse, une maitrise rédactionnelle et des outils informatiques,
• Recherche, veille et actualisation juridique,
• Travail en équipe et transversalité avec les autres services,
• Être autonome, polyvalent et avoir l’esprit d’initiative,

Spécificités du poste

Utilisation d’un matériel spécifique : ordinateur, imprimante, scanner, outils bureautiques, système

d’information géographique (SIG), kutch,

Assermentation appréciée

Rémunération : Traitement statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle

Adhésion au CNAS, Mutuelle santé, Mutuelle prévoyance, possibilité de télétravail

Horaires réguliers avec une permanence 1 samedi par mois de 9h30 à 12h30

congés : 37 heures hebdomadaires, 25 jours de congés annuels et 12 RTT