Directeur adjoint des affaires juridiques et patrimoniales (H/F)

La Communauté d’Agglomération du Grand Avignon est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre créée en 2001 qui compte aujourd’hui près de 650 agents et rassemble 16 communes sur 2 régions (Sud PACA et Occitanie) et 2 départements (Gard et Vaucluse).

Situé au cœur de la Provence, au carrefour des échanges nord/ sud et est/ouest, à proximité du Luberon, des Alpilles et du Ventoux, avec 200 000 habitants, 31 000 entreprises, 87 200 emplois et près de 1.2 million de touristes chaque année, le Grand Avignon est un territoire à taille humaine, qui bénéficie d’une notoriété internationale fondée sur son patrimoine classé et son festival.

Le dynamisme de ses filières économiques d’excellence (alimentation et ingrédients naturels, industries culturelles et créatives, activités aéronautiques…) positionne le Grand Avignon parmi les territoires les plus entreprenants, pour une croissance maîtrisée et durable.

Le Grand Avignon porte aujourd’hui les grands chantiers qui engagent l’avenir de l'agglomération, autour d’un projet de territoire destiné à favoriser le développement harmonieux de ses communes membres.

• Cadre d’emplois : Attaché
• Catégorie A
• Temps de travail : Temps complet
• Modalité de vacance de poste : Détachement
• Référence : 2025-80
• Groupe IFSE : A3
• Direction : DGA Aménagement et Développement Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales
• Lieu : Siège du Grand Avignon— Avignon (Agroparc)

Comment s’y rendre ?

Agroparc bénéficie d’une desserte en transports en commun facilitée (20 mn du centre-ville en Bus) et d’aménagements piétons et cyclistes).

La Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales recherche son/sa nouveau/nouvelle Directeur/trice Adjoint(e) suite à un départ pour mutation. Vous intégrerez, sous l’autorité du Directeur Général Adjoint faisant fonction de Directeur Juridique, une équipe de 4 personnes, dont une juriste, une alternante DPO et une assistante pour la gestion des assurances. Les missions de ce poste sont variées et stratégiques. Vous veillerez à la régularité juridique de l’action de l’établissement public en conseillant l’ensemble des services, avec lesquelles vous travaillerez en étroite collaboration. Vous contrôlerez l’ensemble des délibérations présentées devant les instances délibérantes, ce qui vous confèrera un regard transversal sur l’ensemble de l’activité et vous permettra de développer vos compétences pour jouer un rôle clé au sein de l’agglomération. Vous bénéficierez d’un cadre de travail moderne et agréable, de la possibilité d’avoir recours à des conseils juridiques externes avec la validation de votre hiérarchie, ainsi que d’un accès à une base de données juridiques moderne et performante intégrant une IA.

Votre rôle :

Conseil juridique auprès des services et de la direction générale dans tous les domaines d’intervention de l’agglomération : rédaction de réponses par mails, rédaction de notes, participation à des réunions de travail.

• Défense des intérêts de l’agglomération devant les juridictions : rédaction de mémoires en défense devant la juridiction administrative, seul ou avec l’appui d’un conseil externe, suivi des procédures civiles ou pénales. Représentation ponctuelle de l’établissement public devant les juridictions.
• Sécurisation de l’ensemble des décisions prises par l’agglomération, et en particulier le contrôle préalable des délibérations des instances communautaires.
•  Gestion des sinistres et des contrats d’assurance, en lien avec la gestionnaire assurance du service. Comment s’y rendre ?
•  Intérim de la Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniale.

Vos atouts :

Savoirs

•  Formation supérieure en droit public
•  Connaissances approfondies en droit de l’intercommunalité, en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement
•  Maîtrise de l’organisation administrative territoriale

Savoir-être

• Disponibilité
• Curiosité
• Réactivité
•  Autonomie
•  Rigueur et organisation

 Savoir-faire

• Savoir rechercher dans une base de données juridiques
• Savoir synthétiser
• Savoir s’adapter
• Très bonne aisance rédactionnelle
• Forte capacité de communication
• Maîtrise des outils informatiques nécessaires à l’activité (bureautique, SIG)
• Notions de comptabilité publique
• Compétences relationnelles