Chargé(e) de mission procédure (Gestionnaire de procédure)

ART / AUTORITE DE REGULATION DES TRANSPORTS  |  CDD

En Bref

  • Lieu de travail : Paris
  • Catégorie : A, C
  • Date de publication : 02/07/2024
  • Valable jusqu'au : 31/08/2024
  • Code postal : 75014
  • Salaire : De 40 000€ à 55 000€
  • Référence : rENkKd8l2R1d3xYG

Employeur

Poste

LAutorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom dAutorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission daccompagner louverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, lAutorité sest progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies dabord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi quaux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre dassurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de lautonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs sélèvent à une centaine dagents composés déconomistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur dune structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

Avantages :

  • Tickets restaurants
  • RTT
  • Mutuelle
  • Remboursement des transports à 75%
  • Prévoyance


Le poste est rattaché à la direction des ressources et des systèmes dinformation (DRSI), qui gère les services supports nécessaires au bon fonctionnement de lAutorité de régulation des transports. Au sein de la DRSI, le service de la gestion de la procédure assure le suivi des saisines et dossiers traités, garantissant le bon déroulement des procédures, le respect du contradictoire et de la protection du secret des affaires. Il veille à la traçabilité des documents et assure la notification, le suivi des demandes, et la publication des avis et décisions dans les six secteurs de régulation de l'Autorité, contribuant à l'efficacité des pouvoirs d'enquête et de contrôle.

Placé(e) sous lautorité du service du service de la procédure, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

  • Contribuer en lien avec les services dinstruction, à lexercice des missions confiées à lAutorité, en garantissant le respect des procédures et en veillant à la bonne mise en état des dossiers (généralistes ou contentieux) et notamment :

    • Vérifier la complétude, au regard des dispositions légales en vigueur, des saisines et dossiers de lAutorité ;

    • Préparer et transmettre les éléments procéduraux et suivre lexécution des demandes dans le respect des délais ;

    • Assurer le suivi des dossiers contentieux, dans le respect du contradictoire et des échanges avec la Cour dappel de Paris et le Conseil dÉtat (notamment, via lapplication Télérecours) ;

    • Assurer larchivage, la conservation, laccessibilité et la traçabilité des dossiers du service ;

  • Respecter les processus internes pour linstruction des dossiers par lAutorité et renseigner des tableaux de bord sur létat davancement des dossiers ;

  • Participer à lélaboration des projets et actions du service et à leur mise en œuvre, notamment le suivi de lactivité procédurale et la formalisation des procédures par la rédaction de fiches de procédure ou de tout document de synthèse dans le cadre de la transformation numérique en cours de lAutorité.

Profil

Vous disposez d'une formation de niveau Bac+2 et plus, idéalement à dominante juridique. Une première expérience réussie et une connaissance du secteur public ou parapublic constituerait un atout.

Savoirs :

  • Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Visio) ;

  • Maîtrise des outils informatiques (internet, Outlook) ;

  • Connaissances juridiques et procédurales ;

  • Connaissance des environnements institutionnels, juridictionnels et administratifs.

Savoir-faire :

  • Déterminer/organiser les priorités et anticiper les échéances ;

  • Respecter les délais et maîtriser les échéances ;

  • Appliquer des textes juridiques ;

  • Rédiger et présenter des documents de synthèse ;

  • Savoir travailler en mode projet ;

  • Très bonne communication écrite et orale.

Savoir-être :

  • Autonomie et adaptabilité, grande réactivité ;

  • Rigueur ;

  • Discrétion et confidentialité ;

  • Aptitude au travail en équipe ;

  • Esprit dinitiative ;

  • Capacité à rendre compte et à sinsérer dans une organisation.

  • Les plus : Première expérience sur un poste similaire, connaissance de lapplication métier Esabora et connaissance de Wordpress (publipostage).

Informations
employeur

Envoyer vos candidatures en postulant directement via le lien: https://careers.flatchr.io/vacancy/renkkd8l2r1d3xyg-chargee-de-mission-procedure-gestionnaire-de-procedure/apply?partner=159

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Domaine/Métier : Assistant juridique du recouvrement contentieux, Assistant juridique
Localité : Paris

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