Charge de projet acquisition foncière et transfert de propriété F/H

La direction des infrastructures pilote les projets d’extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : création ou prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d’échanges, création de lignes de bus en site propre…

La direction est chargée du suivi des projets d’infrastructures lourdes (métro et fer), dont le Grand Paris Express. En tant que maître d’ouvrage elle assure l’expertise technique des pôles, le pilotage, des projets d’infrastructures de surface (tramway et BHNS). Par ailleurs elle a en charge l’entretien et la gestion du patrimoine des infrastructures, la conception et le déploiement des stratégies de concertation, et l’expertise technique des projets dans l’ensemble de leurs composantes (environnement, urbanisme, génie civil…). Elle assure enfin le pilotage et le suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER).

La direction est organisée autour de six départements : trois départements « opérationnels » projet métro et pôles, projets de surface zone 1 et Zone 2 dédiés au pilotage des projets d’infrastructures et trois départements « transverses » concertation information, management et expertise (incluant un pôle sécurité), foncier patrimoine pour apporter une expertise thématique aux départements « opérationnels ».

Missions du poste

Sous la responsabilité du chef de département Foncier et Patrimoine et son adjoint, le titulaire aura à mener des missions de transfert de propriété de patrimoine (dans le cadre des mises en concurrence des réseaux de transports) et des missions d’acquisitions foncières au service des projets de développement des réseaux (dans le cadre des projets sous maitrise d’ouvrage IDFM).  

1. ACTIVITES LIEES AUX MISES EN CONCURRENCE DES RESEAUX DE TRANSPORTS (SMR, COB, Ateliers SNCF, gares routières…)

Dans le cadre de la mise en concurrence des lignes de transports, principe instauré par le cadre normatif, Ile de France Mobilité doit récupérer la maitrise foncière des infrastructures indispensables pour l’exploitation des services réguliers de transports que constituent notamment les centres bus, gares routières, ateliers de maintenance, espaces de vie bus, sites de maintenance et de remisage, etc… , afin d’assurer une égalité de traitement entre les candidats.

Dans ce cadre, en grande couronne, 150 centres opérationnels bus (COB) doivent être maitrisés (rachat ou reprise à bail de COB existants, acquisitions foncières pour la construction de nouveaux centres bus) avant fin 2022.

A Paris et en petite couronne, la RATP est propriétaire de 25 dépôts devant revenir à IDFM en décembre 2024. Des procédures de reprise seront donc à opérer dans un second temps. De nombreux autres biens fonciers sont également à acquérir, pour permettre les mises en concurrence en petite couronne (espaces de vie bus, gares routières, etc.).

De la même manière, des ateliers exploités par la SNCF doivent être repris par Île-de-France Mobilités dans le cadre de la mise en concurrence des lignes de train démarrée en 2021.

Aussi, à ce titre, le-la titulaire est en charge de : 

• Réaliser les acquisitions des biens existants identifiés comme stratégiques, selon les modalités de calcul prévues contractuellement avec les entreprises exploitantes, et le résultat des négociations menées au préalable. 
• Opérer les transferts de baux des biens existants identifiés comme stratégiques, selon les modalités prévues contractuellement avec les entreprises exploitantes, et le résultat des négociations menées au préalable,
• Participer aux prospections foncières à réaliser pour identifier des fonciers stratégiques permettant d’accueillir les nouveaux dépôts devant être réalisés par IDFM sous maitrise d’ouvrage directe ou déléguée ; mobiliser pour cela le réseau d’intermédiaires privés (commerciaux, agents immobiliers) ou publics (collectivités territoriales, EPFIF…) en lien avec la Direction MS,
• Mener dans un cadre amiable les procédures d’acquisition des fonciers identifiés pour la construction des nouveaux dépôts auprès des propriétaires,
• Piloter les prestataires pour mener à bien ces activités : marchés d’expertise foncière, notamment, relations avec les offices notariés, etc.

1. ACTIVITES LIEES AU PROJETS D’INFRASTRUCTURES

Le-la titulaire participe également aux projets d’acquisition des emprises foncières nécessaires aux projets d’infrastructures portés par IDFM, que ce soit dans un cadre amiable, ou par voie d’expropriation, à compter de l’obtention d’un arrêté de cessibilité.

A ce titre, il/elle est en charge de :

• Valider le mode de maitrise foncière des terrains visés par les projets d’infrastructure,
• acquérir par voie amiable ou judiciaire le foncier,
• Mener les procédures pour permettre d’aller jusqu’à l’étape de la prise de possession des terrains, en lien avec des avocats, des notaires, des mandataires, des opérateurs fonciers.
• Rédiger/ relire des conventions liées à l’occupation du foncier : convention d’occupation temporaires du domaine public pour travaux, conventions pour servitude, conventions d’occupation temporaire pour réalisation de sondages/ diagnostics, conventions d’occupation et de sous-occupation du domaine public en phase d’exploitation
• Mettre en place la gestion administrative du patrimoine acquis par ile de France mobilité (fiscalité, taxe, assurance…)

Il travaille en lien/ binôme avec un autre chargé d’acquisition foncière et de transfert de propriété, sur des missions similaires permettant un retour d’expérience et des remplacements sur des missions durant les périodes de congés.