CHARGE DE PROJETS ACQUISITIONS FONCIERES F/H

La direction des infrastructures pilote les projets d’extension et de modernisation du réseau de transports collectifs francilien : création ou prolongement de lignes de tramway, réaménagement de pôles d’échanges, création de lignes de bus en site propre…

La direction est chargée du suivi des projets d’infrastructures lourdes (métro et fer), dont le Grand Paris Express. En tant que maître d’ouvrage elle assure l’expertise technique des pôles, le pilotage, des projets d’infrastructures de surface (tramway et BHNS). Par ailleurs elle a en charge l’entretien et la gestion du patrimoine des infrastructures, la conception et le déploiement des stratégies de concertation, et l’expertise technique des projets dans l’ensemble de leurs composantes (environnement, urbanisme, génie civil…). Elle assure enfin le pilotage et le suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER).

Rejoindre l’Autorité Organisatrice des transports francilien, c’est œuvrer pour l’intérêt général au sein d’un établissement qui prend toutes les grandes décisions permettant d’anticiper, d’adapter et de moderniser l’offre de service d’un des plus importants réseaux de transports en commun du monde. 

Dans le cadre du processus normatif d’ouverture à la concurrence amorcée en 2021 sur le réseau de bus de Grande Couronne, Ile de France Mobilités doit reprendre la maitrise foncière des infrastructures indispensables pour l’exploitation des services réguliers de transports que constituent notamment les centres bus, gares routières, ateliers de maintenance, espaces de vie bus, sites de maintenance et de remisage, etc… , afin d’assurer une égalité de traitement entre les candidats. Les lignes exploitées par la RATP et les lignes exploités par Transilien SNCF seront quant à elles ouvertes à la concurrence entre 2023 et 2040 nécessitant également l’acquisition des dépôts et ateliers et la construction de nouveaux centres opérationnels.

Sous la responsabilité du chef de département Foncier et Patrimoine et son adjoint, le titulaire aura à mener des missions de transfert de propriété de patrimoine (dans le cadre des mises en concurrence des réseaux de transports) et des missions d’acquisitions foncières au service des projets de développement des réseaux (dans le cadre des projets sous maitrise d’ouvrage IDFM).  

Mise en concurrence des réseaux de transports (Sites de Maintenance et de Remisage, Centres opérationnels Bus, Ateliers SNCF, gares routières…)

-       Réaliser les acquisitions ou les transferts de baux des biens existants identifiés comme stratégiques, selon les modalités de calcul prévues contractuellement avec les entreprises exploitantes, et le résultat des négociations menées au préalable ; 

-       Participer aux prospections foncières en mobilisant les réseaux d’intermédiaires privés ou publics pour identifier des fonciers permettant d’accueillir les nouveaux dépôts construits par IDFM sous maitrise d’ouvrage directe ou déléguée ;

-       Mener dans un cadre amiable les procédures d’acquisition des fonciers identifiés auprès des propriétaires,

-       Piloter les prestataires pour mener à bien ces activités : marchés d’expertise foncière, notamment, relations avec les offices notariés, etc.

Projets d’infrastructure

-       Participer aux projets d’acquisition des emprises foncières nécessaires aux projets d’infrastructures portés par IDFM, dans un cadre amiable ou par voie d’expropriation, à compter de l’obtention d’un arrêté de cessibilité

-       Valider le mode de maitrise foncière des terrains visés par les projets d’infrastructure,

-       Mener les procédures permettant d’aller jusqu’à l’étape de la prise de possession des terrains, en lien avec des avocats, des notaires, des mandataires, des opérateurs fonciers.

-       Rédiger/ relire toutes les conventions liées à l’occupation du foncier : convention d’occupation temporaires du domaine public pour travaux, conventions pour servitude, conventions d’occupation temporaire pour réalisation de sondages/ diagnostics, conventions d’occupation et de sous-occupation du domaine public en phase d’exploitation

-       Mettre en place la gestion administrative du patrimoine acquis par ile de France mobilité (fiscalité, taxe, assurance…)

Votre profil :

-     Master 2 en droit (droit public, droit immobilier, école supérieure de l’immobilier, droit de l’urbanisme/ aménagement…)

-       Expérience confirmée sur des missions d’acquisitions foncières/immobilières.

-       Connaissance des marchés fonciers, méthodes d’évaluation, critères d’évolution des prix fonciers et immobiliers, fiscalité de l’immobilier,

-       Maitrise des principes de la maitrise d’ouvrage,

-       Rigueur, organisation, méthode,

-       Qualités relationnelles, aptitudes au travail en équipe et en transversalité,

-       Qualités rédactionnelles. 

Pourquoi nous rejoindre :

-       Evoluer dans un cadre professionnel motivant et performant,

-       Un fonctionnement en mode projet,

-       Un cadre de travail équilibré (2 jours de télétravail/semaine-25 jours de congés + 22 RTT),

-       Une participation à la couverture santé et prévoyance,

-       Des chèques repas,

-       La prise en charge totale du Pass Navigo,

-       Une association du personnel dynamique.