VILLE DE TOULOUSE

Des Instructeurs ou instructrices Opérations Foncières Territoire Est et OUEST Garonne H/F

VILLE DE TOULOUSE  |  Titulaire, Contractuel

En Bref

  • Lieu de travail : TOULOUSE
  • Catégorie : B
  • Date de publication : 07/06/2021
  • Salaire : Non communiqué
  • Référence : P/2103/DHOF/2377

Employeur

Au service de l'urbanisation d'une métropole en forte croissance, la Délégation à l'Aménagement est chargée de la mise en oeuvre d'un projet métropolitain solidaire et respectueux de l'environnement. Sous l'arbitrage des élus et en collaboration avec les autres directions et les partenaires institutionnels locaux, cette mission se décline depuis l'élaboration des documents de prospective et de planification jusqu'à la relation avec les habitants, les porteurs de projet immobilier ou d'aménagement et les propriétaires fonciers.

Poste

Missions :

La direction de l'habitat et des opérations foncières s'organise en un domaine et trois services : un domaine composé de deux services territorialisés (Ouest Garonne et Est Garonne), et un service en charge du droit de préemption pour la gestion des Opérations Foncières (achats et ventes de terrain), et deux services pour le volet Habitat.

Les postes concernent les deux services territorialisés (OUEST et EST Garonne) issus du domaine précédemment cité. La mission des services territorialisés en charge des opérations foncières est de réaliser les acquisitions et cessions de terrains ou de biens immobiliers, à l'amiable ou par voie d'expropriation, pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

En votre qualité d'intructeur, vous réalisez des procédures d'acquisitions et de cessions en liaison avec les services opérationnels. Vous mettez en œuvre des procédures d'expropriation à savoir: participation au montage des dossiers de déclaration d'utilité publique, recherche des propriétaires réels, enquêtes publiques, phase administrative, phase judiciaire, rédaction des mémoires d'offres... Vous assurez également la gestion administrative et comptable des opérations foncières (rédaction de délibérations, de courriers, des actes administratifs d'acquisition, préparation des actes d’acquisition en lien avec les notaires et organisation des rendez-vous de signature, réalisation et suivi des formalités administratives, hypothécaires, engagements comptables et paiements,..), Vous assurez aussi le suivi de conventions de portage en lien avec l'EPFL.

En outre, vous prenez les contacts avec les propriétaires et/ou les acquéreurs. Vous jouez un rôle d'interface avec les professionnels et les différents acteurs (notaires, géométres, etc.). Enfin, vous vous impliquerez dans le processus de stratégie foncière mise en place par la DHOF: approche thématique, prospection foncière, diagnostics fonciers.

Profil

De formation juridique (droit privé et public) niveau Bac+2 minimum, vous possédez des connaissances en matière de procédures foncières (acquisitions, cessions, expropriations, préemptions, etc.) et en droit de la propriété (personnes publiques et privées, servitudes, etc.). Des connaissances en matière d'urbanisme et d'aménagement sont souhaitables, ainsi que du fonctionnement des collectivités. Dôté de sérieuses qualités rédactionnelles, vous êtes rigoureux et méthodique.

Par ailleurs, vous avez le goût du travail en équipe et savez travailler en transversalité, vous avez le sens du contact avec le public et des qualités de négociation. Une expérience en collectivité territoriale serait fortement apréciée. Vous maîtrisez les outils informatiques : word, excel, open office.

Permis B indispensable.

Éléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire

Informations
employeur

 

+ d'infos : Violaine Archambeau, Responsable du Domaine des Territoires du Foncier au 05 61 22 24 25.

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Domaine/Métier : Instructeur des autorisations d'occupation des sols
Localité : Haute-Garonne