Instructeur du droit des sols H/F

VILLE DE SARTROUVILLE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : SARTROUVILLE
  • Catégorie : C
  • Date de publication : 03/06/2024
  • Valable jusqu'au : 24/07/2024
  • Code postal : 78500
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

Deuxième Ville des Yvelines avec 53 223 habitants, Sartrouville fait partie de la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine qui regroupe également 18 autres communes des Yvelines et du Val-d'Oise. Constituée d’un vaste ensemble pavillonnaire et d’immeubles aux statuts variés, la Commune, qui est reliée à Paris d’un côté, et à Poissy ou Cergy de l’autre, possède 2 attraits majeurs : une Ville historique où s’exprime un certain art de vivre et un réseau de liaisons important avec Paris et l’Île-de-France (RER A, Transilien, nombreuses lignes de bus). Sartrouville, une ville au territoire attractif et reconnue pour la qualité de son cadre de vie.

Poste

Sous l’autorité du Chef du service urbanisme réglementaire, vous assurez la légalité des autorisations du droit des sols.

VOS MISSIONS :

  • Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres d’œuvre ;

  • Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;

  • Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;

  • Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ;

  • Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés sans autorisation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ;

  • Assurer le suivi des enquêtes publiques ;

  • Participer aux procédures relatives à l’Urbanisme réglementaire ;

  • Mettre à jours les données du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL) en lien avec l’INSEE ;

  • Gérer les aides à la résidentialisation.

Profil

NOS ATTENTES :

Vous êtes issu d’une formation Bac + 2/3 en urbanisme ou aménagement.

Vous disposez de bonnes connaissances juridiques en droit des sols, urbanisme opérationnel et outils fonciers.

Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales (actes, budgets, M14, M49, Décret Marchés Publics…).

Vous avez idéalement une expérience sur un poste similaire.


VOS ATOUTS :

Vous avez une maîtrise parfaite de l’outil informatique.

Vous avez des aptitudes relationnelles avérées, de la diplomatie, le goût du travail en équipe et un sens de l’écoute.

Votre rigueur et vos qualités relationnelles sont reconnues.

- Permis B obligatoire

Sauf mention de contrat à durée déterminée (CDD), cet emploi est ouvert en priorité, aux agents titulaires de la fonction publique par voie de mutation, de détachement ou inscrits sur liste d'aptitude ainsi qu’aux agents contractuels (décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale).

Informations
employeur

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Yvelines

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