INSTRUCTEUR DROIT DU SOL H/F

À une dizaine de kilomètres au sud - sud-ouest de Paris, Verrières-le-Buisson revendique son cadre de vie exceptionnel. La commune de Verrières-le-Buisson est située dans le département de l’Essonne et est membre de la Communauté d’Agglomération Paris-Saclay. La Ville compte près de 16 000 habitants.

Blottie au creux des coteaux, entre la Bièvre s’écoulant au sud dans les derniers méandres de sa “vallée verte” et la forêt domaniale (Bois de Verrières) implantée à l’ouest sur un plateau et ses versants, Verrières est un ensemble de squares, parcs, rues et allées verdoyantes et fleuries.

La commune se caractérise par un patrimoine matériel et immatériel riche que la municipalité a à cœur d’entretenir, de valoriser et d’intégrer dans le développement de la Ville.

INSTRUCTEUR DROIT DU SOL

Catégorie B ou C

Service Urbanisme

Au sein du service Urbanisme, Patrimoine, Foncier et Logement, vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisations en matière d’urbanisme conformément aux règles d’occupation des sols locales et dans le respect notamment du code de l'urbanisme. Vous procédez également à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.

LES MISSIONS 

- Instruire les demandes d’autorisation de construire;  

- Examiner les dossiers des autorisations du droit des sols

- Suivre les consultations en transversalité avec les services extérieurs

- Rédiger les arrêtés et les décisions, les notifier aux autorités compétentes et procéder à la publicité.

- Suivre les chantiers et rédiger les attestations de conformités.

- Instruire et suivre les recours administratifs et les contentieux, rédiger et suivre les PV d’infraction, gérer l’instruction des demandes d’enseignes et de publicité et en assurer le suivi, suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme en fonction des autorisations délivrées

- Conseiller les pétitionnaires, assister techniquement et architecturalement

- Suivre les travaux en Site Patrimonial Remarquable (SPR) en lien avec l’architecte du patrimoine;

- Pré instruire  les avant-projets de construction (Maitres d’ouvrage, aménageurs et architectes et architecte-conseil).

- Consulter et participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets urbains communaux ; aide à la rédaction du RLP.

- Concourir à l’organisation du service urbanisme en étroite collaboration avec l’équipe et en binôme avec le second instructeur,

- De formation juridique, droit public et droit de l’urbanisme, vous connaissez les règles générales d’aménagement, d’urbanisme et des législations annexes (PPRI)

- Organisation, réactivité, force de proposition, esprit d’équipe et autonomie

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

• Temps complet 36h / semaine avec possibilité d’aménagement du temps de travail (4,5 jours / sem) Télétravail possible
• Rémunération statutaire + IFSE + CIA + Prime annuelle
• Titres-repas pris en charge à 50 % + CNAS