CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT

Juriste commande publique H/F

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'HERAULT  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : Herault
  • Catégorie : A
  • Date de publication : 17/06/2022
  • Valable jusqu'au : 17/08/2022
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Idéalement située sur l’arc méditerranéen, l’Hérault est un département de diversité et de richesse, tant au niveau des paysages, des cultures que des hommes et femmes qui l’animent … Mélangeant habilement tradition et modernité, l’Hérault attire pour sa qualité de vie (soleil, nature riche, équipements, patrimoine culturel), son développement économique (entreprises international, start-up …) sans oublier le dynamisme des services publics. Avec une population actuelle de 1, 2 M d’habitants qui augmente de près de 1000 habitants de plus par mois, l’Hérault doit s’adapter pour maintenir un niveau exigeant de service public. C’est pourquoi le Conseil départemental, dans ses missions régaliennes que sont la solidarité (autonomie, enfance et famille, logement, insertion), l’aménagement du territoire (numérique, routes, littoral, collèges), l’économie (agriculture, tourisme), l’environnement, la culture ou encore la jeunesse, recherche de nouveaux collaborateurs de catégorie A, de catégories B ou C. Les offres d’emploi et les perspectives d’évolution de carrière sont attractives notamment grâce à un dispositif très actif de formation et de mobilité tout au long de sa carrière. L’Hérault vous attend, devenez acteur du service public.

Poste

Juriste commande publique H/F

Fonction hiérarchique : Aucune

Métier : Juriste H/F

Cadre d’emploi des attachés territoriaux

RI : Lié au grade

Rattachement administratif :

DGA Administration Générale

Service commande publique

Montpellier ALCO

Missions :

Apporter une expertise juridique dans le domaine de la commande publique et contribuer à l'efficacité de l'achat public dans un cadre juridique sécurisé

  • Le poste de juriste est rattaché au Service Commande Publique de la DGA Administration Générale du Conseil Départemental de l’Hérault (DGA AG). Le service est en charge du conseil en droit de la commande publique des services amenés à passer des contrats publics (environ 200 analyses juridiques par an), du contrôle de dossiers de consultation, de rapports d’analyses des candidatures et des offres et d’avenants (environ 300 dossiers par an). Il organise et gère également les commissions (CAO, CDSP, Jury), pilote les projets transversaux liés à l’achat public pour l’institution et contribue à la démarche qualité achat (certification ISO 9001).

Les outils métiers utilisés sont ce jour : MARCO Web, AWS, la Ged Alfresco, Intraqual, Ecosign34 et SLOW.

Le juriste commande publique a pour principales missions :

  • Exercer une mission de conseil auprès des services amenés à passer des contrats publics
  • Produire une expertise sur des questions juridiques et réaliser des analyses juridiques
  • Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service (DCE, RAC, RAO, Avenants)
  • Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service
  • Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats
  • Participer à la diffusion des règles de la commande publique et de la veille juridique dans l'institution
  • Participer à la démarche qualité achat public (certification ISO 9001)
  • Participer aux projets transversaux liés à l’achat public piloté par le service
  • Assurer des formations en marchés publics

Le Poste est rattaché au sein du service commande publique de la DGA Administration Générale.

Activités:

Activités métier

  • Analyse l'impact des évolutions juridiques pour l'ensemble de la collectivité (élus et services)
  • Anticipe et sensibilise les services sur les risques encourus (élus, agents)
  • Développe une culture juridique au sein des services de la collectivité
  • Elabore les préconisations dans le cadre de l'étude et du suivi de dossiers
  • Impulse et pilote le dispositif de veille juridique
  • Assiste et forme les services sur les procédures d'achat public
  • Evalue les risques juridiques liés aux marchés publics
  • Participe à la démarche qualité achat public

Activités poste

1/ Conseiller les services opérationnels :

  • Assurer un rôle de conseil et d'assistance en transversalité auprès des services opérationnels amenés à passer des contrats soumis au Code de la Commande Publique.
  • Aider à la définition d'un cadre juridique adapté aux besoins exprimés.
  • Conseiller et assister au montage des dossiers complexes : marchés globaux, dialogue compétitif, concours de maitrise d'œuvre, contrats de concessions...
  • Répondre aux demandes de consultations juridiques internes : formaliser de manière synthétique une problématique juridique, évaluer les risques juridiques liés aux contrats et proposer des solutions pragmatiques.
  • Rédige des analyses juridiques

2/ Assurer la sécurité juridique des contrats soumis au service :

  • Suivre et veiller au respect des échéances des affaires dont il a la charge.
  • Contrôler et assurer la régularité juridique des contrats soumis à la validation du service : Contrôle des DCE > 90 000 € HT, Publication, rapports d'analyse, avenants/modifications de contrats.
  • Ponctuel : appui à la rédaction des pièces administratives et suivi de la procédure sur demande des services opérationnels après accord du chef de service.
  • Produire les indicateurs de la certification qualité achat public ISO 9001.

3/ Assurer la sécurité juridique des rapports à la CP et à l’AD soumis au service :

  • Contrôler la validité juridique des rapports (assemblée départementale ou commission permanente) en lien avec l’achat public.
  • Veillez au respect des échéances

4/ Participer à des projets en transversalité :

  • Participer au projet de dématérialisation de la commande publique.
  • Participer aux conduites des différents projets pilotés par le service

5/ Contribuer à l’animation du réseau des acheteurs et à l’efficacité des processus achats.

  • Contribuer en lien avec l’équipe à la veille juridique et à l’animation du réseau des acheteurs de l’institution.
  • Participer à la démarche qualité (certification ISO 9001)
  • Assurer des formations en marchés publics aux agents du CD34 (préparation des supports, animation de formations).
  • Rédiger des notes et documents de procédure (guide, modes opératoires) et produire des tableaux de bords
  • Etre force de proposition dans la simplification des processus achats.

Profil

Connaissances :

  • Méthodologie d'analyse et de diagnostic
  • Prévention et contentieux
  • Règles budgétaires et comptables
  • Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
  • Organisation et fonctionnement du Département
  • Procédures de marchés publics
  • Droit(s) et règlement(s) du domaine d'intervention
  • Procédure(s) interne(s) du domaine d'intervention
  • Qualité : démarche, méthodes, outils

Savoir-faire :

  • Contrôler les aspects juridiques et réglementaires
  • Mettre en place et faire appliquer les procédures
  • Utiliser les techniques du domaine d'intervention
  • Conseiller dans son domaine d'intervention
  • Monter un marché public
  • Appliquer les procédures qualité
  • Utiliser le(s) logiciel(s) et progiciel(s) du domaine d'intervention

Savoirs comportementaux :

  • Analyse (Capacité d')
  • Communication (Aptitude à la)
  • Critique (Esprit)
  • Rigueur
  • Synthèse (Esprit de)
  • Esprit d'équipe
  • Initiative (Esprit d')
  • Réactivité

Autres informations sur le poste :

Gestion d’un budget : NON

Encadrement d’équipe : NON

Autres chiffres clés

Au niveau du service commande publique :

  • Analyses juridiques : 200 par an
  • Contrôle des dossiers (DCE, Rapports, Avenants) : 300 par an
  • Gestion des CAO : Environ 85 par an
  • Gestion des Jurys : Environ 7 par an

Disponibilité concernant les horaires : OUI

Poste à temps complet

Permanence nécessaire à la réception des copies de sauvegarde

Contraintes du poste

Identification de la contrainte

Travail sur écran

Autres contraintes : Délais de réponse très courts

Informations
employeur

Adressez votre CV et Lettre de motivation par mail à : recrutement@herault.fr

2) précisez dans l'objet du mail la référence du poste publié. Code de référence : AG 149AT_339 Contact : Alan AMBEZA – aambeza@herault.fr

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Domaine/Métier : Conseiller juridique, Responsable des marchés et des achats, Gestionnaire des marchés, Chargé de la commande publique, Gestionnaire des assurances, Responsable des affaires immobilières et foncières, Monteur d'opérations immobilières, Négociateur foncier, Acheteur public , Chargé d'affaires foncières, Chef de département achats, Chef de service juridique, Économiste de marché, Instructeur gestionnaire des marchés publics, Juriste, Juriste marchés publics , Responsable achats et approvisionnement, Responsable de la commande publique , Responsable des achats, Responsable juridique
Localité : Herault

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