ADJOINT AU RESPONSABLE DU SERVICE URBANISME H/F

La Communauté de communes Thelloise est une structure intercommunale française située dans le département de l'Oise, composée de 41 communes et 63 000 habitants.

Superficie du territoire de 313 km²

La Communauté de communes Thelloise est idéalement située : limitrophe de l’Ile de France, entre 30 minutes à 1 heure du centre de Paris, aisément reliée à Beauvais, Amiens, au nord de la France (Lille) et à la Normandie (Rouen, Le Havre).

A proximité des plateformes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et de Beauvais-Tillé.

Atouts géographiques :

- autoroute A 16 au sud

- autoroute A 1, A 104 et A 15 reliées au territoire par RD 1001

- lignes ferrées Paris-Beauvais / Creil-Beauvais

Poste créé par anticipation d’un départ en retraite d’une instructrice en juillet 2026, et congés maternité de la responsable du service). Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la responsable du service urbanisme et de la responsable du pôle Cohérence Territoriale, vos missions consistent à assister la responsable de service au quotidien et à piloter les activités du service, en assurant le management et la coordination du service par intérim en son absence prolongée.

Le service commun d’instruction du droit des sols assure l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des questions liées à la règlementation d’urbanisme pour les communes adhérentes.

La compétence urbanisme reste exercée par les communes et le service commun mutualise l’expertise pour le compte des communes. La mise à disposition du service instructeur porte sur l’ensemble de la procédure d’instruction depuis l’examen du caractère complet du dossier du demandeur, jusqu’à la préparation du projet de décision.

Garant(e) de l'application des règlements d'urbanisme sur toutes les communes adhérentes, l'adjoint(e) au responsable travaille en collaboration avec les agents du service, les services internes et avec les élus dans l'application des documents d'urbanisme et du code de l’urbanisme.

MISSIONS

Expertise technique et juridique en droit des sols :

- assure l’instruction administrative, technique et réglementaire des demandes d’autorisations d’urbanisme et de publicité extérieure et d’enseignes confiées par les communes dans le respect des délais réglementaire.

- assure la sécurité juridique et la qualité de la rédaction (exhaustivité des visas) des actes soumis à la signature du Maire

- assure les conseils techniques aux élus et secrétaires de mairies en matière de droit de l’urbanisme

- répond aux recours gracieux et assiste des communes lors des recours contentieux (en lien avec le conseil de la commune)

- garantit l’alimentation et la fiabilité des renseignements du logiciel d’aide à l’instruction OXALIS/EXPERT dans le respect des règles définies pour l’ensemble du service, en s’adaptant aux évolutions

- participe à la transmission d’informations contribuant à l’élaboration d’outils de suivi de l’activité

- assure la veille juridique pour le service

Assiste la responsable du service :

- participe aux réflexions et au pilotage de l’activité au sein du service

- assiste la responsable dans ses missions d’encadrement des collaborateurs : accompagnement, conseils techniques et juridiques

- garantit la sécurité juridique des actes soumis à la signature du Maire

- participe à la cohésion entre les instructeurs et la circulation de l’information au sein du service

- représente le service auprès des communes et des partenaires extérieurs

- assure la mise à jour régulière des connaissances et compétences techniques des agents du service et accompagne les changements dans les modalités de travail quotidiennes

Expertise pédagogique : renseignement, orientation

- assiste et conseille, en transversalité auprès des autres services, dans le domaine des procédures liées aux autorisations d'urbanisme

- prépare des supports de formation et animation avec le service de formations à destination des élus et secrétaires de mairies.

- assure la continuité et la qualité du service public ainsi que la représentativité du service

- garantit l’actualisation des connaissances en adéquation avec l’évolution des textes réglementaires Missions spécifiques ponctuelles

Assure l’intérim du responsable du service : en cas d’absence de la responsable de service, assure le management fonctionnel de l’équipe et est l’interlocuteur privilégié pour toutes demandes Anime, encadre, contrôle, coordonne le travail des agents chargés de faire appliquer le droit des sols en l’absence de la responsable

Participe aux réunions d’élaboration et de suivi de Plan Local d’Urbanisme des communes de l’intercommunalité Accompagnement des communes pour les procédures pénales (constatation des infractions, assistance pour la rédaction des procès-verbaux) et ponctuellement lors de visites de conformité

PROFIL RECHERCHÉ

Compétences requises

• Qualification et expérience confirmée en matière d'autorisations du droit des sols, droit de l’urbanisme, droit public, droit civil, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'environnement
• Connaissances générales en urbanisme, architecture et construction (lecture de plans, calcul de surface)
• Connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales
• Maîtrise des logiciels informatiques courants (Word, Excel)
• Maitrise des logiciels métiers d’instruction (GEOXALIS et de la forme dématérialisée de l’instruction (GNAU)
• Force de proposition Esprit d'analyse Aptitudes d’expression écrite et orale
• Capacité d'autonomie et d'initiative dans la gestion des tâches
• Qualités relationnelles et travail en équipe
• Rigueur dans la gestion des dossiers, organisation, précision
• Aptitude au management d'équipe

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Lieu d’affectation : NEUILLY EN THELLE au siège de la Communauté de communes
• Affectation : Pôle cohérence territoriale (service urbanisme)
• Temps de travail : 37 heures hebdomadaires avec 12 RTT annuels
• Horaires : variabilité des horaires – plages fixes de 9h à 12h et de 14h à 16h30
• Pause méridienne : flottante de 12h à 14h, d’une durée minimum de 45 minutes
• Horaires et spécificités du poste : Travail de bureau - déplacements en communes pour les projets à enjeux ou les règlements d'urbanisme
• Conditions liées à l’exercice des missions : véhicule de service

POSITIONNEMENT DU POSTE

• Rattachement hiérarchique : Responsable du service urbanisme
• Fonctions d’encadrement : oui par intérim - 4 à 5 personnes
• Relations (interlocuteurs internes) : Travail en équipe au sein du pôle, relations transversales avec les pôles/services internes (SIG, assainissement, communication, développement territorial) ; Directrice générale des services ; Directeur général adjoint en charge des Ressources ; Responsable du pôle cohérence territoriale ;
• Relations (interlocuteurs externes) : Elus / communes / concessionnaires réseaux / DDT / SDIS / porteurs de projets / promoteurs / architectes / géomètres / notaires / avocats / usagers ponctuellement
• Réunions auxquelles participe l’agent : réunions de service et d’encadrement
• Commissions auxquelles participe l’agent : urbanisme

AVANTAGES LIES AU POSTE RIFSEEP

- télétravail - titres restaurant - adhésion au CNAS - participation à la protection sociale complémentaire santé et prévoyance (contrat groupe)