Chargé des affaires juridiques F/H

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive. Poursuivant la tradition humaniste de la Sorbonne, elle s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle et à transmettre les connaissances issues de ses laboratoires et de ses équipes de recherche à ses étudiantes et étudiants et à la société tout entière.

Déployant ses formations auprès de 54 000 étudiantes et étudiants dont 4 700 doctorantes et doctorants et 10 200 étudiantes et étudiants étrangers, elle emploie 6 300 enseignantes et enseignants, enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, chercheuses et chercheurs et 4 900 personnels de bibliothèque, administratifs, technique, sociaux et de santé. Son budget est de 670 M€.

Sorbonne Université, principalement située au cœur de Paris, dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions.

Sorbonne Université présente une organisation originale en trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » qui disposent d’une importante autonomie de mise en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre. La gouvernance universitaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources.

Ce poste est à pourvoir au sein de la faculté de médecine • https://medecine.sorbonne-universite.fr

La Direction de la faculté sous l’autorité directe du Doyen comprend 7 personnels : le directeur général, la directrice des affaires juridiques et de la vie institutionnelle, la chargée de communication, le responsable administratif du site Saint-Antoine, une assistante de direction en charge de la vie institutionnelle et des plannings, l’assistante de direction du Doyen et une ingénieure hygiène et sécurité.

La direction a la charge de piloter les 2700 personnels rattachés à la faculté de Santé Sorbonne Université, répartis entre 13 unités de recherche et 5 scolarités traitant 19000 étudiants pour un budget consolidé de 110 M€.

Localisation (Direction/service) : Faculté de Santé, Site Pitié, 91 boulevard de l’Hôpital, 75013 PARIS

Fonctions : Chargé.e des affaires juridiques

Emploi-type : Chargé.e des affaires juridiques

Catégorie : A

Corps : Ingénieur d’études           

BAP : J – « Gestion et pilotage »

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels (CDD de 1 an).

Mission :

Le chargé ou la chargée des affaires juridiques est en charge de l’expertise juridique courante des affaires facultaires, selon un objectif d’aide à la décision et de prévention des litiges. Elle ou il suit particulièrement l’élaboration des conventions relevant du périmètre de la faculté ainsi que les dossiers et questions juridiques relatives à l’application des statuts et des règlements intérieurs de la faculté.

Elle ou il est en lien direct avec la direction générale de la faculté (DG/DGA) avec qui elle ou il travaille en équipe. Elle ou il bénéficie du concours et appui du pôle juridique de la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université pour toutes les affaires nécessitant une expertise spécialisée. Elle ou il interagit régulièrement avec la gouvernance, les membres des instances, les composantes et les directions métier facultaires.

Activités principales :

• Participer à l’élaboration, à l’analyse des contrats et le suivi d’exécution des conventions relevant du périmètre de la faculté ;
• Apporter l’expertise juridique auprès du doyen, de la direction générale de la faculté et de l’ensemble des structures ;
• Rédiger les réponses aux recours administratifs, en lien avec la direction des affaires juridiques et institutionnelle de l’université ;
• Instruire les dossiers disciplinaires et s’assurer de l’exécution des décisions ;
• Dans le cas de situations complexes, expliciter les problématiques juridiques posées auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles de l’université et savoir recueillir les données nécessaires à l’instruction ;
• Assurer le suivi de l’application des décisions de justice.

En cas de besoin (suppléance ou renfort) :

• Prendre en charge la préparation et mise en œuvre de l'organisation administrative, juridique et matérielle des élections dans le périmètre de la faculté (conseils centraux, conseils de faculté, instances représentatives du personnel) en lien avec la DAJI ;
• Apporter une expertise et conseil juridique sur les questions institutionnelles et statutaires ;
• Assurer la gestion des actes réglementaires de la faculté: rédaction, publication, diffusion, conseils ;
• Instruire des demandes des membres des instances facultaires ;
• Assurer une veille réglementaire et législative.

 
Conduite de projets : Non

Encadrement : Non

Connaissances transversales requises :

• Culture juridique et administrative générale ;
• Connaissances solides des textes législatifs et règlementaires, notamment le code de l’éducation, le code de la recherche, les textes sur la fonction publique ;
• Organisation et fonctionnement des établissements publics ;
• Maîtrise de l’environnement informatique.

Savoir-faire :

• Savoir apporter une expertise juridique ;
• Savoir planifier les activités et échéances ;
• Disposer de fortes capacités rédactionnelles;
• Sens de l’organisation ;
• Informer et rendre compte à sa hiérarchie ;
• Rechercher l’information, la vérifier et la classer ;
• Proposer des améliorations pour faciliter le fonctionnement du service ;
• Planifier son activité et savoir gérer des priorités.

Savoir-être :

• Excellent relationnel (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi ;
• Réactivité ;
• Sens du travail en équipe ;
• Autonomie, discernement et sens des initiatives ;
• Capacité d’adaptation ;
• Discrétion et rigueur professionnelle.