Juriste Sénior – Affaires Juridiques

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de lÎle-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de lAxe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Contexte / rattachement hiérarchique

Le poste est rattaché à la Direction des Affaires Juridiques de la ville de Mantes-la-Jolie.
Plus précisément, il est placé sous lautorité du Juriste référent.    
Il exerce ses fonctions en transversalité avec lensemble de la Direction des Affaires Générales (service Assemblées, service juridique et secrétariat général).

Mission générale

Le titulaire du poste apporte son expertise juridique dans la gestion et le suivi des précontentieux, contentieux, des demandes davis CADA, et apporte aide et conseil aux services de la collectivité. Il interviendra également dans la relecture des actes administratifs. Enfin, il participera à la veille juridique portée par la Direction.

Activités principales

1. Conseil, prévention & sécurisation juridique

• Participer à la veille institutionnelle et sectorielle (jurisprudence, évolutions législatives et réglementaires) ;

• rédaction et/ou relecture des actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations) ;

• rédaction et/ou relecture dacte juridique type (conventions, courriers ) ;

• rédaction de notes juridiques ;

• conseil et aide à la décision pour les projets menés par les services ;

• suivi des avis CADA sous lautorité du juriste Référent ;

• et toutes autres tâches juridiques qui pourra être demandées par le juriste référent

2. Contentieux / précontentieux

• Assurer la gestion des contentieux et précontentieux de la collectivité en coordination avec les services concernés et, le cas échéant, les conseils externes ;

• rédiger des mémoires, décisions, notes de stratégie, et représenter la Ville devant les juridictions, selon délégation ;

• évaluer les risques, proposer des stratégies de défense ou de règlement amiable.

Formation & expérience

• Formation supérieure Bac +5 en droit public / droit des collectivités territoriales ou équivalent.

• Connaissances solides du cadre réglementaire et juridique des collectivités territoriales (droit des collectivités, droit des assemblées, domanialité publique, urbanisme, , contentieux).

• Expérience significative dans un poste similaire au sein dune collectivité territoriale, dun établissement public de coopération intercommunal (EPCI) ou dun établissement public administratif.

Savoir-faire

• Excellentes compétences rédactionnelles juridiques (délibérations, arrêtés, mémoires, notes stratégiques).

• Maîtrise de la veille juridique, de lanalyse de risques, de la cartographie juridique.

• Très bon sens du dialogue, du conseil et des relations avec les services.

Savoir-être

• Rigueur, autonomie, sens de lorganisation.

• Adaptabilité, réactivité face aux urgences, capacité à prioriser.

• Pédagogie, esprit déquipe, force de proposition.

• Discrétion professionnelle, sens de la confidentialité.

• Esprit de service public, sens de lintérêt général.

Conditions de recrutement & environnement

• Cadre demploi : Attaché territorial - voie statutaire ou contractuelle.

• Catégorie : A.

• Régime indemnitaire : RIFSEEP.

• Avantages collectivité : CNAS / COS / restaurant dentreprise.

• Temps complet

• Télétravail éventuel 1 jour par semaine selon modalités internes.