JURISTE GENERALISTE POLYVALENT (F/H)

La Ville de Saint-Ouen l’Aumône, située sur les bords de l’Oise, est l’une des 13 communes de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

À l’origine bourg rural, Saint-Ouen l’Aumône est devenue au fil du temps une ville de taille moyenne (24600 habitants). Située, à seulement 30 kilomètres de Paris et voisine du Parc naturel régional du Vexin français, elle compte de nombreux espaces verts ainsi qu’un patrimoine historique.

Aujourd’hui, Saint-Ouen l’Aumône est une ville jeune et dynamique qui accorde une place prépondérante à l’initiative individuelle et associative.
Desservie par l’autoroute A 15, la commune de Saint-Ouen l’Aumône compte aussi une vie économique dynamique. Elle accueille en son sein de nombreuses entreprises du secteur de l’industrie, de la logistique, de l’artisanat, du transport, mais aussi des commerces et services aux particuliers et professionnel.

C’est plus de 500 agents qui assurent au quotidien leurs missions de service public auprès des Saint-Ouennais afin de continuer à leur apporter un cadre de vie de qualité.
Répartis en plus de 60 métiers, dans des secteurs divers tels que, la sécurité (police municipale, ASVP, opérateurs vidéo), l’entretien des infrastructures et des bâtiments (propreté, espaces verts, équipements sportifs, voirie, patrimoine), la solidarité (travailleurs sociaux, aides à domiciles, logement), la culture ( médiathèque, salle de spectacle l’Imprévu), l’enfance (crèches, assistantes maternelles, écoles maternelles et élémentaires, centres de loisirs), l’animation (jeunesse, famille, seniors), l’amélioration de l’habitat (transition écologique, aménagement urbain) mais aussi la communication, les réseaux et les systèmes d'information, le juridique, les finances, les ressources humaines…

Travailler à la Ville de Saint- Ouen l’Aumône, c’est l’assurance de réaliser une belle carrière, de concilier vie personnelle et professionnelle.
La mobilité professionnelle, et les départs amènent, chaque année, notre collectivité à recruter des nouveaux collaborateurs impliqués.

En rejoignant notre collectif, vous intégrez une équipe de travail dynamique.

Sous l’autorité hiérarchique de la directrice des affaires générales et juridiques, vous travaillez en binôme avec un autre juriste, dont le profil est plus orienté sur la commande publique, vous serez chargé(e) des missions suivantes :

Contribuer à l’organisation, la préparation et le suivi des assemblées et des actes

• Assurer la gestion organisationnelle et juridique du conseil municipal :
• Contrôler la légalité des rapports et annexes du Conseil municipal ;
• Rédiger les délibérations et la liste des délibérations ;
• Relire le procès-verbal de séance ;
• Télétransmettre les délibérations en Préfecture via un outil de gestion dématérialisée des actes pour les délibérations.
• Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un pré-contrôle de légalité des actes et en les validant.

Suivre et gérer les contentieux, précontentieux et procédures juridiques complexes de la collectivité, en interne ou en lien avec les conseils de la Ville.

• Rédiger ou aider à la rédaction des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines d’intervention de la collectivité ;
• Définir la stratégie contentieuse en lien avec les services et la retransmettre aux conseils extérieurs ;
• Suivre et gérer en qualité de référent les procédures d’évacuation des campements illicites et installations de gens du voyage sur le territoire communal,
• Suivre, rédiger les actes et accompagner les procédures de péril.

Assurer un rôle de conseil juridique, d'alerte et de contrôle pour sécuriser la prise de décision des services de la collectivité, de la Direction générale et des élus.

• Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques ;
• Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique.
• Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques ;
• Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité.

En collaboration avec le juriste en charge de la commande publique, vous êtes en mesure d’intervenir sur la mise en œuvre des procédures de passation et de suivi des marchés publics en liaison avec les services acheteurs.

Compétences requises :

• Diplôme Master en droit public ;
• Expérience appréciée sur un poste similaire ;
• Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique) ;
• Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel, Outlook ;
• Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale.
• Réelles capacités rédactionnelles
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Rigueur, organisation, autonomie ;
• Sens de la communication, de l’engagement, des relations humaines, des responsabilités et de l’initiative ;
• Esprit d’équipe et de coopération.

Contraintes du poste : 

Présence exigée aux séances du Conseil municipal.

Informations complémentaires :

• Rythme du lundi au vendredi en 38h30 par semaine (19 jours RTT) ou 37h00 (10 jours de RTT) par semaine durant 4.5 par semaine.
• Télétravail possible à raison d'une journée par semaine
• Régime indemnitaire
• Prime annuelle de 13ème  mois et CIA
• Avantages sociaux (CNAS, participation de l’employeur aux mutuelles labellisées et prévoyance, forfait mobilité durable)
• Politique de formation développée.