Chargé de mission

La ville de Cormeilles en Parisis - Val-d'Oise - 26 000 habitants - 400 agents 
Transilien ligne J - 20 km de Paris

Recrute

Un Chargé de mission " contentieux de l'urbanisme " (h/f)

Missions : 
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques et sous l'autorité du Responsable foncier et juridique des services techniques, vous êtes un acteur essentiel de la mise en œuvre du projet de politique de préservation du cadre de vie de la commune :

Suivi et gestion des contentieux de l'urbanisme, de l'environnement et du code de la construction et de l'habitation :
- Assermentation et commissionnement au titre du code de l'urbanisme
- Mise en œuvre et suivi des contentieux 
- Tenue et mise à jour du tableau de suivi.

Gestion du volet précontentieux et contentieux d'urbanisme :
- Analyse juridique et techniques des recours
- Rédaction des lettres en réponse au recours gracieux
- Rédaction ou relecture des mémoires en défense.

Suivi du recouvrement des taxes d'urbanismes (TA), vérification de l'exécution des travaux.

Gestion et du suivi des périls :
- Suivi des périls 
- Rédaction des lettres de notification aux propriétaires
- Saisine du Tribunal Administratif afin qu'un expert soit désigné, le cas échéant
- Rédaction et gestion des arrêtés de péril
- Suivi de la bonne exécution des travaux ou le cas échéant engagement de la procédure de réalisation d'office des travaux par la Ville
- Mise à jour et suivi de la note de procédure et de tableau de suivi.

Veille juridique globale liée à l'urbanisme et à ses problématiques.

Suivi de la conformité des opérations livrées dans la cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Suivi du RIL.

- Diplôme de niveau bac + 5, idéalement en droit public, droit de l'urbanisme ou urbanisme
- Une expérience similaire dans vos précédents postes
- Excellente connaissance de l'urbanisme règlementaire
- Maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte, tableurs) et idéalement des systèmes R.I.L. et NEXTADS.