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Directeur(ice) adjoint(e) du département des affaires juridiques et institutionnelles (H/F)

AFLD  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Paris
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 02/10/2019
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

L’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage. Elle a été créée en 2006 à partir d'autres services préexistants, juridiquement considérés comme des autorités administratives indépendantes. Elle a une mission de conseil, de contrôle, de réglementation et de sanction. Elle contribue à la coopération internationale anti-dopage.
Tout sportif, amateur ou professionnel, quelle que soit la discipline qu’il pratique, est soumis à la règlementation antidopage et peut faire l’objet d’un contrôle, dès lors qu’il participe à des compétitions ou à des entraînements préparant à celles-ci. Qu’il s’agisse de la collecte ou de l’analyse des échantillons, de la délivrance des autorisations d’usage de substances interdites ou du traitement des affaires disciplinaires, l’AFLD exerce les missions et les pouvoirs qui sont les siens en toute indépendance, avec objectivité et neutralité.

Poste

Missions :

Directeur adjoint/directrice adjointe du département des affaires juridiques et institutionnelles

Poste à pourvoir : Directeur adjoint/directrice adjointe du département des affaires juridiques et
institutionnelles
Direction : Département des affaires juridiques et institutionnelles
Date de vacance de poste : Immédiate
Adresse : 8, rue Auber – 75009 PARIS

1 – Contexte du poste et relations fonctionnelles
Outre la fonction de ressource juridique qu’elle assume auprès du collège et des services de l’Agence, la direction des affaires juridiques et institutionnelles, placée sous l’autorité du secrétaire général, met en oeuvre les procédures disciplinaires engagées consécutivement à la mise au jour de violations des règles antidopage.
Chargée de l’examen initial des dossiers disciplinaires, la direction des affaires juridiques et institutionnelles réalise ensuite l’instruction de ceux-ci en vue de l’exercice des poursuites par le collège, puis, le cas échéant, en vue de leur examen par la commission des sanctions.
Depuis le 1er mars 2019, elle assure également la mise en oeuvre de la procédure de composition administrative, ou renonciation à l’audience. A ce titre, elle est en contact avec l’intéressé, recueille ses observations et prépare à son attention un projet d’accord de composition administrative pour le compte du secrétaire général.
La direction représente le collège de l’Agence lors de l’examen des dossiers par la commission des sanctions, en présentant devant cette dernière des observations pour le compte du collège.
Enfin, la direction des affaires juridiques et institutionnelles est impliquée dans la gestion du groupe cible des sportifs soumis aux obligations de localisation et intervient en soutien aux autres départements de l’Agence.

 

2 – Activités principales du poste
a) Superviser et réaliser, sous l’autorité du directeur, les activités de l’action de poursuite, incluant :

  • l’examen initial des dossiers disciplinaires ;
  • la préparation des courriers de procédure ;
  • la mise en oeuvre de la procédure de composition administrative ;
  • les actes afférents à l’exercice de la poursuite par le collège et la préparation des observations de celui-ci devant la commission des sanctions.

b) Superviser l’activité des juristes et du secrétariat de la direction :

  • planification de l’activité ;
  • suivi des procédures en cours ;
  • expédition des actes de procédures et décisions ;
  • management quotidien de l’équipe ;

c) Participer à l’activité délibérative du collège :

  • préparation et relecture des projets de délibérations à caractère juridique ;

d) Assurer un soutien juridique aux autres départements de l’Agence
e) Réaliser un reporting régulier au directeur

Profil

3 – Profil du titulaire

Titulaire d’un diplôme BAC+5 en droit et justifiant d’au moins cinq ans d’expérience en tant que juriste au sein d’une administration publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics, AAI/API) ou d’une organisation sportive (fédération nationale ou internationale, ligue professionnelle), le ou la candidat(e) :
- Dispose d’une connaissance solide du droit administratif, notamment en matière disciplinaire et/ou contentieuse ;
- Dispose d’une expérience dans l’encadrement d’équipes ;
- Son expérience lui permet notamment d’être chargé d’affaires sensibles, de conduire des études de manière autonome et d’apporter son concours à l’élaboration des actes juridiques de l’AFLD ;
- Doit faire preuve de curiosité, d’une bonne capacité d’analyse et de synthèse, de solides qualités rédactionnelles et de rigueur, d’autonomie, d’initiative, de proactivité et d’organisation, ainsi que d’une aisance d’expression, tant à l’écrit qu’à l’oral ;
- A le goût du travail en équipe, avec des personnes de profils variés (médecins, juristes, préleveurs etc.) ;
- Doit faire preuve d’une discrétion professionnelle à tout épreuve ;
- Doit justifier d’une bonne maîtrise de l’outil informatique (Excel, Word, PowerPoint) et d’un niveau d’anglais professionnel confirmé (anglais courant apprécié).

Le poste est à pourvoir par un fonctionnaire de catégorie A, sur la base d’un détachement, ou par un contractuel sur la base d’un contrat de droit public dont la durée est à déterminer.

Informations
employeur

Merci de soumettre votre candidature (CV + lettre de motivation) avant le 25 octobre 2019 :
Au responsable du service de l’administration générale
Magali D'Elia
Agence française de lutte contre le dopage
8 rue Auber 75009 PARIS
ou par courriel: recrutement@afld.fr