CAP ATLANTIQUE

INSTRUCTEUR-COORDINATEUR JURIDIQUE des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S) H/F

CAP ATLANTIQUE  |  Contractuel, CDD

En Bref

  • Lieu de travail : Loire-Atlantique
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 12/02/2021
  • Salaire : Non communiqué

Employeur

 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE LA PRESQU’ILE DE GUÉRANDE-ATLANTIQUE

15 communes, 72 374 habitants, 280 Agents

Poste

Missions :

Recrute un

INSTRUCTEUR-COORDINATEUR JURIDIQUE des Autorisations du Droit des Sols (A.D.S)

Catégorie B - Temps complet – CCD 12 mois

Sous l’autorité de la responsable du service mutualisé d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), vous serez chargé de :

  • L’instruction des autorisations d’urbanisme sur une ou plusieurs communes littorales (instructeur volant),
  • La coordination du volet juridique de l’instruction pour l’ensemble du service,
  • L’information et le renseignement des pétitionnaires, des professionnels, des élus et des services Urbanisme communaux en lien avec l’instruction des dossiers ADS.

Missions

  • Instruction des certificats et des autorisations d’urbanisme
  • Assurer l’instruction des ADS dans le respect des délais et du droit applicable (Lois, PLU, SCOT, …), en lien avec les réglementations annexes,
  • Maîtriser la lecture et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme,
  • Appréhender un projet sur le terrain, en assurant son intégration paysagère et sa qualité architecturale,
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
  • Accompagner le demandeur et les élus dans la recherche de solutions adaptées (instruction d’avant-projets, RDV CAUE, ADS…), 
  • Rédiger, pour les élus, les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement,
  • Être polyvalent sur l’instruction : alternance de règlements, de types de dossiers et de communes,
  • Maîtriser les outils et logiciels métiers d’instruction (cart@ds de préférence).
  • Coordination du volet juridique de l’instruction ADS
  • Adapter et créer les modèles ADS et les mises à jour réglementaires pour l’intégration dans le logiciel (lien avec le référent logiciel), dans le cadre de la dématérialisation ADS,
  • Répondre aux questions juridiques des communes et des instructeurs,
  • Animer la partie juridique de l’instruction au sein du service (et vers les communes) : analyser et diffuser l’actualité réglementaire, créer les fiches pratiques et les guides nécessaires à l’instruction, animer le groupe d’instructeurs, prendre en charge les questions pratiques des nouveaux instructeurs, …
  • Analyser et transmettre la position du service instructeur sur les dossiers contentieux.

Profil

Profil :

  • Expérience professionnelle significative en tant qu’instructeur ADS,
  • Fortes connaissances juridiques en droit de l’urbanisme (notamment application Loi Littoral),
  • Bac +3 en droit de l’urbanisme,
  • Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités), travail en réseau et animation d’équipe,
  • Capacité d’analyse et polyvalence, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
  • Autonomie, dynamisme, réactivité et rigueur,
  • Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
  • Permis B obligatoire.

Rémunération : conditions statutaires ou contractuelles (de 23 à 27 000 € brut annuel selon le profil)

Informations
employeur

Contact pour toute information complémentaire : Aline GOULHEN – Tél : 02/51/75/15/30

Adresser votre lettre de motivation + CV

Jusqu’au 5 mars 2021

Monsieur le Président – CAP Atlantique - Service Ressources Humaines

3, Avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 LA BAULE Cedex

Tél : 02/51/75/06/80 - Fax : 02/51/75/77/15

Email : ressources.humaines@cap-atlantique.fr

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Loire-Atlantique