Économiste « transport routier de voyageurs » H/F

ART  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Paris
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 25/11/2020
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

L’Autorité de régulation des transports
Autorité publique indépendante, l’Autorité de régulation des transports a été créée par la loi n° 2009 1503 du 8 décembre 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), son périmètre d’intervention se limitant alors au seul secteur ferroviaire, avec pour principal objectif d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. 

La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a renforcé considérablement ses compétences, notamment sur le modèle économique du système ferroviaire, avec l’extension de ses avis à la tarification de l’ensemble des installations de service (gares de voyageurs, cours de fret, etc.). Elle lui a conféré également des prérogatives nouvelles en matière financière, l’Autorité veillant dorénavant au respect de la trajectoire budgétaire de SNCF Réseau et suivant les conditions de financement de ses projets d’investissement.

Par ailleurs, l’entrée en vigueur, le 16 juin 2015, de la directive 2012/34/UE du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen et sa transposition en droit national ont élargi son périmètre d’intervention. La régulation économique du tunnel sous la Manche a ainsi été confiée à l’Autorité, en coopération avec son homologue britannique, l’Office of Rail & Road (ORR), ainsi que la mission de suivre les marchés des services ferroviaires et notamment la situation de la concurrence.

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », a étendu le champ de la régulation de l’Autorité au transport collectif routier de voyageurs et au secteur autoroutier, faisant de la nouvelle Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer) un véritable régulateur de transport multimodal. 

De plus, la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire et l’ordonnance n° 2018 1135 du 12 décembre 2018 lui ont conféré, à compter du 1er janvier 2019, de nouvelles missions de régulation à l’aube de l’ouverture à la concurrence des services domestiques de transport ferroviaire de voyageurs en France.
Enfin, en 2019, le champ de compétences de l’Autorité s’est de nouveau élargi, renforçant son caractère multimodal. 
Ainsi, l’ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019, prise sur habilitation de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE », a confié à l’Autorité la régulation des redevances aéroportuaires. Prenant le nom d’Autorité de régulation des transports (ART) à compter du 1er octobre 2019, elle est dorénavant compétente pour les aérodromes accueillant plus de 5 millions de passagers par an ainsi que pour ceux faisant partie d’un système d’aérodromes comprenant au moins un aérodrome ayant atteint un trafic annuel de plus de 5 millions de passagers. 

Par ailleurs, de nouvelles missions ont été conférées à l’Autorité dans le cadre de la loi n° 2019 1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, en matière d’ouverture des données de mobilité et de développement des services numériques de vente ainsi que de régulation des activités exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en ce qui concerne, d’une part, ses activités de gestionnaire d’infrastructure sur le réseau historique du métro et du RER et de gestionnaire technique du réseau de transport public du Grand Paris, et, d’autre part, les prestations de sûreté mises en œuvre par son service interne de sécurité.

Autorité publique indépendante (API), l’Autorité est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Ses décisions sont adoptées par un collège de cinq  membres permanents, dont le Président, choisis pour leurs compétences en matière de transport, de droit, d’économie ou de concurrence.

Pour assurer la préparation et l’exécution de ses avis et décisions, l’Autorité dispose de services, placés sous l’autorité d’un secrétaire général, dont les effectifs s’élèvent désormais à plus de quatre-vingts agents, pour la quasi-totalité des cadres d’un haut niveau d’expertise (économistes, juristes, ingénieurs, analystes/auditeurs financiers, analystes de données).

Poste

Missions :

Économiste « transport routier de voyageurs »
Direction du transport routier de voyageurs et des autoroutes
Unité Transport Routier de Voyageurs
Descriptif de l’offre 
•    Poste à pourvoir dès que possible.
•    Lieu de travail : Paris (tour Montparnasse).
•    Type de contrat : poste ouvert aux contractuels (contrat de droit public de 3 ans pouvant évoluer vers un CDI) et aux fonctionnaires de catégorie A/A+ (contrat de détachement de même durée). 
 

Missions 
Au sein de l’Autorité, l’unité « transport routier de voyageurs » est en charge de la régulation du secteur des services réguliers interurbains de transport routier de voyageurs. En particulier, concernant les aménagements de transport routier de voyageurs, elle s’assure que les conditions d’accès pour les opérateurs de transport soient transparentes, objectives et non discriminatoires. L’Autorité règle, le cas échéant, les différends entre opérateurs de transport et exploitants d’aménagement.
L’unité travaille également, en lien avec d’autres directions de l’Autorité, à construire une doctrine en matière d’accès aux aménagements routiers (gares routières,…) et à organiser les échanges avec et entre les exploitants de ces aménagements afin de favoriser le partage des bonnes pratiques.
Sous l’autorité de la responsable d’unité, et en collaboration avec les autres collaborateurs de l’unité, vous serez chargé(e) des missions suivantes : 
-    Contribuer à la régulation des aménagements de transports routiers de voyageurs en mettant en œuvre, évaluant et, le cas échéant, adaptant les procédures de suivi et de contrôle (i) de l’inscription des aménagements de transport routier de voyageurs au registre public des gares routières et (ii) s’agissant des aménagements régulés, des conditions d’un accès transparent, objectif et non-discriminatoire à ces derniers ;
-    Assurer, en collaboration avec la Direction des affaires juridiques, la conduite des procédures de règlement de différend ou de sanction, en matière d’inscription au registre des gares routières ou de règles d’accès à ces dernières ;
-    Contribuer au développement de la connaissance et de l'expertise de l'Autorité sur l'organisation et la gouvernance des gares routières et les problématiques d'accès des opérateurs à ces dernières ;
-    Organiser et conduire les échanges avec et entre les exploitants des aménagements de transport routier afin de favoriser le partage des bonnes pratiques (guide pratique, séminaire, etc.).
Plus généralement, vous pourrez être sollicité(e) pour contribuer à l’ensemble des missions de régulation économique de l’Autorité. En particulier vous pourrez être amené(e) à travailler au sein des équipes-projet chargées des secteurs aéroportuaires et autoroutiers. 
 

Profil

Profil
-    Niveau bac + 5, économiste ou ingénieur, de formation universitaire ou grande école ; les diplômes étrangers équivalents d’universités de premier rang seront aussi considérés. 
-    Une expérience chez un opérateur du secteur des transports et de la mobilité, dans le milieu académique ou au sein d’une Autorité Organisatrice de la Mobilité sera particulièrement valorisée, de même qu’une connaissance du secteur des transports et de la mobilité.

Compétences
-    Excellentes capacités d’analyse, de synthèse, d’organisation et de gestion du temps.
-    Aisance dans la communication, sens de la pédagogie et compétences rédactionnelles avérées.
-    Autonomie, fiabilité et capacité d’autocontrôle, permettant de prendre en charge des dossiers complexes et de délivrer des productions finalisées dans des délais contraints.
-    Sens du travail en équipe, capacité d’adaptation et aptitude à la gestion de projets nécessitant des interactions en interne et à l’externe.
-    Les plus : connaissance des problématiques de concurrence et de régulation, connaissance du secteur des transports et de la mobilité.
 

Informations
employeur

Candidature
Les dossiers de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae et références éventuelles) sont à adresser par mail à sophie.plumel@autorite-transports.fr et nicolas.wagner@autorite-transports.fr. 
 

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