CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Juriste en droit des contrats publics (H/F)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Herault
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 03/05/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Idéalement située sur l’arc méditerranéen, l’Hérault est un département de diversité et de richesse, tant au niveau des paysages, des cultures que des hommes et femmes qui l’animent … Mélangeant habilement tradition et modernité, l’Hérault attire pour sa qualité de vie (soleil, nature riche, équipements, patrimoine culturel), son développement économique (entreprises international, start-up …) sans oublier le dynamisme des services publics. Avec une population actuelle de 1, 2 M d’habitants qui augmente de près de 1000 habitants de plus par mois, l’Hérault doit s’adapter pour maintenir un niveau exigeant de service public. C’est pourquoi le Conseil départemental, dans ses missions régaliennes que sont la solidarité (autonomie, enfance et famille, logement, insertion), l’aménagement du territoire (numérique, routes, littoral, collèges), l’économie (agriculture, tourisme), l’environnement, la culture ou encore la jeunesse, recherche de nouveaux collaborateurs de catégorie A, de catégories B ou C. Les offres d’emploi et les perspectives d’évolution de carrière sont attractives notamment grâce à un dispositif très actif de formation et de mobilité tout au long de sa carrière. L’Hérault vous attend, devenez acteur du service public.

Poste

Missions :

Intitulé : Juriste en droit des contrats publics (H/F)
Fonction hiérarchique : Aucune
Métier : Juriste H/F

Cadre d’emploi des attachés
RI : Lié au grade
NBI : néant

Rattachement administratif :
DGA Administration générale
Pôle des moyens
Direction juridique
Site : Montpellier Alco

Missions :

  • Apporter une expertise et une veille juridique
  • Poste de juriste en droit des marchés publics, au sein du service achat public de la direction juridique, dont les missions consistent à contribuer à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé :
  • Diffuser les règles de la commande publique dans l'institution par le biais de la démarche qualité
  • Sécuriser et participer à l'organisation des commissions
  • Contrôler les contrats supérieurs à 90 000 €
  • Exercer une mission de conseil auprès des services amenés à passer des marchés
  • Produire une expertise sur des questions juridiques
  • Participer aux conduites de projet dans le domaine de l'achat public, notamment la dématérialisation

Activités:

  • Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
  • Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
  • Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
  • Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
  • Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
  • Informe et sensibilise les différents services au processus de contrôle préalable des actes
  • Réalise un diagnostic de la situation juridique de la collectivité

1/ Sécuriser et participer à l'organisation des commissions : 

  • Organiser et tenir les séances. Piloter les rendus-comptes à l'assemblée 

2/ Conseiller les SO : 

  • Assurer un rôle de conseil et d'assistance auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au CCP. 
  • Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés. Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions... 
  • Répondre aux demandes de consultations juridiques internes, formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques. 

3/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service : 

  • Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge. 
  • Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : 
  • Contrôle des DCE > 90 000 € HT, Publication, Ouverture des plis, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats. 
  • Ponctuel : appui à la rédaction des pièces administratives et suivi de la procédure sur demande des SO après accord du chef de service.
  • Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001. Participer via un binôme à la validation du contrôle des DCE/rapports d'analyse en lien avec l'équipe. 

4/ Conduire et participer à des projets en transversalité : 

  • Participer au pilotage du projet de dématérialisation. 
  • Assurer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations). 
  • Etre force de proposition dans la simplification des procédures. 

5/ Diffuser les règles de la commande publique par le biais de la démarche qualité :

  • Rédiger des notes et documents juridiques (guide, procédure, modes opératoires). 
  • Optimiser les procédures autour des 4 objectifs qualité
     

Profil

Compétences :

Connaissances :

Procédures de marchés publics
Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire :

Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Mettre en place et faire appliquer les procédures
Utiliser les techniques du domaine d'intervention
Conseiller dans son domaine d'intervention
Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
Monter un marché public
Appliquer les procédures qualité
Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

Analyse (Capacité d')
Communication (Aptitude à la)
Critique (Esprit)
Rigueur
Synthèse (Esprit de)
Esprit d'équipe
Initiative (Esprit d')
Réactivité

Informations
employeur

Dépôt des candidatures :
1) adressez votre CV et Lettre de motivation par mail à : recrutement@herault.fr
2) précisez dans l'objet du mail la référence du poste publié. Code de référence : AG_133
Contact : Alan AMBEZA – aambeza@herault.fr 
 

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