Responsable-adjoint du Département Public Économique, Institutionnel et Tiers de confiance F/H

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles  :

• Opérations : chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
• Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC,  intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
• Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et  traitement des contentieux ;
• Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
• Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité,  avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
• Sécurité financière :  dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude,  relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

Missions et activités principales

Au sein du pôle Fiscal et Institutionnel, le Département Public Économique, Institutionnel et Tiers de Confiance assiste et sécurise les différentes directions et filiales de la Caisse des Dépôts dans le développement de leurs activités, dans une philosophie partenariale, constructive et d’apporteur de solutions juridiques. Compte tenu de la nature de l’établissement public, de son caractère spécial et de la nature de ses partenaires et de ses contreparties, le Département travaille avec l’ensemble des directions de l’établissement public sur des thématiques larges et variées, (fonctionnement institutionnel, contractualisation, mandats, dépôts et consignations, légistique, etc.) et notamment la Direction en charge de la Banque des territoires dans le cadre de son action auprès des acteurs locaux (collectivités territoriales, entreprises publiques locales). Le Département participe également à la promotion des actions Groupe, tant du point de vue juridique qu'opérationnel.

Sous l'autorité du responsable du Département, le(la) responsable-adjoint(e) - doté(e) d'une autorité fonctionnelle - est en charge :

• en appui du responsable et en coordination avec le second responsable-adjoint, d’une part de l'animation du Département (suivi général de l'activité, participation à l'attribution des dossiers, partage de l'information, reporting, participation au comité connaissance élargi de DAJCD, suivi de la relation avec les clients). d’autre part, de la promotion et de l’animation de la filière juridique Groupe (partage de doctrine, de pratiques, suivi de la réglementation et de thématiques communes, consultations groupées, formations). Le poste comprend la suppléance, avec le second responsable-adjoint, en cas d'absence ou indisponibilité du responsable ;
• de la prise en charge- seul ou en accompagnement des collaborateurs du Département - des questions de droit public relevant du Département (a) pour les dossiers, nationaux ou internationaux, des métiers de l'établissement public et des filiales (investisseur, prêteur, mandataire, partenaire d'entités du secteur public, tiers de confiance,…), (b) liées au statut de la CDC ou de ses filiales à prendre en compte dans les opérations (aspects institutionnels, règles de fonctionnement de l'établissement public, textes, relations avec le public, prévention des conflits d’intérêts…) ainsi que celles (c) liées à la réglementation applicable aux activités de l'établissement public et des filiales ou à leurs partenaires (privatisations, autorisations administratives, procédures devant les autorités administratives…) (d) en appui des Directions régionales dans les échanges qu’ils peuvent avoir avec leur partenaire (CL principalement) sur des questions juridiques interrogeant les divers modes de développements économiques en territoires  ;

Le poste intègre également la revue ou signature de notes juridiques à l'attention des comités internes du Groupe.

Le mot du Manager :

« En rejoignant le Département Public Économique, Institutionnel et Tiers de Confiance de la Direction des Affaires Juridiques, de la Conformité et de la Déontologie du groupe Caisse des Dépôts, vous bénéficierez d'un environnement propice au travail et à la dynamique constante. Accompagnant les activités de la CDC, vous serez confronté(e) à un très large champ de thématiques de droit public et contribuerez à diffuser la culture juridique au sein du groupe.

Au sein d’une équipe motivée et unie, le poste de responsable adjoint(e) vous permettra d’apporter et de renforcer votre culture juridique, votre capacité à emmener les collaborateurs et votre pragmatisme.

Ce poste vous positionnera au centre des activités du groupe Caisse des dépôts et de dossiers et projets à enjeu. Vous pourrez apporter une vision proactive, en identifiant les tendances et en attirant l'attention sur les défis de demain.

Rejoignez-nous ! »

• Numéro de référence : 1-0009668
• Entité : DAJ340 DT PUBL INSTITUTIONNEL
• Lieu de travail : France / Île-de-France / PARIS
• Catégorie : Cadre
• Type de contrat : CDI/Fonctionnaire
• Part variable : PVO à 10%
• Régime de temps : Forfait
• Télétravail : Eligible selon les conditions de l'accord dédié

Le recrutement à la Caisse des Dépôts est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Formation / expérience :

• Formation : master 2 (3ème cycle) en droit public des affaires / droit des contrats publics / ou droit public général ; 
• Expérience confirmée d'au moins 8 ans acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats et/ou juridiction, en particulier dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la commande publique et du droit des contrats publics complexes. Une première expérience d'encadrement serait un atout supplémentaire.
• Une expérience ou une connaissance pratique des problématiques territoriales des collectivités locales est recherchée.

Compétences mises en œuvre :

• Capacité à animer une équipe et à développer ses collaborateurs, à un niveau fonctionnel, en appui du responsable de Département et aux côtés du second responsable-adjoint en mettant ses qualités relationnelles et managériales au service du collectif ;
• Capacité à travailler en équipe, spécialement en « mode projet » (dossiers transversaux faisant intervenir différentes équipes de la CDC et d'autres collaborateurs de DAJCD) ;
• Expérience approfondie en droit public des affaires et très bonne culture juridique générale pour identifier en amont les problématiques nécessitant d'associer d'autres spécialistes de DAJCD ;
• Capacités rédactionnelles, d'analyses et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole ;
• Grande agilité pour gérer en parallèle de nombreux dossiers (rédaction ou revue), gérer les priorités, répondre aux sollicitations des collaborateurs de l'équipe ou des autres équipes, y compris en cas d'indisponibilité de la du responsable de l'équipe ;
• Capacité à transmettre ses connaissances et son savoir-faire ;
• Reporting adapté auprès du responsable du Département et de la Direction ;
• Maîtrise de l'anglais, notamment juridique (écrit comme oral).

Conditions de travail

Poste localisé au 51 rue de Lille