Chargé d’opérations foncières (F/H)

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de lÎle-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de lAxe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Avantages :

• Remboursement des transports à 75%
• COS
• restaurant entreprise
• CNAS
• 1 journée de télétravail

Sa Mission :

Sous la responsabilité du Chef de service Actions Foncières, vous participez à lélaboration et mettez en œuvre la politique foncière de la collectivité en lien avec les projets de développement et daménagement.

La Ville de Mantes-la-Jolie sest inscrit dans une stratégie ambitieuse daménagement qui lui permet aujourdhui de conduire son deuxième plan de Renouvellement Urbain dIntérêt National pour le quartier prioritaire du Val Fourré, elle bénéficie du plan Action Cœur de Ville pour lattractivité et la transformation de son Centre-Ville et verra bientôt larrivée de la ligne E du RER dans le cadre du déploiement du projet EOLE.

Vous accompagnez la Direction Générale Adjointe en charge de lAménagement du Territoire dans la définition de la stratégie foncière en lien avec les ambitions de projets et de développement, en vous appuyant sur les outils juridiques, financiers et fonciers adaptés.

Ses Activités principales :

• Mise en œuvre et suivi des procédures de maîtrise foncière (cessions, acquisitions amiables, préemptions, expropriations)

• Participation au montage et au suivi dopérations daménagement et de programmes immobiliers sur la Ville

• Suivi des études pré-opérationnelles urbaines (restructuration dun périmètre dhabitations, requalification dun quartier, programme daction foncière avec lEPFIF, dynamique commerciale...)

• Participer à la mise en œuvre des conventions de veille et dintervention foncières dans les périmètres dont il a la charge

• Proposer le mode dacquisition le plus adapté aux projets daménagement

• Instruire les dossiers dacquisition et de cession de biens immobiliers complexes (par voie amiable, de préemption ou dexpropriation)

• Missionner et contrôler les bureaux détudes et les cabinets de géomètres pour la réalisation des diagnostics immobiliers et des plans de bornages

• Renseigner le public sur lexistence de périmètres daménagements (objectifs, échéance et impacts sur leur propriété)

Sécurisation des procédures foncières :

-         Assurer la veille juridique dans les domaines liés à lactivité du service

-         Sécuriser les procédures foncières (droit de préemption, expropriation, enquêtes publiques, domanialité publique)

-         Rédiger des notes danalyse/dopportunité aidant les élus à la prise de décisions

-         Accompagner le service des affaires juridiques dans le suivi des contentieux liés à lactivité du service

Ses activités secondaires :

• Gestion des demandes de document darpentage, plans de bornage et plans topographiques auprès des géomètres

• Suivi des procédures de rétrocession de voirie des lotissements et de rétrocessions aux riverains des emprises déclassées

• Gestion des conventions de servitudes

• Gestion du domaine public et privé de la collectivité

• Suivi des DIA en collaboration avec lassistante en charge des DIA et la CU GPSEO

• Participation aux conseils syndicaux et assemblées générales des copropriétés concernées par les projets daménagement

• Accompagner les partenaires extérieurs (EPFIF, CU, EPAMSA...) dans les négociations foncières avec les propriétaires

• Référent interne (services techniques, financier, juridique...) et externe (services fiscaux, trésorerie, notaires, institutionnels, bureaux détudes) sur toutes questions relatives au foncier

• Suivi de copropriétés et règlement de appels de fonds

Compétences :

-          Appliquer la réglementation de lurbanisme et le droit public et privé

-          Réaliser pour le compte de la collectivité des acquisitions (amiables ou contentieuses) et cessions

-          Effectuer le classement ou le déclassement des bâtiments

-          Utiliser des outils fonciers (droit de préemption, de déclassement, dexpropriation) appropriés à chaque situation

-          Réaliser des montages juridiques complexes

-          Solliciter lexpertise dun commissaire enquêteur et organiser lenquête publique

-          Rédiger des actes administratifs divers (conventions, baux commerciaux,  ..)

-          Coopérer avec les services fiscaux pour les évaluations lors dacquisition par voie de préemption et amiable

Conditions de travail :

-          Travail en bureau,

-          Déplacements fréquents sur le terrain

-          Disponibilité

Autonomie et responsabilités :

-          Large autonomie dans lorganisation du travail

-          Force de proposition auprès de lautorité territoriale

-          Définition des missions en cohérence avec les orientations générales et après validation du supérieur hiérarchique

Relations fonctionnelles :

-          Echanges fréquents dinformations avec le supérieur hiérarchique

-          Echanges fréquents avec les collaborateurs publics ou privés

-          Relations régulières avec lensemble des services, notamment avec les services financiers, juridiques, techniques et urbanisme.