Juriste conseil et contentieux de la Commande Publique F/H

Pourquoi nous rejoindre ?

Le Département place au cœur de ses engagements employeur l’épanouissement de ses agents et le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c’est faire le choix d’une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l’avenir du Département 
- d’un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d’une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d’une politique salariale attractive
- d’opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d’un soutien à la parentalité

Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?

Au sein du pôle finances, commande publique et logistique, la direction de la Commande Publique assure le pilotage des achats de fournitures, services et travaux du Département, portant notamment sur la construction et la rénovation des collèges, les équipements sportifs et culturels, l’assainissement et les parcs départementaux. Lauréate des « Trophées de la Commande Publique », elle a reçu le label « Relation Fournisseurs et Achats Responsables » en 2021. En 2023, 206 marchés supérieurs à 40 k € HTont été notifiés. 527 M€ d’achats ont été réalisés dont 351 M€ en investissement et 176 M€ en fonctionnement. Pour mener ses missions, la Direction s’appuie sur des processus paramétrés dans son système d’information et sa politique d’achat portée par son SPASER.

En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.

Votre rôle

Instruction des dossiers précontentieux et contentieux et rôle de conseil aux acheteurs et à la direction dans le domaine de la commande publique.

Vos missions

Instruction des dossiers précontentieux et contentieux dans le domaine de la commande publique :

En précontentieux : analyse des réclamations et recherche de solutions amiables avec les opérationnels. Mise en œuvre des solutions.

En contentieux : analyse des requêtes et rédaction les écritures en demande et en défense, en liaison avec les avocats du Département et les directions métiers.

Représenter le Département devant les juridictions et sur le terrain, le cas échéant.

Emission de conseils juridiques dans le domaine de la commande publique en :

Elaborant des notes de synthèse, d’expertise et de préconisation et des avis à l’attention des services sollicitant un conseil juridique et des élus ;

Accompagnant les services dans le suivi de leurs projets en identifiant, le cas échéant, les zones de risque et les moyens d’y remédier.

Alimenter les outils de suivi des dossiers en cours d’instruction

Participation à la rédaction et à la mise à jour du référentiel documentaire de la direction de la commande publique

Assurer une veille juridique en participant notamment à la rédaction de la newsletter de la commande publique du Département

Attaché territorial titulaire, ou contractuel titulaire d’un diplôme de Bac +3.

Expérience professionnelle requise dans le domaine du droit public des affaires

Maîtriser le droit du contentieux administratif

Maîtriser le droit public des affaires et ses modalités d’application

Maîtriser les CCAG et les modalités de règlement amiable des litiges

Maîtriser le cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités territoriales

Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse

Aptitude à l’analyse et à la synthèse en temps limité

Grande rigueur rédactionnelle

Disponibilité et capacité à travailler en lien avec des professionnels du droit et des opérationnels

Sens de l’organisation et de l’autonomie dans la gestion des dossiers